Impôt plus value donation
cristizfr
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 13 oct. 2008 à 21:19
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 13 oct. 2008 à 21:19
A voir également:
- Impôt plus value donation
- Plus-value succession indivision - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- 1aj impot - Guide
- Verif impot - - Déclaration-Barème
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tevanaa
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13 oct. 2008 à 21:19
13 oct. 2008 à 21:19
d'abord, ce terrain est un bien propre à madame pour l'avoir reçu par donation; par voie d'accession la maison y édifiée est également propre à madame; en cas de vente, elle seule vendra et elle seule paiera de la plus value
en fait il y aura deux calculs de plus value !
- plus value sur le terrain : prix du terrain vendu (ventiler le prix de vente entre terrain et maison) - valeur du terrain jour donation
- plus value maison : prix de vente maison - cout de la construction
il y aura bien sur des abattements et déductions divers en fonction de la date de la vente, de la tva ou non supportée et autres frais;
je parle de tva, car si madame revend la maison dans les cinq ans de l'achèvement, elle sera redevable de la tva immobilière;
en fait le prix sera indiqué ttc, elle encaissera le prix hors taxe et versera à l'état la tva sur prix, sous déduction de la tva sur construction, et sur toutes factures acquittées entre la date de la donation et la vente de la maison;
cette tva sur prix éventuellement acquittée à l'état sera déductible au titre de la plus value
ces calculs sont très compliqués à expliquer ainsi sur un forum; il faudrait chiffrer au reel et expliquer au fur et à mesure pour bien cerner tout cela;
au moment opportun, voyez un notaire ce sera plus simple
cordialement
en fait il y aura deux calculs de plus value !
- plus value sur le terrain : prix du terrain vendu (ventiler le prix de vente entre terrain et maison) - valeur du terrain jour donation
- plus value maison : prix de vente maison - cout de la construction
il y aura bien sur des abattements et déductions divers en fonction de la date de la vente, de la tva ou non supportée et autres frais;
je parle de tva, car si madame revend la maison dans les cinq ans de l'achèvement, elle sera redevable de la tva immobilière;
en fait le prix sera indiqué ttc, elle encaissera le prix hors taxe et versera à l'état la tva sur prix, sous déduction de la tva sur construction, et sur toutes factures acquittées entre la date de la donation et la vente de la maison;
cette tva sur prix éventuellement acquittée à l'état sera déductible au titre de la plus value
ces calculs sont très compliqués à expliquer ainsi sur un forum; il faudrait chiffrer au reel et expliquer au fur et à mesure pour bien cerner tout cela;
au moment opportun, voyez un notaire ce sera plus simple
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...