Impôt plus value donation
cristizfr
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 13 oct. 2008 à 21:19
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 13 oct. 2008 à 21:19
Bonjour,
mon épouse a reçu en donation de la part de ses parents un terrain nu; nous avons fait construire en 2007 et nous l'avons actuellement en location; nous n'avons jamais habité la maison. A l'échéance du bail nous souhaitons la mettre en vente. ma question est: comment sera calculé l'impôt lors de la vente puisque c'était un terrain nu et reçu en donation.
pour info la valeur du terrain nu en 2007 était de 150000 euro environ
la vente de la maison avec le terrain 250000 euro environ
quel est le calcul à faire
en vous remerciant
mon épouse a reçu en donation de la part de ses parents un terrain nu; nous avons fait construire en 2007 et nous l'avons actuellement en location; nous n'avons jamais habité la maison. A l'échéance du bail nous souhaitons la mettre en vente. ma question est: comment sera calculé l'impôt lors de la vente puisque c'était un terrain nu et reçu en donation.
pour info la valeur du terrain nu en 2007 était de 150000 euro environ
la vente de la maison avec le terrain 250000 euro environ
quel est le calcul à faire
en vous remerciant
A voir également:
- Impôt plus value donation
- Plus-value succession indivision - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- 1aj impot - Guide
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tevanaa
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13 oct. 2008 à 21:19
13 oct. 2008 à 21:19
d'abord, ce terrain est un bien propre à madame pour l'avoir reçu par donation; par voie d'accession la maison y édifiée est également propre à madame; en cas de vente, elle seule vendra et elle seule paiera de la plus value
en fait il y aura deux calculs de plus value !
- plus value sur le terrain : prix du terrain vendu (ventiler le prix de vente entre terrain et maison) - valeur du terrain jour donation
- plus value maison : prix de vente maison - cout de la construction
il y aura bien sur des abattements et déductions divers en fonction de la date de la vente, de la tva ou non supportée et autres frais;
je parle de tva, car si madame revend la maison dans les cinq ans de l'achèvement, elle sera redevable de la tva immobilière;
en fait le prix sera indiqué ttc, elle encaissera le prix hors taxe et versera à l'état la tva sur prix, sous déduction de la tva sur construction, et sur toutes factures acquittées entre la date de la donation et la vente de la maison;
cette tva sur prix éventuellement acquittée à l'état sera déductible au titre de la plus value
ces calculs sont très compliqués à expliquer ainsi sur un forum; il faudrait chiffrer au reel et expliquer au fur et à mesure pour bien cerner tout cela;
au moment opportun, voyez un notaire ce sera plus simple
cordialement
en fait il y aura deux calculs de plus value !
- plus value sur le terrain : prix du terrain vendu (ventiler le prix de vente entre terrain et maison) - valeur du terrain jour donation
- plus value maison : prix de vente maison - cout de la construction
il y aura bien sur des abattements et déductions divers en fonction de la date de la vente, de la tva ou non supportée et autres frais;
je parle de tva, car si madame revend la maison dans les cinq ans de l'achèvement, elle sera redevable de la tva immobilière;
en fait le prix sera indiqué ttc, elle encaissera le prix hors taxe et versera à l'état la tva sur prix, sous déduction de la tva sur construction, et sur toutes factures acquittées entre la date de la donation et la vente de la maison;
cette tva sur prix éventuellement acquittée à l'état sera déductible au titre de la plus value
ces calculs sont très compliqués à expliquer ainsi sur un forum; il faudrait chiffrer au reel et expliquer au fur et à mesure pour bien cerner tout cela;
au moment opportun, voyez un notaire ce sera plus simple
cordialement