Convention pour divorce accepté

Bonsoir,
et merci pour vos avis. Je suis allée chercher les éléments à préciser.Je vais me renseigner plus en avant sur les modalités quand il y a des biens immobiliers (et 2 enfants ! qui ne sont pas encore au courant).et si nous n'arrivons pas à vendre avant le jugement ? Ce que je voudrais savoir, c'est une fois l'accord déposé chez les avocats, la requête auprès du juge déposée, si les choses changent (au niveau salaires, loyer, etc...) est ce que les données écrites dans l'accord sont figées ou peuvent elles être changées ?
Merci de votre avis.

Bonsoir ,

Ce que voudra savoir le juge, c'est principalement les dispositions prises dans la liquidation de biens, si elles lui apparaissent raisonnables et équitables . Que la maison soit déjà ou non vendue, l'essentiel pour lui sera que vous ayez préparé le partage et que personne ne sera lésé .

Ensuite, lorsque vous préparerez tous les points auxquels penser : la garde, tous ses aspects, partage des frais, impôts, CAF, ... l'état actuel de vos revenus et charges, et un prévisionnel après la séparation (nouveaux revenus, nouvelles charges), ce qui amènera peut-être le juge à établir une compensation à l'un ou l' autre s'il y a manifestement disparité entre la situation des deux conjoints après ... Si des changements notables interviennent après le dépôt de la requête et avant l'audience de jugement, délai parfois long !, la requête ne peut plus être changée, sauf à risquer de prolonger encore d' autant les délais de jugement, ce qui n'est pas psychologiquement parlant une bonne chose non plus ; les avocats doivent alors être informés pour rapporter au juge en audience que telle situation a changé depuis .

Tout ce que je vous souhaite, c'est de rester en bons termes et d'être toujours LE bloc parental face à vos enfants, ils auront besoin de vous savoir toujours leurs parents, et non deux adultes qui batailleraient !

Bonne soirée ,

Bonjour
Mille mercis pour votre réponse. A partir des points cités, je vais pouvoir y réfléchir. Mais qui pourrait m'aider pour établir toutes ses charges, le prévisionnel... ? Mon avocat m'a dit, revenez me voir quand tout sera prêt. Et comme je ne sais pas par où commencer, je ne fais rien et la procédure n'est même pas entamée... Celà me mine et l'ambiance à la maison est détestable. Les enfants se demandent ce qui se passe. Je pense qu'il va falloir les mettre au courant au plus tôt, mais sans aucune bille à leur proposer (qui reste à la maison, pour combien de temps, l'appart de papa - qui ne cherche pas d'ailleurs...)
Le temps de pause au bureau à midi est consacré à la lecture de "guide du divorce 2008". ça calme !
Merci encore pour votre aide.
A bientôt

Bonjour ,


C'est à dire que, logiquement, cette "convention", appelons la ainsi, doit être établie ensemble, afin que chacun donne son avis et qu'aucun détail ne soit oublié ... il vous faut donc expliquer que cela est à discuter, puis à essayer de mettre par écrit, la garde alternée a des dispositions (que vous trouverez ici, sur les sites de droit) à bien penser et bien poser, détails par détails, comment dates, frais, imposition, etc seront partagés, ... car difficiles à modifier par la suite ( en cela, la justice laisse aux parents toute la responsabilité de leurs arrangements en les voulant spécialistes ! ) ... Etablissez les comptes : ce qu'a chacun actuellement comme ressources propres, et quels sont les frais communs,
puis transposez-vous dans le "après", prévisionnel bien sûr : qui gagnera tant, + la moitié des A.F., les frais de logement distinct, les transports en fonction de l'éloignement possible des résidences, et la moitié de tous les frais dits essentiels pour les enfants ...
C'est ensemble qu'il vous faut mettre tout cela sur pied, et le plus rapidement possible, car vos enfants ne tiendront pas bien longtemps dans le mensonge, faites-le remarquer rapidement ...

Si vous ne parvenez pas à un accord complet et global, prévoyez plutôt une séparation houleuse, ce qui irait à l'encontre d'une garde alternée bénéfique à tous !
Insistez pour que tout soit mis sur la table ensemble, vous n'avez pas à vous débattre seule . Ou le papa s'investit dans la préparation d'un accord, sinon vous irez seule proposer VOTRE accord avec l'argument qu'il s'est refusé à tout arrangement, cela le fera peut-être réagir ?

