MOINS DE 25 ANS PAS DE PRIME CAF!!!!!
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24 mai 2009
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9 avril 2009 à 00:52
ninika70 - 19 déc. 2009 à 18:33
ninika70 - 19 déc. 2009 à 18:33
A voir également:
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31 réponses
bonjour jai 19ans je suis SDF depuis mes 17ans et je vis dans un squat avec comme seul compagni mes 3 chien et les gens comme moi , comme seul travaille la manche , vendre des cendier et les saison , il y a vraiment aucune aide que je pourrai avoir ?
<jE SUIS DANS LE MËME CAS QUE TOI.J'habite avec mon concubin il n'y a que lui qui travaille moi je ne touche rien du tout etnous n'avons pas d'enfant.Il touche l'apl mais nous n'avans pas touché cette prime non plus alors que ma belle mére et ma belle soeur l'ont eu.Je trouve vraiment dégueulasse car ayant qu'un salaire pour subvenir a nos besoin et que maintenant la vie et cher c'est dur de bouclé les fin de mois de tte façon il ne donne qu'aux riche.Et ce n'est pas logique du tout.
Bonjour a tous
Je suis une maman de 4 enfants et j'ai lu vos commentaires.
Sachez que j'ai ecris aussi au President pour les jeunes de moins de 25 ans et qui galerent plus que les autres.
J'ai une fille dans ce cas,un job a mi temps plus son loyer et ces charges a payer(impossible)de vivre.
En plus moi avec ma petite preretraite je peux a peine l'aider,je lui fais des courses et moi je mange moins.
Battez vous les jeunes et allez dans la rue défiler!!!!!!!!!!!!!!!!
Vous devez obtenir tous le droit le RSa !!!!!!!!!!!!!!!!!!
Il l'a annoncé mais pour quand???????????
On doit vous aidez!!!!!!!!!!!!!!!!
Ne vous laissez pas faire surtout!!!!!!!!!!!!!!!!
Certains touche le RSA a 45 et 50 ans voir plus et croyez moi je sais que ces personnes bosse au noir!!!!!!!!!
Et gagne bien leur vie.(donc pas surveillé)
Tout benéfique pour eux:!!!!!!!!!!!!!!!!!
Bien sur pas tous mais certaines personnes et je sais ce que je dis en connaissance de cause!!!!!!!!!!
Alors defendez vous !!!!!!!!vous etes courageux !!!!!!!!!!Mais ecrivez et faites entendre votre voix!!!!!!!!!!!!
Courage a vous tous.
Je suis avec vos cotes
Je suis une maman de 4 enfants et j'ai lu vos commentaires.
Sachez que j'ai ecris aussi au President pour les jeunes de moins de 25 ans et qui galerent plus que les autres.
J'ai une fille dans ce cas,un job a mi temps plus son loyer et ces charges a payer(impossible)de vivre.
En plus moi avec ma petite preretraite je peux a peine l'aider,je lui fais des courses et moi je mange moins.
Battez vous les jeunes et allez dans la rue défiler!!!!!!!!!!!!!!!!
Vous devez obtenir tous le droit le RSa !!!!!!!!!!!!!!!!!!
Il l'a annoncé mais pour quand???????????
On doit vous aidez!!!!!!!!!!!!!!!!
Ne vous laissez pas faire surtout!!!!!!!!!!!!!!!!
Certains touche le RSA a 45 et 50 ans voir plus et croyez moi je sais que ces personnes bosse au noir!!!!!!!!!
Et gagne bien leur vie.(donc pas surveillé)
Tout benéfique pour eux:!!!!!!!!!!!!!!!!!
Bien sur pas tous mais certaines personnes et je sais ce que je dis en connaissance de cause!!!!!!!!!!
Alors defendez vous !!!!!!!!vous etes courageux !!!!!!!!!!Mais ecrivez et faites entendre votre voix!!!!!!!!!!!!
Courage a vous tous.
