-
Colocation et taxe d'habitation : qui paie quoi
Qui paye la taxe d'habitation en cas de colocation ? Les droits et devoirs... Lire la suite
Taxe d'habitation26 août 2020 à 14:35 -
Qui paie la taxe foncière en cas de vente immobilière ?
Qui doit payer la taxe foncière l'année d'une vente immobilière ? L'acheteur... Lire la suite
Taxe foncière3 décembre 2020 à 13:56 -
Taxe foncière 2021 : date de réception et de paiement
Quelle est la date de réception de l'avis de taxe foncière 2021 ? Quelles... Lire la suite
Taxe foncière17 décembre 2020 à 15:44 -
Ehpad - Quelle taxe d'habitation en maison de retraite ?
En maison de retraite ou en Ehpad, la taxe d'habitation est soumise à des... Lire la suite
Taxe d'habitation13 novembre 2020 à 17:16 -
Taxe d'habitation 2021 : dates de réception et de paiement
Quelle est la date de réception de l'avis de taxe d'habitation 2021 ? Quels... Lire la suite
Taxe d'habitation29 décembre 2020 à 18:11 -
Local professionnel et taxe d'habitation
Comme son nom l'indique, la taxe d'habitation est due pour les locaux... Lire la suite
Taxe d'habitation25 août 2014 à 16:57 -
Logement de fonction et taxe d'habitation - Fonctionnaires
Conformément aux dispositions des articles 1407 et 1408 du code général des... Lire la suite
Taxe d'habitation22 septembre 2020 à 16:26 -
Redevance télé : exonérations et paiement
[REDEVANCE AUDIOVISUELLE] La redevance TV ou contribution à l'audiovisuel... Lire la suite
Taxe d'habitation8 janvier 2021 à 14:47 -
RSA et exonération de taxe d'habitation
Les allocataires du RSA payent-ils la taxe d'habitation et la redevance télé... Lire la suite
Taxe d'habitation2 octobre 2020 à 17:26 -
Garages et taxe d'habitation - Imposition
En principe, la taxe d'habitation concernent tous les locaux... Lire la suite
Taxe d'habitation2 octobre 2020 à 17:25 -
TEOM et locataire : qui paye la taxe d'ordures ménagères ?
[TEOM] De nombreuses communes font payer une taxe d'enlèvement des ordures... Lire la suite
Taxes locales18 mars 2021 à 10:36 -
Contester sa taxe d'habitation - Réclamation aux impôts
Vous souhaitez contester le montant de votre taxe d'habitation suite à une... Lire la suite
Taxe d'habitation13 novembre 2020 à 18:04 -
Piscine et impôt : quelles taxes ?
La construction d'une piscine entraîne-t-elle le paiement de la taxe... Lire la suite
Taxes locales12 mai 2020 à 16:17 -
Redevance TV 2021 - Dates d'envoi et de paiement
[REDEVANCE TV] A quelle date reçoit-on l'avis de paiement de la redevance TV... Lire la suite
Taxe d'habitation18 décembre 2020 à 08:50 -
Bateaux-logement et taxe foncière
Les bateaux-logements ou les péniches aménagées peuvent aussi être soumis à... Lire la suite
Taxe foncière4 avril 2019 à 09:37 -
Foyer fiscal et exonération de taxe d'habitation
Les contribuables âgés de plus de soixante ans ainsi que les veufs et veuves... Lire la suite
Taxe d'habitation2 octobre 2020 à 17:27 -
Taxe foncière : comment contester et réclamer aux impôts
En cas d'erreur sur votre taxe foncière, vous pouvez contester auprès des... Lire la suite
Taxe foncière17 décembre 2020 à 15:56 -
Etudiant et taxe d'habitation - qui paie quoi
Un étudiant peut-il être exonéré de taxe d'habitation ? Oui dans certains... Lire la suite
Taxe d'habitation26 août 2020 à 13:27 -
Propriétaire responsable de la taxe d'habitation
En principe, la taxe d'habitation est due par la personne qui possède la... Lire la suite
Taxe d'habitation25 août 2014 à 16:58 -
TLPE - Tarifs et démarches
Dans certaines villes, les exploitants ou les propriétaires d'un dispositif... Lire la suite
Taxes locales19 octobre 2020 à 15:42
Résultats 1 - 20 sur un total d'environ 23
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
