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flocroisic
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27 août 2009 à 21:18
27 août 2009 à 21:18
l'article 4 A du Code général des impots dit :
Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus.
Vous devez déclarer vos revenus Français et étranger et ce même si vous évez été imposé ailleurs.
Lorsqu'il y a 1 convention fiscale entre les 2 pays, il est tenu compte de l'imposition antérieur et avec les usa , c'est un crédit d'impot.
prenons x le total des revenus
a pour les revenus us
b pour les autres
l'impot est calculé sur les revenus x
l'impot est calculé sur les revenu a
l'impôt final sera de impot x - impot a donc pas double imposition.
la double imposition serait si on retirait pas l'impôt calculé sur les revenus a
Maintenant il peut y avoir une variante : si vous n'étiez pas résident fiscal en France lorsque vous etiez aux usa ( cela dépend essentiellement de votre situation matrimoniale et votre régime matrimonial si vous etiez marié )
Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus.
Vous devez déclarer vos revenus Français et étranger et ce même si vous évez été imposé ailleurs.
Lorsqu'il y a 1 convention fiscale entre les 2 pays, il est tenu compte de l'imposition antérieur et avec les usa , c'est un crédit d'impot.
prenons x le total des revenus
a pour les revenus us
b pour les autres
l'impot est calculé sur les revenus x
l'impot est calculé sur les revenu a
l'impôt final sera de impot x - impot a donc pas double imposition.
la double imposition serait si on retirait pas l'impôt calculé sur les revenus a
Maintenant il peut y avoir une variante : si vous n'étiez pas résident fiscal en France lorsque vous etiez aux usa ( cela dépend essentiellement de votre situation matrimoniale et votre régime matrimonial si vous etiez marié )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 août 2009 à 13:57
J'ai une autre question sur le sujet de la CRDS.
Supposons que mon domicile fiscal est, en effet, la france pour 2008 et je suis donc obligé d'ajouter mon salaire qui vient des états-unis (janvier -mars) à mon salaire francais (mai - decembre). Qu'est-ce que ça implique sur le sujet de la CRDS?
J'ai payé vers ma propre rétraite et vers ma propre assurrance maladie privé quand j'étais aux états-unis parce que l'assurance maladie en france ne marche pas aux états-unis. Est-ce que je suis obligé d'indiquer la somme de mes revenus américains dans la rubrique 8TL"revenus étrangers soumis en France à l'impôts sur le revenu et imposable à la CRDS"?
En plus, j'ai payé aussi des impôts americains pour le securité social (la rétraite) et medicaid sur mes revenus américain - pourquoi est-ce que je paierais ces impôts dans la france aussi?
Merci en avance.