Je suis avec vos cotes
je suis desolé de dire sa mais pour avoir des prime et gagner beaucoup d'argent faut faire au moin 3 enfants et ne pas travailler et la c'est le jackpotttttttt !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Polska57
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mercredi 11 novembre 2009
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23 septembre 2013
20 nov. 2009 à 14:50
20 nov. 2009 à 14:50
pour repondre a marcus
sal con que tu est ma parole,toi tu doit avoir un taff pour dire ca,tu crois que nous en cherche pas ou quoi sa menerve les ga comme toi,moi je me deplace juska 300km pour du taff alors arrete de dire qu on n'est des feniant si tu crois qu a 23 ans vivre chez son pere c'est marrant, moi jvoudrais mon independante pouvoir trouver un taff mais sa marche pas comme en veut
sal con que tu est ma parole,toi tu doit avoir un taff pour dire ca,tu crois que nous en cherche pas ou quoi sa menerve les ga comme toi,moi je me deplace juska 300km pour du taff alors arrete de dire qu on n'est des feniant si tu crois qu a 23 ans vivre chez son pere c'est marrant, moi jvoudrais mon independante pouvoir trouver un taff mais sa marche pas comme en veut
Mon point de vue :
Je suis agée de 21 ans, sans enfant à charge et je travail à temps partiel depuis plus d'un an. Je dispose d'un faible revenu (450euros). Je trouve scandaleux de n'avoir aucun droit, tel que le rsa ou encore la prime de noel et bien d'autre sous prétexte que je n'ai pas 25 ans ou d'enfant.
Les gens comme moi sont délaissés!
Nous éprouvont autant de difficultés qu'une personne de 25ans!
Nous aussi fêtons noel! Je trouve sa absurde.
Nous fesons le choix de ne pas avoir d'enfant, de se lancer dans la vie active, et pourquoi?
Pour voir des gens qui profite de la société, pendant que nous, nous devons se débrouiller par nos propres moyens. Et l'état s'étonne de la délinquence!
Nous ne sommes pas féniant pour autant! Seulement le travail ne court pas les rues et nous n'avons pas d'autre choix que d'accepter des postes a temps partiel, parfois sous payés, et les patrons le savent bien!
Tous n'ont pas leurs parents ou de la famille pour les assumer.
Je pense qu'il serait bon d'étudier chaque cas.
Moi aussi je suis énervée contre ce système! Quand on voit les gens qui en profite, qui sont sortis du système scolaire et qui ont fait des enfants, ceux meme qui ne travailleront ceratinement jamais! Et aujourd'hui on cotisent pour LEURS prestations!
Je suis agée de 21 ans, sans enfant à charge et je travail à temps partiel depuis plus d'un an. Je dispose d'un faible revenu (450euros). Je trouve scandaleux de n'avoir aucun droit, tel que le rsa ou encore la prime de noel et bien d'autre sous prétexte que je n'ai pas 25 ans ou d'enfant.
Les gens comme moi sont délaissés!
Nous éprouvont autant de difficultés qu'une personne de 25ans!
Nous aussi fêtons noel! Je trouve sa absurde.
Nous fesons le choix de ne pas avoir d'enfant, de se lancer dans la vie active, et pourquoi?
Pour voir des gens qui profite de la société, pendant que nous, nous devons se débrouiller par nos propres moyens. Et l'état s'étonne de la délinquence!
Nous ne sommes pas féniant pour autant! Seulement le travail ne court pas les rues et nous n'avons pas d'autre choix que d'accepter des postes a temps partiel, parfois sous payés, et les patrons le savent bien!
Tous n'ont pas leurs parents ou de la famille pour les assumer.
Je pense qu'il serait bon d'étudier chaque cas.
Moi aussi je suis énervée contre ce système! Quand on voit les gens qui en profite, qui sont sortis du système scolaire et qui ont fait des enfants, ceux meme qui ne travailleront ceratinement jamais! Et aujourd'hui on cotisent pour LEURS prestations!
jacques340
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19 novembre 2019
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27 nov. 2009 à 18:44
27 nov. 2009 à 18:44
nous avons voulu du social ben ça fait bientôt trente ans qu'on fait du social chose bizarre ce n'est pas pour nous et nous ne comprenons toujours pas pour qui votez
la messe est dites
la messe est dites
le rsa n'est pas pret d'etre donner aus moins de 25 ans
RSA : jeunes chômeurs et précaires, faites valoir vos droits, portons plainte
20 ans déjà que le RMi est interdit aux moins de 25 ans. Cela nous a coûté des millions d’heures de travail sous payées (le SMIC horaire, en CDD ou en CDI) et non payées (les stages), des dizaines de milliers d’années de prison et une précarisation générale que les chômeurs (mais qui ne l’est pas, à un moment où un autre ?), les formés et tous ces jeunes entrants dans le salariat, ont subi et subissent encore au premier chef.