Bonjour
Bien sûr que je suis toujours intéressée. Mille mercis pour ce coup de main inopiné. C'est super de se sentir soutenue !
J'attends vos infos. Bonne journée.

Emma,

Comme vous ne disposez pas de messagerie privée "forum", je dois tout afficher.
Cela servira a d'autres, eventuellement.

Voilà donc 10 domaines sur lesquels vous devez vous mettre d'accord avant de proposer a votre avocat/juge:

1- Le domicile conjugal: Qui va le garder, et à partir de quand ?


2- La remise des objets personnels et vetements: Est-ce fait ? si non, dans quelles conditions va t-elle se faire ?


3- Les revenus des parties: Pour chacun:
- salaire,
- pensions,
- loyers a payer,
- les allocations perçues ou a percevoir,
- l'allocation logement, ...


4- Concernant les enfants:
- exercice de l'autorité parentale,
- droits de visite et d'hebergement,
- versement pension alimentaire,
- activités culturelles et de loisirs, ...


5- Versement ou non d'une prestation compensatoire:


6- Le partage des biens:

6.1: les actifs (biens immobiliers, biens mobiliers, comptes bancaires, vehicules, ...

6.2: les passifs: prêts en cours, credkiits, ... qui les assume ?


7- Le paiement des impots


8- Donation et avantage matrimonial:


9- (Pour Mme) Conservation du nom matrimonial ?


10- Partage des frais de justice et honoraires d'avocat:



Peut etre y a t-il d'autres points a voir mais en discutant et en regardant ce plan, vous arriverez bien a trouver pù les caser (quitte a ouvrir une rubrique: divers).

Est-ce que cela vous convient pour vous aider au demarrage ?

Bonne journée et travaillez bien.

Bonjour
Tout d'abord, je ne sais pas quelle est la procédure pour avoir une messagerie privée "Forum". Je n'ai pas pris le temps de tout lire en m'inscrivant sur ce forum. Je vais creuser.
Ensuite, merci pour le coup de main. Tous ces points sont à définir et ça a le mérite d'être clair... Ces sont donc des mesures provisoires et définitives que nous devons mettre au point, non ? Je vais me mettre au travail, merci pour vos encouragements. Bonne journée.

Bonjour emma,

Pour la messagerie privée forum, il faut que vous vous soyez enregistré. Si difficultés, peut-etre serez vous amenée a changer de pseudo (ce peut etre ema avec 1 seul m) et choisir un mot de pessae.

A partir de cet enregistrement, vous recevrez un message de confirmation sur votre boite messagerie. faites ce qu'il vous ecriront dans le message.

Vous verrez alors sur le forum que votre nom sera inscrit en bleu. En cliquant sur votre pseudo, vous decouvrirez qu'une messagerie privée vous attend.

Pour revenir sur le plan, il permet simplement d'enumerer les points a regler entre les conjoints. N'hesitez pas a rentrer dans le detail, l'avocat fera le tri ou modifiera la "ventilation" que vous auriez prevue.

Il ne vous reste plus avec votre conjoint de reflechir et completer les differents paragraphes.

Bon courage, et on essaie de rester calme pour eviter de devoir utiliser une autre procédure.

Bonjour
Je relis tous les messages et je vais essayer de ne pas me répéter. J'ai demandé tellement de choses, il m'a été répondu (grand merci) tellement d'infos. Je suis allée sur easydroit qui dit que le divorce rapide le moins sûr à cause d'entourloupe possible d'une ou de l'autre partie. Mais un consentement mutuel n'est pas possible puisque la maison n'est pas vendue, n'est ce pas ? Même si un projet de partage est établi, la maison doit être vendue avant le divorce dixit mon notaire. Donc, je dois rester sur le divorce accepté. Non ? Alors, comment faire basculer en consentement mutuel ? Quand vous notez que les décisions principales sont prises par le juge en 5-10 mn, ne s'appuie t il pas sur une convention préparée par mon mari et moi ? Vous dites : "Après quoi, vous êtes sous O.N.C., avant de repasser en audience avec une convention..." Ce ne sera pas déjà fait ?
Bon, je mélange tout.
Mais celà avance. Le prévisionnel est établi. Il me faudra une pension alimentaire pour combler l'écart de niveau de vie. Mais doit elle être seulement provisoire ? Mon mari me dit, qu'une fois la maison vendue, et que j'aurai ma part, il n'aura plus besoin de "m'aider". Je m'interroge... Nous avons mis noir sur blanc, le partage des biens mobiliers. Je garde les meubles communs en lui versant une contrepartie financière équivalente à la moitié de la valeur du bien.
Pour ce qui est de la maison, nous devons rédiger un texte qui stipule qu'à la vente, je récupérerai la somme que j'ai versé en apport (bien propre). Si tout est bien ficelé, comment pourrait il y avoir d'entourloupe ?
Ne jamais sous estimer son adversaire. L'âme humaine est quelquefois bien vile. Je sais. C'est dommage. Mais elle peut être aussi belle!
J'essaie de garder le moral. Tempête aussi sur mon emploi, à cause de la crise.
Allons Emma, sois positive ! Yes m'dame.
Au plaisir de vous lire.

