sur la retraite d'une personne de ma connaissance, ne figurent pas ses trimestres d'armée, environ une dizaine de trimestres je crois dont certains en Indochine sur le terrain.
Nous en étant dernièrement inquiété, nous avons demandé le document exigé par la CRAM pour que ces trimestres soient comptés. L'armée nous l'a adressé, en précisant qu'elle l'avait déjà directement adressé à la CRAM il y a dix ans (en gros, 9 ans peut-être).
la CRAM a donné pour explication que, cette personne étant née en Algérie, deux numéro de sécu distincts seraient enregistrés chez eux pour cette personne, et l'argent aurait prétendument été versé depuis le début sur ce compte "imaginaire" (compte CRAM, donc jamais viré sur aucun compte en banque en l'occurrence) et attendrait gentiment qu'on en dispose, cette disposition s'opérant en deux fois puisqu'ils ne versent d'arriéré que sur 5 ans max, au delà desquels il faut passer en commission de recours.
L'existence de deux numéros serait due au fait que le numéro de département Algérie d'abord inclus, 92, aurait par la suite été corrigé en 99, ce qui aurait donné lieu à la création d'un N° entièrement nouveau.
La personne m'informe qu'à ce jour, sur ses relevés de retraite, le numéro mentionné est toujours celui avec 92.
La CRAM a donc dit qu'elle devait "fusionner" les deux comptes pour que la personne reçoive cet argent, correspondant donc à la plus-value sur sa retraite que représentent une dizaine de trimestres en plus (il lui manque beaucoup de trimestres pour une retraite pleine, justement), plus-value multipliée par environ 120 mois, donc. Autant dire que même s'il s'agit seulement d'une dizaine d'euros par mois, c'est considérable, surtout pour une personne au revenu très modeste.
le problème, c'est que les entretiens au cours dequels la CRAM a reconnu l'erreur et informé qu'elle serait réparée, ont eu lieu fin novembre te début décembre 2007, et qu'à ce jour, non seulement la personne n'a pas vu le moindre euro de cet arriéré, mais encore, sa retraite actuelle ne tient toujours pas compte de ces trimestres.
M'en étant inquiété à plusieurs reprises tout au long de l'année, on m'a répondu d'abord que c'était l'affaire d'un ou deux mois (ce qui nous conduisait à janvier/fevrier 2008), puis à l'issue de ce délais, qu'il fallait procéder à la fusion, que ça demandait des opérations informatiques complexes etc, puis que la personne s'en occupant devait se faire hospitaliser. Ensuite la personne a été informée que la CRAM devait demander une copie d'acte de naissance à Nantes, cette copie étant arrivée fin juillet.
Aujourd'hui la personne en charge de la fusion m'explique que MAINTENANT la fusion va pouvoir être faite, que ça ne se fait pas en un jour, qu'il y a des opérations informatiques etc. Ces arguments m'ont déjà été opposés en début d'année.
Je précise que la CRAM a été informée fin d'année dernière que l'état de santé de la personne se dégradait et qu'il serait sympathique qu'elle touche son arriéré avant de trépasser.
Jusqu'à aujourd'hui, les rapports avec la CRAM ont été tout à fait cordiaux, à raison d'un contact tous les, quoi, deux mois, voire trois.
Cette fois on m'a répondu avec une sorte d'agacement, ce qui m'a quelque pau énervé sachant qu'aussi bien cette personne que moi sommes toujours restés courtois et patients.
Y a t'il lieu à une plainte contre X pour abus de faiblesse? cette personne a 76 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...