L’article qui suit dresse un tableau utile. Encore faut-il préciser ce qu’il en est du côté de l’assurance-chômage : les contrats à durée déterminée représentent 70% des embauches pour une durée moyenne de 2 mois. La majorité des chômeurs ne sont donc pas indemnisés par l’Unedic, et ces jeunes, plus fréquemment confrontés à la discontinuité de l’emploi et pour des durées plus brèves que la moyenne sont encore plus souvent dépourvus de ressources en provenance de l’assurance-chômage. Ce n’est pas la prime annuelle de 500 euros pour qui à été employé deux mois annoncée par Sarkozy qui changera cette donne.
Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement : Permanences précarité, lundi de 15h à 17h30, à la CIP-idf, 14 quai de charente, Paris 19e, M° Corentin Cariou, ligne 7, Tel 01 40 34 59 74. Adressez témoignages, analyses, questions à permanenceprecarite@cip-idf.org
--------------------------------------------------------------------------------
Interdits de RSA, les jeunes de moins de 25 ans font l’objet d’une discrimination unique en Europe
Ils sont à temps partiel, stagiaires ou chômeurs en fin de droits. Ils ne bénéficieront pas du « Revenu de solidarité active » pour la simple raison qu’ils n’ont pas encore fêté leur 25ème anniversaire. Avec l’explosion du chômage, 416.200 jeunes sans emploi de moins de 25 ans se retrouvent sans minima social. Une discrimination unique en Europe ! Basta ! explique pourquoi cette inégalité de traitement est juridiquement injustifiée et comment des recours peuvent être déposés pour faire valoir son droit à ce revenu de complément qu’est le RSA.
Notre beau pays compte 416.200 chômeurs de moins de 25 ans. Soit près de 80.000 de plus qu’il y a un an. Une augmentation de 23% ! La République réserve une surprise de taille à ses jeunes sans emploi : une fois leurs droits Assedic épuisés... ils ne percevront plus rien. Les jeunes de moins de 25 ans - qui étaient exclus du RMI - n’ont pas davantage droit au nouveau RSA, le « Revenu de solidarité active » de Martin Hirsch. Si on y ajoute le fait que les jeunes salariés de moins de 25 ans sont très souvent en CDD ou en CDI depuis peu, donc les premiers à être licenciés en cas de plan social, leurs droits à l’assurance-chômage vont vite fondre comme neige au soleil de printemps. Et même s’ils décrochent un petit boulot par ci ou une mission d’intérim par là, ils ne percevront pas le complément de revenus que représente le RSA pour la simple et unique raison qu’ils ont moins de 25 ans. Un demi-million de jeunes ex-salariés - soit un chômeur officiel sur cinq - vont donc se retrouver sans « minima social » dans les mois à venir, à l’exception des rares qui ont un enfant à charge. Et la crise ne fait que commencer. Au rythme actuel de progression du chômage, les jeunes de moins de 25 ans seront plus de 5.000 à pousser chaque mois les portes du Pôle emploi.
Une fragile lumière semble pourtant scintiller à l’horizon, au travers d’une faille juridique du RSA qui pourrait assimiler l’exclusion dont les moins de 25 ans font l’objet à une discrimination. Premier argument : la France est, avec le Luxembourg, le seul pays de l’Union européenne à imposer une condition d’âge pour le versement d’un revenu minimum (et en dehors de la Grèce et de la Hongrie qui n’ont pas mis en place de système général). Les jeunes Britanniques peuvent ainsi percevoir le modeste « Income Support » dès 16 ans. Nos voisins belges ou allemands à partir de 18 ans. Même la Bulgarie et la Roumanie versent une aide sociale aux plus jeunes. Le Comité européen des droits sociaux, chargé de veiller au respect de la « Charte sociale révisée » du Conseil de l’Europe (qui compte 46 Etats membres et siège à Strasbourg), avait estimé que « l’exclusion des personnes de moins de 25 ans du RMI et l’insuffisance des autres revenus d’assistance sociale prévues pour ces personnes en cas de besoin ne sont pas conformes à cette disposition (l’article 13 sur le « Droit à l’assistance sociale et médicale ») de la Charte. » C’était il y a huit ans.
