Travailleurs transfrontaliers (loi 2009)

_Kevin_C - 27 nov. 2008 à 23:07
 yadoha - 27 nov. 2008 à 23:25
Bonjour,

Je ne comprend pas tout concernant les changements qu'il y aura à partir de janvier 2009 concernant l'imposition des travailleurs transfrontaliers.

Je travaille en belgique en interim dans une industrie et j'habite en france. Normalement je vais avoir par la suite des CDD et au final un CDI dans cette même industrie (après janvier 2009). Cependant il est dit qu'à partir de janvier 2009 on sera imposé en belgique pour tout nouveau travailleur dans une boite sauf pour les personnes travaillant déja dans la boite avant cette date.

Je me demande donc si le fait de passer d'interim à CDD et CDI c'est considéré comme nouveau travailleur ou pas? Ou en d'autre termes, es ce que je serais encore imposé en France si mon contrat change ?

Merci d'avance pour votre aide !
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1 réponse

Il existe bien un nouveau texte (avenant à la convention fiscale signée entre la France et la Belgique), mais celui-ci n'a pas encore été ratifié par les parlements belges et français. Je crains donc qu'il n'y ait aucun changement sur ces statuts en 2009...
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