Impot 2008 : CSG/dividendes déductible ?
maiteline
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27 août 2008 à 08:54
Neo - 15 oct. 2009 à 14:11
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2 réponses
Bonjour,
Je suis gérant d'une SARL et j'ai payeé la contribution sociale sur les dividendes de 2008 à la source (depuis ma SARL) mais hier les bénéficiaires de ces dividendes ont reçu de la part du fisc un formulaire pour repayer cette contribution sociale !!!!!????
Est ce normal et si ce n est pas le cas quelles sont les recours?
Merci
Je suis gérant d'une SARL et j'ai payeé la contribution sociale sur les dividendes de 2008 à la source (depuis ma SARL) mais hier les bénéficiaires de ces dividendes ont reçu de la part du fisc un formulaire pour repayer cette contribution sociale !!!!!????
Est ce normal et si ce n est pas le cas quelles sont les recours?
Merci
flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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27 août 2008 à 10:07
27 août 2008 à 10:07
Si vous choisissez le prélèvement libératoire forfaitaire, il n'y a pas de csg déductible .
références :
Le bOI 5I-5-08 :
La CSG sur les produits de placement payée au titre de revenus distribués qui ont été soumis au prélèvement forfaitaire libératoire n'est pas déductible du revenu global du contribuable imposable à l'impôt sur le revenu au barème progressif.
extrait du code général des impôts :
art 154 quinquies ( csg déductible ) : La contribution afférente aux revenus mentionnés aux a, b, c et f du premier alinéa du I de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, au II du même article et aux revenus mentionnés au premier alinéa et au 1° du I de l'article L. 136-7 du même code n'ayant pas fait l'objet des prélèvements prévus aux articles 117 quater ( reproduit ci dessous )et 125 A est admise en déduction du revenu imposable de l'année de son paiement, à hauteur de 5,8 points.
art 117 quater :Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B qui bénéficient de revenus éligibles à l'abattement prévu au 2° du 3 de l'article 158 peuvent opter pour leur assujettissement à un prélèvement au taux de 18 %, qui libère les revenus auxquels il s'applique de l'impôt sur le revenu.
références :
Le bOI 5I-5-08 :
La CSG sur les produits de placement payée au titre de revenus distribués qui ont été soumis au prélèvement forfaitaire libératoire n'est pas déductible du revenu global du contribuable imposable à l'impôt sur le revenu au barème progressif.
extrait du code général des impôts :
art 154 quinquies ( csg déductible ) : La contribution afférente aux revenus mentionnés aux a, b, c et f du premier alinéa du I de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, au II du même article et aux revenus mentionnés au premier alinéa et au 1° du I de l'article L. 136-7 du même code n'ayant pas fait l'objet des prélèvements prévus aux articles 117 quater ( reproduit ci dessous )et 125 A est admise en déduction du revenu imposable de l'année de son paiement, à hauteur de 5,8 points.
art 117 quater :Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B qui bénéficient de revenus éligibles à l'abattement prévu au 2° du 3 de l'article 158 peuvent opter pour leur assujettissement à un prélèvement au taux de 18 %, qui libère les revenus auxquels il s'applique de l'impôt sur le revenu.
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