Présomption de discrimination
La transformation du RMI en RSA modifie la donne. « C’est une question d’égalité : comment traiter différemment un salariée de vingt-quatre ans et un salarié de vingt-six ? », pointait, en compagnie d’autres parlementaires, Danièle Hoffman-Rispal, députée PS de Paris, pendant les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi RSA, à l’automne 2008. « Je m’interroge en effet sur les risques de stigmatisation des jeunes de moins de 25 ans sur le marché du travail : ils ne bénéficieront pas du RSA, contrairement aux autres. Or, que l’on ait dépassé ou non 25 ans, on a tout autant besoin de pouvoir d’achat », renchérissait Pierre Cardo, député UMP des Yvelines. La crise sociale remet cette question au cœur de l’actualité pour un demi-million de jeunes concernés.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a ouvert une brèche juridique dans sa délibération du 20 octobre 2008. Tout commence un mois plus tôt, lorsque le président du Gisti, Stéphane Maugendre, saisit la Halde sur des dispositions jugées discriminatoires par l’association de défense des travailleurs immigrés et contenues dans le projet de loi RSA, alors en discussion au Parlement. Ces discriminations concernent les étrangers, leurs conjoints et leurs enfants. L’exclusion des moins de 25 ans est également évoquée [1]. « Le collège de la Haute autorité constate l’existence d’une différence de traitement fondée sur l’âge des personnes actives, seuls les salariés de plus de 25 ans pouvant bénéficier de l’accompagnement financier prévu par le nouveau dispositif. Or, une telle différence de traitement n’est licite que si elle est justifiée de façon objective et raisonnable », répond la Halde.
Jeunes et présumés feignants
« C’est une présomption de discrimination », traduit Antoine Math, économiste, chercheur à l’Ires (Institut de recherches économiques et sociales) et membre du Gisti. « Une différence de traitement n’est pas forcément une discrimination. Un critère d’âge en l’occurrence peut répondre à des objectifs considérés comme légitimes par la rhétorique juridique. Que l’on ne puisse pas partir en retraite à l’âge de 30 ans, par exemple, n’est pas une discrimination. C’est ce que la Halde appelle un objectif légitime et raisonnable. » L’exclusion des moins de 25 ans du RMI était donc « justifiée » du point de vue juridique pour éviter que le dispositif se transforme en « trappe d’inactivité ». Aux yeux du pouvoir politique, le RMI risquait d’encourager l’oisiveté - pour ne pas dire la paresse - chez les jeunes. Au contraire, l’objectif affiché du RSA est de « faire des revenus du travail le socle des ressources des individus et le principal rempart contre la pauvreté. » L’article 1er de la loi « garantit à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d’un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu’elle tire de son travail s’accroissent ». Dans ces conditions, pourquoi un jeune travailleur de 23 ans en est exclu alors que son aîné de 26 ans y a droit ? « Le RSA n’est plus perçu comme un revenu pour paresseux mais comme un supplément de revenu pour pauvre méritant », décrypte crûment Antoine Math. « La légitimité d’exclure les plus jeunes paraît aujourd’hui plus faible. » Du point de vue juridique, la finalité du RSA « paraît sensiblement différente de celle du RMI », estime la Haute autorité de lutte contre les discriminations.
En conclusion de sa délibération (voir le document à télécharger), la Haute autorité demandait au Haut commissaire aux solidarités actives (Martin Hirsch) de réaliser une étude sur la situation des moins de 25 ans, étude d’ailleurs prévue par la loi. Les jeunes de moins de 25 ans ne sont pas obligés d’attendre patiemment, et sans un radis, qu’elle soit réalisée, et qu’elle débouche éventuellement sur une modification de la loi... d’ici quelques années. Des possibilités de recours existent qui, vu les textes européens et la délibération de la Halde, auraient quelque chance d’aboutir. La Charte sociale révisée, par exemple, qui critiquait déjà le RMI, « n’est pas absolument contraignante, mais n’est pas neutre. Quand nous faisons un recours en droit interne, les juges en tiennent compte », explique Antoine Math. D’autre part, la Cour européenne des droits de l’homme considère « les prestations sociales, contributives ou non » - donc le RSA - comme « des droits patrimoniaux » dont « la jouissance (...) doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation » [2].
