Terrain en boudure de ruisseau
Milin29
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nico -
nico -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un ancien moulin et d'une parcelle cadastrée qui est en fait le bief qui amenait l'eau jusqu'à la maison. Le bief possède un numéro de parcelle et est cadastré. Il délimite mon terrain de celui de mes voisins. Quels sont mes droits ? ai-je le droit de circuler sur les berges d'en face ? Où s'arrête la propriété de mes voisins sur ce ruisseau ? Merci
Je suis propriétaire d'un ancien moulin et d'une parcelle cadastrée qui est en fait le bief qui amenait l'eau jusqu'à la maison. Le bief possède un numéro de parcelle et est cadastré. Il délimite mon terrain de celui de mes voisins. Quels sont mes droits ? ai-je le droit de circuler sur les berges d'en face ? Où s'arrête la propriété de mes voisins sur ce ruisseau ? Merci
3 réponses
Bonjour,
Il faut de suite, faire la distinction entre deux catégories de cours d'eau :
- les cours d'eau domaniaux, propriété de l'état, ils s'agit des fleuves et rivièrers navigables et flottables,
- les cours d'eau privés,on compte environ 274.000 km de cours d'eau non domaniaux dont le lit (pas l'eau) est la propriété de plusieurs centaines de milliers de riverains, (propriétaires heureux et quelquefois malheureux),
Si le cours d'eau est la limite de la propriété, la limite séparative se trouve au milieu de la rivière, les règles sont posées par le Code civil et le Code rural. Dans le cas d'une île au milieu de la rivière, du ruisseau, l'île appartient au deux propriétaires, la propriété suite aussi le milieu de la rivière, et dans le cas d'ûne île au milieu du cours d'eau, elle appartient aux deux propriétaires riverains.
Sur l'autre rive, il s'agit donc, aussi d'une propriété privée, mais les pêcheurs un droit de pêche, (droit de passage) conformément à l'article 235-4 du Code rural,
A noter aussi, qu'il existe aussi r des servitudes de passage et de curage du cours d'eau, en vertu du POS, ces servitudes doivent figurent sur le plan du POS, et ceci dans le but de curage du lit de la rivière.
Ceci dit, l'autre côté de la berge appartient à votre voisin, comme de votre côté, vous êtes propriétaire de la berge, ce qui entraîne une obligation d'entretien, pour des raisons évidentes,
Dans une prochaine question, nous aborderons le problème de la propriété des poissons....
Cordialement,
Il faut de suite, faire la distinction entre deux catégories de cours d'eau :
- les cours d'eau domaniaux, propriété de l'état, ils s'agit des fleuves et rivièrers navigables et flottables,
- les cours d'eau privés,on compte environ 274.000 km de cours d'eau non domaniaux dont le lit (pas l'eau) est la propriété de plusieurs centaines de milliers de riverains, (propriétaires heureux et quelquefois malheureux),
Si le cours d'eau est la limite de la propriété, la limite séparative se trouve au milieu de la rivière, les règles sont posées par le Code civil et le Code rural. Dans le cas d'une île au milieu de la rivière, du ruisseau, l'île appartient au deux propriétaires, la propriété suite aussi le milieu de la rivière, et dans le cas d'ûne île au milieu du cours d'eau, elle appartient aux deux propriétaires riverains.
Sur l'autre rive, il s'agit donc, aussi d'une propriété privée, mais les pêcheurs un droit de pêche, (droit de passage) conformément à l'article 235-4 du Code rural,
A noter aussi, qu'il existe aussi r des servitudes de passage et de curage du cours d'eau, en vertu du POS, ces servitudes doivent figurent sur le plan du POS, et ceci dans le but de curage du lit de la rivière.
Ceci dit, l'autre côté de la berge appartient à votre voisin, comme de votre côté, vous êtes propriétaire de la berge, ce qui entraîne une obligation d'entretien, pour des raisons évidentes,
Dans une prochaine question, nous aborderons le problème de la propriété des poissons....
Cordialement,
bonjour je suis fils de conseiller a la commune de les hautes rivières et je sais que si le ruisseaux est navuigableou flotable (qui contient du poisson autoriser a la pêche) vous etes obliger de laisser une borredure de au moin 1m50 entre la bérge et votre terrain
Bonjour,
je suis dans votre cas, le bief est cadastré donc ne doit pas entrer dans le cadre défini par la personne qui a déjà répondu...
Sur mon acte de propriété, il est écrit que j'ai un droit de passage et d'entretien de toute la longueur du bief et sur les deux rives... si cela peut vous avancer à titre de comparaison...
Au cas où cela ne soit pas écrit sur vos papiers, il doit, il me semble exister une loi qui régit ces questions, et il me semble que tout terrain enclavé a droit à un accés, mais cela ne veut pas dire n'importe où...
Moi, j'aimerais bien savoir à qui sont les murs du bief....mais personne n'a l'air de le savoir... et à qui sont les arbres qui poussent sur le faîtage des murs et les détruisent...
sincères salutations,
piero
je suis dans votre cas, le bief est cadastré donc ne doit pas entrer dans le cadre défini par la personne qui a déjà répondu...
Sur mon acte de propriété, il est écrit que j'ai un droit de passage et d'entretien de toute la longueur du bief et sur les deux rives... si cela peut vous avancer à titre de comparaison...
Au cas où cela ne soit pas écrit sur vos papiers, il doit, il me semble exister une loi qui régit ces questions, et il me semble que tout terrain enclavé a droit à un accés, mais cela ne veut pas dire n'importe où...
Moi, j'aimerais bien savoir à qui sont les murs du bief....mais personne n'a l'air de le savoir... et à qui sont les arbres qui poussent sur le faîtage des murs et les détruisent...
sincères salutations,
piero
La législation juridique et financière évolue en permanence...