Bonjour,
Emma ,

Il n'est nulle part indiqué, en fait, que le bien doit être obligatoirement vendu avant de déposer la requête ... Il est possible de rester en indivision momentanément, même dans ce divorce . Mais la liquidation de biens, le remboursement des prêts, et le partage prévu de ce qui reviendrait à l'un et à l'autre doit être effectué devant notaire et annexé à votre convention . Le mieux serait bien sûr de vendre avant, financièrement parlant, question de frais fiscaux, etc ... et afin que chacun reçoive rapidement sa part, si aucun de vous deux ne compte racheter sa part du bien à l'autre, et éviter toutes les taxes liées aussi à ce bien jusqu'à sa vente . Et, psychologiquement, cela a son importance aussi pour que les choses soient réglées une bonne fois pour toutes ...

Cela sous-entend que toutes les dispositions aient pu être prises au niveau de votre relogement à vous aussi, notamment, avec les enfants ..., pour que financièrement vous sachiez quelle serait votre situation après divorce, la disproportion entre vos niveaux de vie, avant que le juge ne puisse statuer sur l'équilibre de votre convention .

Selon cette disparité entre vos situations nouvelles et le préjudice, le juge pourra être amené ou non à décider d'une prestation compensatoire pour vous-même, indépendamment de ce qui vous reviendrait sur la vente du bien. Mais il faut qu'elle soit bien demandée dans la requête pour être éventuellement décidée . Si cela n'est pas déjà fait, ce qui m'étonnerait de vous, voyez en le calcul sur Easydroit.fr !
Par contre, le juge décidera quoi qu'il en soit obligatoirement d'une pension alimentaire pour les enfants, à vous d'estimer et proposer son montant, en fonction de vos futures ressources et celles de votre mari, et des besoins des enfants .

N'oubliez pas de mentionner que votre souhait commun serait de mettre en place une garde alternée dès que vos situations respectives de logement le permettront et que vous ressaisirez donc sans doute ultérieurement le JAF sur ce point .

La conjoncture économique n'est pas en faveur des vendeurs, actuellement, mais, sans la brader, tentez de vendre rapidement votre maison, afin d'en venir à bout ...

On positive, Emma, on positive, yes !


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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Bonjour
Nous avons mon mari et moi établi une convention. Il s'avère que tous frais déduits, avec une pension alimentaire de 150 € pour les 2 enfants (même en garde alternée), je me demande bien comment je vais pouvoir m'en sortir. J'ai un peu de réserve en attendant que la maison se vende, mais celà va fondre vite. Concernant la prestation compensatoire, j'ai promis de ne pas lui en demander une, mais après tous ces calculs, je commence à angoisser. Mon mari a trouvé un appartement pour janvier, mais je ne sais pas s'il réalise que, s'il partage tous les frais de la maison plus son logement, celà risque de devenir très difficile. Nous partageons tous les frais de la communauté (échéances mensualisées comme les impots, le gaz, edf, eau....), mais je dois prendre à ma charge la totalité des crédits maison. Ce qui est énorme. Même si je perçois une allocation logement. Je dois dire que je stresse pas mal en ce moment. Dois je prendre en compte un éventuel licenciement qui se profile, vu la conjoncture? (je travaille pour la construction...).
Je réalise que je fais traîner. Ce qui n'est pas bon, surtout pour les enfants, qui attendent que Papa s'installe dans son super nouveau logement pour découvrir leur nouvelle vie. C'est une aventure qui commence pour eux. Tant mieux s'ils prennent ce changement du bon côté. Moi, je ne vais pas bien. Parait que c'est normal. Bonne journée.