Recours en Conseil d’Etat
Pour déposer un recours, on doit s’adresser à la Commission départementale d’aide sociale, qui siège dans chaque chef-lieu et sert de juridiction de première instance pour les prestations sociales. « Il n’y a pas besoin d’avocat. Une simple lettre suffit. Elle doit être expédiée dans les deux mois qui suivent la notification du refus du RMI/RSA, signée et datée par la personne elle-même. On peut se défendre soi-même ou être accompagné », détaille Antoine Math. La procédure peut cependant se révéler longue avant d’aboutir. Pour les cas d’étrangers discriminés, un recours doit souvent être formulé en appel à la Commission centrale d’aide sociale puis devant le Conseil d’Etat. Ce qui explique aussi pourquoi peu de réclamations sont mises en œuvre par une population peu au fait de ses droits et qui n’a pas forcément envie de risquer de se brouiller avec son Conseil général, dont dépendent plusieurs aides sociales. « Le droit administratif n’est pas fait pour les pauvres, ça se saurait », soupire Antoine Math. S’adresser à une association de chômeurs (voir plus bas) est vivement conseillé.
Ivan du Roy
Basta !
Notes [1] Que ce soit le Gisti, et pas les syndicats ni les associations de chômeurs, qui pointe le problème est une illustration parfaite que la défense des droits des étrangers sert aussi à défendre les droits des personnes de nationalité française. [2] Article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH), en vigueur dans l’Union européenne.
lien: http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4293
RSA : jeunes chômeurs et précaires, faites valoir vos droits, portons plainte
20 ans déjà que le RMi est interdit aux moins de 25 ans. Cela nous a coûté des millions d’heures de travail sous payées (le SMIC horaire, en CDD ou en CDI) et non payées (les stages), des dizaines de milliers d’années de prison et une précarisation générale que les chômeurs (mais qui ne l’est pas, à un moment où un autre ?), les formés et tous ces jeunes entrants dans le salariat, ont subi et subissent encore au premier chef.
L’article qui suit dresse un tableau utile. Encore faut-il préciser ce qu’il en est du côté de l’assurance-chômage : les contrats à durée déterminée représentent 70% des embauches pour une durée moyenne de 2 mois. La majorité des chômeurs ne sont donc pas indemnisés par l’Unedic, et ces jeunes, plus fréquemment confrontés à la discontinuité de l’emploi et pour des durées plus brèves que la moyenne sont encore plus souvent dépourvus de ressources en provenance de l’assurance-chômage. Ce n’est pas la prime annuelle de 500 euros pour qui à été employé deux mois annoncée par Sarkozy qui changera cette donne.
Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement : Permanences précarité, lundi de 15h à 17h30, à la CIP-idf, 14 quai de charente, Paris 19e, M° Corentin Cariou, ligne 7, Tel 01 40 34 59 74. Adressez témoignages, analyses, questions à permanenceprecarite@cip-idf.org
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Interdits de RSA, les jeunes de moins de 25 ans font l’objet d’une discrimination unique en Europe
Ils sont à temps partiel, stagiaires ou chômeurs en fin de droits. Ils ne bénéficieront pas du « Revenu de solidarité active » pour la simple raison qu’ils n’ont pas encore fêté leur 25ème anniversaire. Avec l’explosion du chômage, 416.200 jeunes sans emploi de moins de 25 ans se retrouvent sans minima social. Une discrimination unique en Europe ! Basta ! explique pourquoi cette inégalité de traitement est juridiquement injustifiée et comment des recours peuvent être déposés pour faire valoir son droit à ce revenu de complément qu’est le RSA.
