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1 réponse
Utilisateur anonyme
26 mai 2008 à 11:26
26 mai 2008 à 11:26
Bonjour,
1 - Si vous bénéficiez de l'ASPA ou de l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse.
2 - Si vous avez plus de 60 ans au 1er janvier 2008, et si votre revenu fiscal de référence de 2007 (porté sur votre avis d'imposition que vous revevrez cet été) ne dépasse pas 9560 € plus 2553 € par part supplémentaire.
Que vous entriez dans l'une ou l'autre de ces deux catégories, (vous devez en plus habiter seule ou avec un enfant) vous serez exonérée de la taxe d'habitation.
A défaut d'une exonération en totalité, vous pourrez (peut-être) bénéficier du plafonnement de la taxe d'habitation. Aucune condition d'âge mais votre revenu fiscal de référence de 2007 ne doit pas dépasser certaines limites. Renseignez-vous.
Lettre type de demande d’exonération de taxe d’habitation
Les contribuables de plus de 60 ans dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds sont exonérés de taxe d’habitation.
Voici une lettre à adresser au service des impôts locaux.
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
Madame, Monsieur,
Je viens de recevoir mon avis d’imposition de taxe d’habitation dont vous trouverez la copie ci-joint. Je vous informe que je suis âgé de plus de 60 ans depuis le (date) et que mon revenu fiscal de référence de l’année dernière a été de (montant) comme vous le constaterez sur la copie ci-jointe.
Je bénéficie donc de l’exonération de taxe d’habitation, mon revenu étant inférieur aux plafonds définis par la loi.
Je vous serais donc reconnaissant de m’établir un dégrèvement sur la taxe d’habitation et d’en tenir compte à l’avenir.
En vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération respectueuse.
1 - Si vous bénéficiez de l'ASPA ou de l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse.
2 - Si vous avez plus de 60 ans au 1er janvier 2008, et si votre revenu fiscal de référence de 2007 (porté sur votre avis d'imposition que vous revevrez cet été) ne dépasse pas 9560 € plus 2553 € par part supplémentaire.
Que vous entriez dans l'une ou l'autre de ces deux catégories, (vous devez en plus habiter seule ou avec un enfant) vous serez exonérée de la taxe d'habitation.
A défaut d'une exonération en totalité, vous pourrez (peut-être) bénéficier du plafonnement de la taxe d'habitation. Aucune condition d'âge mais votre revenu fiscal de référence de 2007 ne doit pas dépasser certaines limites. Renseignez-vous.
Lettre type de demande d’exonération de taxe d’habitation
Les contribuables de plus de 60 ans dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds sont exonérés de taxe d’habitation.
Voici une lettre à adresser au service des impôts locaux.
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
Madame, Monsieur,
Je viens de recevoir mon avis d’imposition de taxe d’habitation dont vous trouverez la copie ci-joint. Je vous informe que je suis âgé de plus de 60 ans depuis le (date) et que mon revenu fiscal de référence de l’année dernière a été de (montant) comme vous le constaterez sur la copie ci-jointe.
Je bénéficie donc de l’exonération de taxe d’habitation, mon revenu étant inférieur aux plafonds définis par la loi.
Je vous serais donc reconnaissant de m’établir un dégrèvement sur la taxe d’habitation et d’en tenir compte à l’avenir.
En vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération respectueuse.
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