Pension alimentaire, abus procédure paiement
Résolu
amourstoujours
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didier -
didier -
Bonjour,
condamné à verser une pension alimentaire à son ex pour ses 2 filles, mon mari "paie" par procédure de paiement direct depuis prés de 12 ans. ses filles sont majeures, mères d'un enfant chacune, l'une est mariée et l'autre en concubinage notoire, elles n'ont pas de projet professionnel défini, ont arrété leurs études depuis deux ans.
En septembre dernier, mon époux adresse une demande auprés son ex pour stopper le paiement de la pension, celle ci ne bougera pas! en janvier, mon époux se rapproche donc d'un avocat, qui à son tour intervient auprés l'ex femme, cette dernière appelle l'avocat pour lui informer de ses prétentions. l'avocat lui demande de faire procéder par voie d'huissier à la main levée de la procédure (cela s'est passé fin février)
pour faire cours,... aujourd'hui, la main levée n'est toujours pas, mon époux s'est fait appelé par sa direction car des chèques de pensions étaient de retour à la compta, et l'ex femme reste muette, nous ne savons pas si elle n'a pas changé de domicile pour qu'on ne la retrouve pas et donner ainsi une plus forte difficulté à l'affaire, donc d'ennuyer encore plus mon époux.
pouvez-vous me conseiller ? nous avons toute confiance en notre avocat mais le temps passe et rien ne semble bouger. nous attendons la requéte de notre avocat afin de lancer une procédure devant le TGI auprés le JAF.
quels sont les délais convenables pour instruire cette affaire? pouvons nous demander le paiement des dépens à l'ex femme? qu'en est il des pensions indument payées?
condamné à verser une pension alimentaire à son ex pour ses 2 filles, mon mari "paie" par procédure de paiement direct depuis prés de 12 ans. ses filles sont majeures, mères d'un enfant chacune, l'une est mariée et l'autre en concubinage notoire, elles n'ont pas de projet professionnel défini, ont arrété leurs études depuis deux ans.
En septembre dernier, mon époux adresse une demande auprés son ex pour stopper le paiement de la pension, celle ci ne bougera pas! en janvier, mon époux se rapproche donc d'un avocat, qui à son tour intervient auprés l'ex femme, cette dernière appelle l'avocat pour lui informer de ses prétentions. l'avocat lui demande de faire procéder par voie d'huissier à la main levée de la procédure (cela s'est passé fin février)
pour faire cours,... aujourd'hui, la main levée n'est toujours pas, mon époux s'est fait appelé par sa direction car des chèques de pensions étaient de retour à la compta, et l'ex femme reste muette, nous ne savons pas si elle n'a pas changé de domicile pour qu'on ne la retrouve pas et donner ainsi une plus forte difficulté à l'affaire, donc d'ennuyer encore plus mon époux.
pouvez-vous me conseiller ? nous avons toute confiance en notre avocat mais le temps passe et rien ne semble bouger. nous attendons la requéte de notre avocat afin de lancer une procédure devant le TGI auprés le JAF.
quels sont les délais convenables pour instruire cette affaire? pouvons nous demander le paiement des dépens à l'ex femme? qu'en est il des pensions indument payées?
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3 réponses
Bonjour,
merci à vous pour le temps accordé mais ayant eu contact avec l'avocat il y a deux jours, une procédure pour suppression de la pension alimentaire vient d'être lancée.
Pour le moment, je pense que le recours à un avocat reste recommandé, seul lui peut nous aider face à un juge au TGI.
Pour le fondement de notre affaire, il parait me semble t'il pas trés logique que mon époux soit contraint encore à payer une pension alors que ses deux enfants sont indépendantes et que seule la mère puisse tirer bénéfice de cet argent. Les enfants ayants faits leurs propres choix de vie, et c'est normal, il ne devrait plus y avoir de pension. Le jugement d'origine fait apparaitre " tant que les enfants sont au domicile de la mère, à poursuivre des études"...
Nous allons donc attendre l'audience à venir.
Merci pour votre intervention et à bientôt peut être.
merci à vous pour le temps accordé mais ayant eu contact avec l'avocat il y a deux jours, une procédure pour suppression de la pension alimentaire vient d'être lancée.
Pour le moment, je pense que le recours à un avocat reste recommandé, seul lui peut nous aider face à un juge au TGI.
Pour le fondement de notre affaire, il parait me semble t'il pas trés logique que mon époux soit contraint encore à payer une pension alors que ses deux enfants sont indépendantes et que seule la mère puisse tirer bénéfice de cet argent. Les enfants ayants faits leurs propres choix de vie, et c'est normal, il ne devrait plus y avoir de pension. Le jugement d'origine fait apparaitre " tant que les enfants sont au domicile de la mère, à poursuivre des études"...
Nous allons donc attendre l'audience à venir.
Merci pour votre intervention et à bientôt peut être.
Oui, vous avez raison, le versement de la pension doit correspondre à une nécessité, si les enfants majeurs et en couple tirent bénéfice d'autres revenus elle n'a plus lieu d'être.
Si les enfants ne font rien de leurs journées en comptant sur une pension alors nous serions tous condamnés à verser des pensions à vie.
Au-delà de 25 ans les enfants peuvent demander le RMI, et même avant s'ils sont déjà parents.
Si les enfants ne font rien de leurs journées en comptant sur une pension alors nous serions tous condamnés à verser des pensions à vie.
Au-delà de 25 ans les enfants peuvent demander le RMI, et même avant s'ils sont déjà parents.
moi je paye toujour la pension de mes 3 enfents. qui sont agés de 18 et 23 ans .et ne cherche pas de travaille . elle vie du rmi de ma pension plus tou les aventage quelle peu avoir .mois j ai 5 enfents dont 2 en bas ages et la justice ne fait rien .a se jour je suis perdu et dans une grande detresse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...