Notre beau pays compte 416.200 chômeurs de moins de 25 ans. Soit près de 80.000 de plus qu’il y a un an. Une augmentation de 23% ! La République réserve une surprise de taille à ses jeunes sans emploi : une fois leurs droits Assedic épuisés... ils ne percevront plus rien. Les jeunes de moins de 25 ans - qui étaient exclus du RMI - n’ont pas davantage droit au nouveau RSA, le « Revenu de solidarité active » de Martin Hirsch. Si on y ajoute le fait que les jeunes salariés de moins de 25 ans sont très souvent en CDD ou en CDI depuis peu, donc les premiers à être licenciés en cas de plan social, leurs droits à l’assurance-chômage vont vite fondre comme neige au soleil de printemps. Et même s’ils décrochent un petit boulot par ci ou une mission d’intérim par là, ils ne percevront pas le complément de revenus que représente le RSA pour la simple et unique raison qu’ils ont moins de 25 ans. Un demi-million de jeunes ex-salariés - soit un chômeur officiel sur cinq - vont donc se retrouver sans « minima social » dans les mois à venir, à l’exception des rares qui ont un enfant à charge. Et la crise ne fait que commencer. Au rythme actuel de progression du chômage, les jeunes de moins de 25 ans seront plus de 5.000 à pousser chaque mois les portes du Pôle emploi.
Une fragile lumière semble pourtant scintiller à l’horizon, au travers d’une faille juridique du RSA qui pourrait assimiler l’exclusion dont les moins de 25 ans font l’objet à une discrimination. Premier argument : la France est, avec le Luxembourg, le seul pays de l’Union européenne à imposer une condition d’âge pour le versement d’un revenu minimum (et en dehors de la Grèce et de la Hongrie qui n’ont pas mis en place de système général). Les jeunes Britanniques peuvent ainsi percevoir le modeste « Income Support » dès 16 ans. Nos voisins belges ou allemands à partir de 18 ans. Même la Bulgarie et la Roumanie versent une aide sociale aux plus jeunes. Le Comité européen des droits sociaux, chargé de veiller au respect de la « Charte sociale révisée » du Conseil de l’Europe (qui compte 46 Etats membres et siège à Strasbourg), avait estimé que « l’exclusion des personnes de moins de 25 ans du RMI et l’insuffisance des autres revenus d’assistance sociale prévues pour ces personnes en cas de besoin ne sont pas conformes à cette disposition (l’article 13 sur le « Droit à l’assistance sociale et médicale ») de la Charte. » C’était il y a huit ans.
Présomption de discrimination
La transformation du RMI en RSA modifie la donne. « C’est une question d’égalité : comment traiter différemment un salariée de vingt-quatre ans et un salarié de vingt-six ? », pointait, en compagnie d’autres parlementaires, Danièle Hoffman-Rispal, députée PS de Paris, pendant les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi RSA, à l’automne 2008. « Je m’interroge en effet sur les risques de stigmatisation des jeunes de moins de 25 ans sur le marché du travail : ils ne bénéficieront pas du RSA, contrairement aux autres. Or, que l’on ait dépassé ou non 25 ans, on a tout autant besoin de pouvoir d’achat », renchérissait Pierre Cardo, député UMP des Yvelines. La crise sociale remet cette question au cœur de l’actualité pour un demi-million de jeunes concernés.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a ouvert une brèche juridique dans sa délibération du 20 octobre 2008. Tout commence un mois plus tôt, lorsque le président du Gisti, Stéphane Maugendre, saisit la Halde sur des dispositions jugées discriminatoires par l’association de défense des travailleurs immigrés et contenues dans le projet de loi RSA, alors en discussion au Parlement. Ces discriminations concernent les étrangers, leurs conjoints et leurs enfants. L’exclusion des moins de 25 ans est également évoquée [1]. « Le collège de la Haute autorité constate l’existence d’une différence de traitement fondée sur l’âge des personnes actives, seuls les salariés de plus de 25 ans pouvant bénéficier de l’accompagnement financier prévu par le nouveau dispositif. Or, une telle différence de traitement n’est licite que si elle est justifiée de façon objective et raisonnable », répond la Halde.
