Déclarer aux impôts un salaire payé en retard
Titine04
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Titine04 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
L'entreprise qui m'employait a fait faillite et j'ai été licencié courant 2007.
J'ai reçu mes salaires et indemnités en février 2008.
Cependant ces salaires et indemnités figurent sur mon dernier bulletin de paie, daté de septembre 2007.
Dois-je alors les déclarer comme revenus de 2007, ou bien dois-je prendre en compte la date effective de remise du chèque, soit mars 2008?
A noter que sur le conseil d'un agent des impôts, j'ai inclus ces revenus avec ceux de 2007 lors de ma déclaration.
On vient de me dire qu'il faut tenir compte de la date de paiement et non de celle du bulletin de paie.
Qui croire alors? Et surtout, puis-je modifier ma déclaration fiscale?
Merci pour vos précieux conseils.
L'entreprise qui m'employait a fait faillite et j'ai été licencié courant 2007.
J'ai reçu mes salaires et indemnités en février 2008.
Cependant ces salaires et indemnités figurent sur mon dernier bulletin de paie, daté de septembre 2007.
Dois-je alors les déclarer comme revenus de 2007, ou bien dois-je prendre en compte la date effective de remise du chèque, soit mars 2008?
A noter que sur le conseil d'un agent des impôts, j'ai inclus ces revenus avec ceux de 2007 lors de ma déclaration.
On vient de me dire qu'il faut tenir compte de la date de paiement et non de celle du bulletin de paie.
Qui croire alors? Et surtout, puis-je modifier ma déclaration fiscale?
Merci pour vos précieux conseils.
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2 réponses
c'est la date de paiement qui prévaut.Ce revenu différé est à indiquer à la rubrique 0xx de la déclaration de revenu " revenu différé ou exceptionnel " et il faudra mentionner le type de revenu ( salaire de tel mois de 2007 perçu en 2008 avec remise d'un chèque par l'entreprise en 2008 ).
Apparemment la société a précisé vous avoir versé cette somme en 2007 ( bulletin de 2007 ) et a dû envoyer cette donnée aux impots.
Si vous aviez à l'origine pas mis ces salaires sur votre decla 2007, les impots vous auraient envoyer une demande d'info de la difference de montant entre les données de l'entreprise et votre décla.
Mais il faut bien , le mettre sur celle de 2008 et corriger 2007 ( vous avez un justif de remise du cheque à telle date, en principe )
Apparemment la société a précisé vous avoir versé cette somme en 2007 ( bulletin de 2007 ) et a dû envoyer cette donnée aux impots.
Si vous aviez à l'origine pas mis ces salaires sur votre decla 2007, les impots vous auraient envoyer une demande d'info de la difference de montant entre les données de l'entreprise et votre décla.
Mais il faut bien , le mettre sur celle de 2008 et corriger 2007 ( vous avez un justif de remise du cheque à telle date, en principe )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai pas gardé de justificatif de la date effective de remise du chèque, mais je peux demander une attestation au liquidateur judiciaire émetteur du chèque. Sinon, j'ai toujours mes relevés bancaires attestant de la date d'encaissement effective...
Merci des conseils, bonne journée.