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tevanaa
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lundi 1 septembre 2008
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13 sept. 2008 à 21:09
13 sept. 2008 à 21:09
la somme versée par votre épouse à sa mère est considérée comme une donation
cette somme étant inférieure à l'abattement pas de souci, pas de taxation
toutefois il aurait du être déclaré par imprimé de "don manuel" auprès de l'administration afin qu'il soit enregistré; mais pas de sonséquence puisque pas de droit de donation dus
cette somme étant inférieure à l'abattement pas de souci, pas de taxation
toutefois il aurait du être déclaré par imprimé de "don manuel" auprès de l'administration afin qu'il soit enregistré; mais pas de sonséquence puisque pas de droit de donation dus