Jeunes et présumés feignants
« C’est une présomption de discrimination », traduit Antoine Math, économiste, chercheur à l’Ires (Institut de recherches économiques et sociales) et membre du Gisti. « Une différence de traitement n’est pas forcément une discrimination. Un critère d’âge en l’occurrence peut répondre à des objectifs considérés comme légitimes par la rhétorique juridique. Que l’on ne puisse pas partir en retraite à l’âge de 30 ans, par exemple, n’est pas une discrimination. C’est ce que la Halde appelle un objectif légitime et raisonnable. » L’exclusion des moins de 25 ans du RMI était donc « justifiée » du point de vue juridique pour éviter que le dispositif se transforme en « trappe d’inactivité ». Aux yeux du pouvoir politique, le RMI risquait d’encourager l’oisiveté - pour ne pas dire la paresse - chez les jeunes. Au contraire, l’objectif affiché du RSA est de « faire des revenus du travail le socle des ressources des individus et le principal rempart contre la pauvreté. » L’article 1er de la loi « garantit à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d’un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu’elle tire de son travail s’accroissent ». Dans ces conditions, pourquoi un jeune travailleur de 23 ans en est exclu alors que son aîné de 26 ans y a droit ? « Le RSA n’est plus perçu comme un revenu pour paresseux mais comme un supplément de revenu pour pauvre méritant », décrypte crûment Antoine Math. « La légitimité d’exclure les plus jeunes paraît aujourd’hui plus faible. » Du point de vue juridique, la finalité du RSA « paraît sensiblement différente de celle du RMI », estime la Haute autorité de lutte contre les discriminations.
En conclusion de sa délibération (voir le document à télécharger), la Haute autorité demandait au Haut commissaire aux solidarités actives (Martin Hirsch) de réaliser une étude sur la situation des moins de 25 ans, étude d’ailleurs prévue par la loi. Les jeunes de moins de 25 ans ne sont pas obligés d’attendre patiemment, et sans un radis, qu’elle soit réalisée, et qu’elle débouche éventuellement sur une modification de la loi... d’ici quelques années. Des possibilités de recours existent qui, vu les textes européens et la délibération de la Halde, auraient quelque chance d’aboutir. La Charte sociale révisée, par exemple, qui critiquait déjà le RMI, « n’est pas absolument contraignante, mais n’est pas neutre. Quand nous faisons un recours en droit interne, les juges en tiennent compte », explique Antoine Math. D’autre part, la Cour européenne des droits de l’homme considère « les prestations sociales, contributives ou non » - donc le RSA - comme « des droits patrimoniaux » dont « la jouissance (...) doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation » [2].
Recours en Conseil d’Etat
Pour déposer un recours, on doit s’adresser à la Commission départementale d’aide sociale, qui siège dans chaque chef-lieu et sert de juridiction de première instance pour les prestations sociales. « Il n’y a pas besoin d’avocat. Une simple lettre suffit. Elle doit être expédiée dans les deux mois qui suivent la notification du refus du RMI/RSA, signée et datée par la personne elle-même. On peut se défendre soi-même ou être accompagné », détaille Antoine Math. La procédure peut cependant se révéler longue avant d’aboutir. Pour les cas d’étrangers discriminés, un recours doit souvent être formulé en appel à la Commission centrale d’aide sociale puis devant le Conseil d’Etat. Ce qui explique aussi pourquoi peu de réclamations sont mises en œuvre par une population peu au fait de ses droits et qui n’a pas forcément envie de risquer de se brouiller avec son Conseil général, dont dépendent plusieurs aides sociales. « Le droit administratif n’est pas fait pour les pauvres, ça se saurait », soupire Antoine Math. S’adresser à une association de chômeurs (voir plus bas) est vivement conseillé.
Ivan du Roy
Basta !
Notes [1] Que ce soit le Gisti, et pas les syndicats ni les associations de chômeurs, qui pointe le problème est une illustration parfaite que la défense des droits des étrangers sert aussi à défendre les droits des personnes de nationalité française. [2] Article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH), en vigueur dans l’Union européenne.
lien: http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4293
jacques340
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dans ton pays d'origine tu as le droit à quoi ??
jacques340
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5 juil. 2009 à 14:57
pas à toi émilie mais à tous ces posteurs pour qui la langue française n'est pas leur langue maternelle mais qui sont ici pour profiter de notre système qui s'écroule
retroussez vous les manches et allez bosser bande de féneants ce n'est pas en pleurant que vous améliorerez votre situation ou en comptant sur les autres
déjà on dit au moins bonjour par politesse, tu ne sais pas du tout à mon avis de quoi tu parle, tu ne dois pas avoir moins de 25ans, car tous ceux qui sont sur ce forum je pense à mon avis qu'il se bouge le cul comme tu dit,
mais on précise que dans certains cas où trouver du boulot n'est pas évident, pour certaines catégorie,
nous nous en sommes sorti justement en se bougeant le cul!!!
