Factor : retrocession de factures

lediouc - 24 mars 2009 à 13:46
lediouc Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2009 - 25 mars 2009 à 09:22
Bonjour,

nous avons contesté auprès de notre fournisseur sa prestation (à juste titre mais là n'est pas le problème). Ce dernier avait cédé ses créances à un factor. Le fournisseur essaye de nous forcer à le régler personnellement mais il n'est plus propriétaire de la créance ce que nous lui avons indiqué et qui est incontestable.

Conscient qu'il avait fait une erreur, et pour ne pas perdre ses droits, il s'est rapproché de la société de factor pour que celle-ci lui fasse une attestation comme quoi elle lui avait restitué les créances et qu'il en était donc à nouveau propriétaire. Cela ne nous a jamais été notifié en plus de 6 mois, ni par recommandé, ni par huissier.

1) une restitution de créances est-elle possible ?
2) peut-elle nous être opposable sachant qu'elle ne nous a jamais été notifiée en personne ?
3) y'a-t-il des bases légales permettant de justifier cette réponse ?

Merci par avance de vos réponses

2 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
24 mars 2009 à 19:34
Bonjour,
Vous cédez au factor les créances. Il les encaissent.
Mais quand les gens ne paient pas et conteste, il rend les créances à la société : il n'a pas vocation à ne pas être payé.
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