Divorce avec l'un des 2 partis sans avocat ?

Résolu/Fermé
goya 974 - Modifié par Matthieu-B le 27/05/2014 à 15:06
 goya 974 - 21 janv. 2009 à 22:12
Bonjour,

Le 7/11/08 l'ordonnance de non conciliation a été rendu. Cependant, mon mari n'ayant pas pris d'avocat, le juge n'a pas pu prononcer le divorce. D'après mon avocat, je dois attendre 2 ans pour assigner en divorce pour la même raison : monsieur n'a pas pris d'avocat (c'est sa volonté et il n'en changera pas). Ma question : selon l'article 1113 du nouveau code de procédure civile, dans les trois mois du prononcé de l'ordonnance, seul l'époux (soit moi) qui a présenté la requête initiale peut assigner en divorce. Puis-je ou non l'assigner en divorce même s'il n'a pas d'avocat ?
En résumé suis-je obligée d'attendre les 2 ans ?
Merci de votre réponse car il ne me resterait plus qu'un mois.

2 réponses

bonsoir, je suis dans le meme cas ke vous; il est vrai ke si monsieur na pa davocat le divorce ne peu pa se prononcer; moi aussi il faut ke jatende 2 ans; mais ayant ete une femme battu jai un peu plus de chance que vous, nous alons demander un divorce pour faute; sinon c'est 2 ans dattentes; bon courage
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072
20 janv. 2009 à 08:26
Bonjour ,


Lors d'une procédure de divorce dite " par consentement mutuel ", il est prévu que, dès la première audience, si la convention présentée par les époux paraît convenable au JAF, il peut l'homologuer et prononcer immédiatement le divorce, dès lors qu'il y a un avocat au moins présent (puisqu'un seul avocat peut représenter les deux époux lors de ce divorce ) . Si la convention ne lui paraît pas convenable, il donne six mois aux époux pour en préparer et lui en présenter une autre, précisant tel ou tel point .

Dans une autre procédure, l' Ordonnance de Non Conciliation donne un délai, de trois mois d'abord au demandeur seul, puis de trois mois supplémentaires, où demandeur et défendeur, cette fois, peuvent assigner le conjoint si cela n'a pas été fait : il faut cette assignation pour le divorce poursuive son déroulement normal . Votre avocat peut donc rédiger et adresser cette assignation à l'autre conjoint par huissier, comme cela doit se faire, sans pour autant que cet autre conjoint ait un avocat ...
Donc, vous pouvez assigner votre conjoint, votre avocat vous conseillera peut-être le divorce dit "accepté", pour faire continuer et accélerer la procédure, si l'autre époux finalement prenait un avocat .
Dès lors, le conjoint non demandeur, s'il ne se présentait pas avec un avocat, s'oppose purement et simplement au divorce, car là, il ne pourra de toute façon pas être prononcé par le Juge .

L' O.N.C., elle-même, devient alors le point de départ notifiant officiellement et sans contestation votre séparation, qui devra avoir été effective pendant deux ans avant d'obtenir, très facilement, un divorce pour altération définitive du lien conjugal . Toutefois, l'assignation doit avoir quand même été faite dans les délais, le plus tôt étant le mieux . Dans ce cas de figure, l' O.N.C. et les mesures provisoires qui ont été prises restent valables trois ans .

Mais l'audience pour une O.N.C. ne permettait pas, à elle seule, de prononcer le divorce .

Vous n'aviez sans doute pas présenté un divorce en consentement mutuel ... Au besoin, voyez sur Easydroit.fr, les différentes procédures de divorce, pour voir comment vous orienter, si vous savez d'ores et déjà que l'époux restera décidé à ne pas de faire représenter .

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goya 974 > tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011
20 janv. 2009 à 09:37
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Il est vrai que mon avocat n'a pas été très clair à ce sujet ce qui me semble assez étrange. Sur ce, je vais l'appeler pour que le nécessaire soit fait : assigner Monsieur par huissier.
Je ne pensais pas avoir de réponse, merci encore.
Cordialement
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Bonjour,

Merci de votre réponse, et bon courage ! car courageuse vous l'êtes !

Cordialement
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