on dit seulement que sa serait plus facile pour les moins de 25ans si il était autant aidé que de donner autant d'aide pour les gens qui ont des enfants, à ce tarif, on comprend pourquoi les gens font des enfants de plus en plus tôt!!!!!!!!!!!!!
je pense aussi que si tu dis sa c'est que tu à jamais vécu un chômage, alors arrête de juger un peu et réfléchi!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
mais on précise que dans certains cas où trouver du boulot n'est pas évident, pour certaines catégorie,
nous nous en sommes sorti justement en se bougeant le cul!!!
on dit seulement que sa serait plus facile pour les moins de 25ans si il était autant aidé que de donner autant d'aide pour les gens qui ont des enfants, à ce tarif, on comprend pourquoi les gens font des enfants de plus en plus tôt!!!!!!!!!!!!!
je pense aussi que si tu dis sa c'est que tu à jamais vécu un chômage, alors arrête de juger un peu et réfléchi!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
je pense que tu dis vmt dla merde, ecris toutes les semaines 100 lettres de motivations à la main, lève toi tous les jours pour aller trouver du boulot avec ta voiture bien sur et en payant ton essence en espérant trouver un boulot et que rien au final, pour écrire sa tu dois vmt pas etre dans la merde et bien vivre, profite en bien mais tu sais la roue tourne!
Cher marcus ,
Je trouve ton commentaire trés arogant, je n'ai pas l'habitude de m'expliqué sur les forums mais je vais te décrire ma petite vie.
J'ai 20ans , je suis étudiante en BTS Commerce en alternance , pendant mes congés, jour férié et dimanches je suis gendarme de réserve, le samedi matin je suis femme de ménage pour une société hollandaise de location de villa, et mes 2 matinées de repos par semaine le lundi et le vendredi je les passent sur les marchés a vendre du prét a porté !
Donc si tu reprend , je n'ai pour moi que le samedi aprés midi, a savoir que dans le cadre de mon BTS je fais également des foires et salons de l'habitat dons mon samedi aprés midi je ne l'ai que trés rarement , et jpeux te dire que méme en cumulant tout ces petits boulots, aprés avoir payé le loyer, les factures, mis de coté l'argent qu'il me faut pour manger, et pour le gasoil et bien a vrai dire mon découvert bancaire est déja dépassé !!!!!
Alors ton commentaire est déplacé , tu dois surement vivre chez tes parents, sois tu es étudiant ou alors au chomage profitant du systéme et sincérement j'admire les gens comme toi qui arrivent a resté le cul dans le canapé toute la journée et qui ne ressente aucuns remords !!!!!
Je trouve ton commentaire trés arogant, je n'ai pas l'habitude de m'expliqué sur les forums mais je vais te décrire ma petite vie.
J'ai 20ans , je suis étudiante en BTS Commerce en alternance , pendant mes congés, jour férié et dimanches je suis gendarme de réserve, le samedi matin je suis femme de ménage pour une société hollandaise de location de villa, et mes 2 matinées de repos par semaine le lundi et le vendredi je les passent sur les marchés a vendre du prét a porté !
Donc si tu reprend , je n'ai pour moi que le samedi aprés midi, a savoir que dans le cadre de mon BTS je fais également des foires et salons de l'habitat dons mon samedi aprés midi je ne l'ai que trés rarement , et jpeux te dire que méme en cumulant tout ces petits boulots, aprés avoir payé le loyer, les factures, mis de coté l'argent qu'il me faut pour manger, et pour le gasoil et bien a vrai dire mon découvert bancaire est déja dépassé !!!!!
Alors ton commentaire est déplacé , tu dois surement vivre chez tes parents, sois tu es étudiant ou alors au chomage profitant du systéme et sincérement j'admire les gens comme toi qui arrivent a resté le cul dans le canapé toute la journée et qui ne ressente aucuns remords !!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...