Factor : retrocession de factures
lediouc
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lediouc Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
nous avons contesté auprès de notre fournisseur sa prestation (à juste titre mais là n'est pas le problème). Ce dernier avait cédé ses créances à un factor. Le fournisseur essaye de nous forcer à le régler personnellement mais il n'est plus propriétaire de la créance ce que nous lui avons indiqué et qui est incontestable.
Conscient qu'il avait fait une erreur, et pour ne pas perdre ses droits, il s'est rapproché de la société de factor pour que celle-ci lui fasse une attestation comme quoi elle lui avait restitué les créances et qu'il en était donc à nouveau propriétaire. Cela ne nous a jamais été notifié en plus de 6 mois, ni par recommandé, ni par huissier.
1) une restitution de créances est-elle possible ?
2) peut-elle nous être opposable sachant qu'elle ne nous a jamais été notifiée en personne ?
3) y'a-t-il des bases légales permettant de justifier cette réponse ?
Merci par avance de vos réponses
nous avons contesté auprès de notre fournisseur sa prestation (à juste titre mais là n'est pas le problème). Ce dernier avait cédé ses créances à un factor. Le fournisseur essaye de nous forcer à le régler personnellement mais il n'est plus propriétaire de la créance ce que nous lui avons indiqué et qui est incontestable.
Conscient qu'il avait fait une erreur, et pour ne pas perdre ses droits, il s'est rapproché de la société de factor pour que celle-ci lui fasse une attestation comme quoi elle lui avait restitué les créances et qu'il en était donc à nouveau propriétaire. Cela ne nous a jamais été notifié en plus de 6 mois, ni par recommandé, ni par huissier.
1) une restitution de créances est-elle possible ?
2) peut-elle nous être opposable sachant qu'elle ne nous a jamais été notifiée en personne ?
3) y'a-t-il des bases légales permettant de justifier cette réponse ?
Merci par avance de vos réponses
2 réponses
Bonjour,
Vous cédez au factor les créances. Il les encaissent.
Mais quand les gens ne paient pas et conteste, il rend les créances à la société : il n'a pas vocation à ne pas être payé.
Vous cédez au factor les créances. Il les encaissent.
Mais quand les gens ne paient pas et conteste, il rend les créances à la société : il n'a pas vocation à ne pas être payé.
Ok admettons, dans la mesure où la créance qu'il achète est sensée être garantie contre tout vice.
Toutefois, pour être libératoire le paiement ne peut être fait qu'entre les mains du factor, à défaut on peut être obligé de payer le factor ET le fournisseur.
Cela implique forcément un formalisme à l'initiative du factor pour éviter que cette situation se produise : pour que sa restitution de factures nous soit opposable encore faudrait-il qu'elle nous ait été notifiée... Or, cela n'a jamais été le cas...
Toutefois, pour être libératoire le paiement ne peut être fait qu'entre les mains du factor, à défaut on peut être obligé de payer le factor ET le fournisseur.
Cela implique forcément un formalisme à l'initiative du factor pour éviter que cette situation se produise : pour que sa restitution de factures nous soit opposable encore faudrait-il qu'elle nous ait été notifiée... Or, cela n'a jamais été le cas...