Bonjour ! je vous prie de m'excuser d'avoir tardé à vous remercier pour votre réponse rassurante. Mais, les choses bougent. Un acheteur potentiel nous a assuré qu'il prenait la maison. Il attend que les fonds se débloquent et ensuite, nous établirons les documents pour la vente. Bon, je ne m'attendais pas que tout se passe aussi vite, rien n'est encore signé, mais en tout cas, si cela se fait, c'est un changement de taille. C'est surtout la vente de la maison qui nous posait problème et nous empêchait de faire un divorce par consentement mutuel. Ou y a t il autre chose ?
Qu'en pensez vous ? Dans l'attente de vous lire.

Bonsoir,
Emma ,


Quel plaisir de vous retrouver ... et de mesurer le chemin que vous avez parcouru, (et nous aussi, par la même occasion) depuis début septembre ! Sans doute, rien n'est définitivement réglé, mais vous et votre mari avez réussi à rester en bonne entente, la garde des enfants paraît bien gérée, vous avez réussi à surmonter le principal en restant en bons termes, c'est un beau chemin ! Et beaucoup devraient s'en inspirer ...

Vous voici aujourd'hui, forte de toutes ces récentes expériences et démarches, prête à en faire profiter les autres ! C'est un immense plaisir, il y a si peu de retours au long terme ... Mais cela ne m'étonne pas de vous, vous aviez pris les choses à bras le corps dès le départ pour tout régler au mieux dans l'intérêt de votre famille, le "ton" de votre réponse ce soir est dynamique, disponible, même si tout n'a sans doute pas été si facile, je m'en doute !

Force, tolérance, générosité ... Flûte, j'aimerais être vous !

Très cordialement ,

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Bonsoir Tarasouris !
En vous lisant, j'ai l'impression d'avoir retrouvé une amie. C'est vrai que pendant de longues semaines noires, vous avez été, vous et Foyer, d'un grand réconfort et d'une aide précieuse ! Merci pour vos compliments. Maintenant, j'ai décidé d'être positive. Et d'avancer pas à pas. Je prépare mon avenir en goûtant le présent. J'ai arrêté de me prendre la tête et je lâche prise. Et les relations avec mon mari s'en portent mieux. Les enfants apprécient, même si mon fils me demande "pourquoi vous divorcez puisque vous vous entendez bien". Si je puis aider d'autres personnes dans la même situation, je le ferai volontiers. Je vous espère "bien dans votre vie".
Bien à vous.
Emma

bonsoir
désolée d'avoir tardé à vous répondre. Il m'est difficile pour moi de vous conseiller, si ce n'est que la décision de nous séparer, de vendre notre maison, de déménager chacun dans un appartement agréable est la meilleure chose qu'il ne me soit arrivé. Je revis enfin ! mes enfants ont trouvé un équilibre, fragile, mais ils semblent bien dans leur peau. Bien sûr, il n'y a plus d'amour entre mon mari et moi et c'est plus facile pour nous. Vous semblez encore amoureuse ou alors, vous voulez faire comme si pour vos enfants. Je peux vous dire que rester pour eux n'est pas la bonne solution. Par contre, vous pouvez leur certifier que vous resterez toujours une famille. Il y a la maman, le papa et les enfants. C'est ce qui définit une vraie famille, même si vous ne vivez plus ensemble. Garder la maison et continuer à vivre dedans n'est pas une bonne idée. Moi, je suis restée dans la maison pendant un bout de temps, entourée de souvenirs, la "mémoire de la famille". C'est très lourd. Comment voulez vous avancer avec ce passé qui vous tire en arrière ? Vendre n'est pas l'idéal en ce moment, dites vous : celà ne veut rien dire. Nous allons bientôt signer l'acte authentique de vente. Il est vrai que j'appréhende, je suis forcée de regarder en face l'inconnu. Mais c'est stimulant. Je vous souhaite de trouver en vous la force nécessaire pour "agir". Le plus important, c'est de maintenir une cohésion harmonieuse entre votre mari et vous, pour vos enfants.
Courage.