J'ai besoin de vos conseils
Marc
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je viens d'être débouté de ma demande de divorce pour rupture irrémédiable du lien conjugal. Je suis séparé de mon ex épouse et la juge a considéré que les preuves de cette séparation ne sont pas suffisantes, malgré toutes les mains courantes et les preuves fournie. Une ONC a été prononcée le 1er mars 2006, fixant les conditions de cette séparation, et attribuant la jouissance du logement familial (qui est ma propriété) à mon ex à titre gratuit pendant un an.
Je ne sais pas quoi faire, et je soupçonne mon avocate de m’avoir caché des choses.
Faut il reprendre tout dès le début, et dans ce cas quand débute la période de séparation ? ou bien faire appel de la décision.
Aidez moi , s’il vous plait ?
Je viens d'être débouté de ma demande de divorce pour rupture irrémédiable du lien conjugal. Je suis séparé de mon ex épouse et la juge a considéré que les preuves de cette séparation ne sont pas suffisantes, malgré toutes les mains courantes et les preuves fournie. Une ONC a été prononcée le 1er mars 2006, fixant les conditions de cette séparation, et attribuant la jouissance du logement familial (qui est ma propriété) à mon ex à titre gratuit pendant un an.
Je ne sais pas quoi faire, et je soupçonne mon avocate de m’avoir caché des choses.
Faut il reprendre tout dès le début, et dans ce cas quand débute la période de séparation ? ou bien faire appel de la décision.
Aidez moi , s’il vous plait ?
1 réponse
Je vous suggère de changer d'avocat et de faire appel. Vu la façon dont vous présentez les choses, ça devrait mieux se passer avec un juge qui fait preuve d'objectivité. Mais dans la mesure où c'est pas moi qui paye les frais et qu'il y a des choses en jeu dont vous ne nous avez pas parlé et qui auraient pû motiver la décision (revenus, etc ...), c'est à vous de voir.
Sachant que l'ordonnance est provisoire et que le jugement définitif peut être différent.
Sachant que l'ordonnance est provisoire et que le jugement définitif peut être différent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Rappel :
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être demandé et obtenu, après deux années de séparation, sans que ne pèse sur le demandeur de charges autres que celles auxquelles il serait tenu dans n'importe quel autre type de divorce.
Comme le dit Baal, c' est curieux qu'après une O.N.C. avalisant la séparation début 2006, le juge vous
oppose aujourd'hui une insuffisance de preuves quand à la rupture de la vie commune ... puisque deux
ans de séparation effective suffiraient ...
Il doit y avoir d'autres éléments, pension compensatoire ou autre, etc, qui laissent penser au juge que
l'intérêt de l'un ne serait pas assuré ? N'y-a-t-il rien eu de précisé, ou votre avocat ne sait-il vraiment pas ce
qui aura pu motiver cette décision ?
Je ne sais pas si cet avocat aurait pu avoir quelque chose à vous cacher, de toute façon, vous avez
forcément du prendre connaissance avant du dossier adverse et des demandes déposées ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §