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3 réponses
Bonjour,
Il faut de suite, faire la distinction entre deux catégories de cours d'eau :
- les cours d'eau domaniaux, propriété de l'état, ils s'agit des fleuves et rivièrers navigables et flottables,
- les cours d'eau privés,on compte environ 274.000 km de cours d'eau non domaniaux dont le lit (pas l'eau) est la propriété de plusieurs centaines de milliers de riverains, (propriétaires heureux et quelquefois malheureux),
Si le cours d'eau est la limite de la propriété, la limite séparative se trouve au milieu de la rivière, les règles sont posées par le Code civil et le Code rural. Dans le cas d'une île au milieu de la rivière, du ruisseau, l'île appartient au deux propriétaires, la propriété suite aussi le milieu de la rivière, et dans le cas d'ûne île au milieu du cours d'eau, elle appartient aux deux propriétaires riverains.
Sur l'autre rive, il s'agit donc, aussi d'une propriété privée, mais les pêcheurs un droit de pêche, (droit de passage) conformément à l'article 235-4 du Code rural,
A noter aussi, qu'il existe aussi r des servitudes de passage et de curage du cours d'eau, en vertu du POS, ces servitudes doivent figurent sur le plan du POS, et ceci dans le but de curage du lit de la rivière.
Ceci dit, l'autre côté de la berge appartient à votre voisin, comme de votre côté, vous êtes propriétaire de la berge, ce qui entraîne une obligation d'entretien, pour des raisons évidentes,
Dans une prochaine question, nous aborderons le problème de la propriété des poissons....
Cordialement,
Il faut de suite, faire la distinction entre deux catégories de cours d'eau :
- les cours d'eau domaniaux, propriété de l'état, ils s'agit des fleuves et rivièrers navigables et flottables,
- les cours d'eau privés,on compte environ 274.000 km de cours d'eau non domaniaux dont le lit (pas l'eau) est la propriété de plusieurs centaines de milliers de riverains, (propriétaires heureux et quelquefois malheureux),
Si le cours d'eau est la limite de la propriété, la limite séparative se trouve au milieu de la rivière, les règles sont posées par le Code civil et le Code rural. Dans le cas d'une île au milieu de la rivière, du ruisseau, l'île appartient au deux propriétaires, la propriété suite aussi le milieu de la rivière, et dans le cas d'ûne île au milieu du cours d'eau, elle appartient aux deux propriétaires riverains.
Sur l'autre rive, il s'agit donc, aussi d'une propriété privée, mais les pêcheurs un droit de pêche, (droit de passage) conformément à l'article 235-4 du Code rural,
A noter aussi, qu'il existe aussi r des servitudes de passage et de curage du cours d'eau, en vertu du POS, ces servitudes doivent figurent sur le plan du POS, et ceci dans le but de curage du lit de la rivière.
Ceci dit, l'autre côté de la berge appartient à votre voisin, comme de votre côté, vous êtes propriétaire de la berge, ce qui entraîne une obligation d'entretien, pour des raisons évidentes,
Dans une prochaine question, nous aborderons le problème de la propriété des poissons....
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...