Nom d'usage et nom de famille : définition et utilisation

Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de famille et règles du Code civil, notamment après un divorce ou pour un mineur.

Qu'est-ce que le nom d'usage ?

Le nom d'usage est un nom qu'une personne peut utiliser dans la vie quotidienne, et qui peut, dans certains cas, figurer sur les documents officiels d'identité (passeport, etc.) et dans les courriers administratifs. Il peut changer au cours de la vie, par exemple à la suite d'un mariage ou d'un divorce. Le nom d'usage n'est ni obligatoire, ni automatique : son utilisation se fait sur demande de l'intéressé formulée auprès de l'administration concernée.

Qu'est-ce que le nom de famille ?

Le nom de famille ou encore nom patronymique ou encore nom de naissance est l'élément d'identification de la personne, composé d'un ou plusieurs vocables, choisi par les parents et qui peut être le nom du père, de la mère ou de leurs noms accolés. Le nom patronymique est donc le nom figurant sur l'acte de naissance d'une personne. En l'absence de choix de nom par les parents, le nom attribué au mineur est celui du premier parent à l'égard duquel la filiation est établie. Lorsqu'elle est établie conjointement à l'égard des deux parents, l'enfant porte le nom de son père. Sous certaines conditions, il est toutefois possible de demander à changer de nom de famille.

Qui peut prendre un nom d'usage en cas de mariage ?

L'exemple le plus fréquent du nom d'usage est celui de la femme mariée. Par le mariage, un conjoint acquiert le droit d'utiliser le nom de son mari ou de sa femme à titre de nom d'usage (nom d'époux). Mais il peut aussi décider de conserver son nom de famille (nom de naissance, appelé aussi « nom de jeune fille » pour les femmes). Ce droit est réciproque et n'est pas réservé qu'à l'épouse : le mari peut donc aussi choisir d'utiliser le nom de sa femme à titre de nom d'usage. Dans tous les cas, le mariage n'emporte pas la modification du nom d'une personne. Il lui accorde simplement un droit d'usage portant sur celui de son conjoint.

En cas de divorce, l'époux perd le droit d'utiliser le nom de son conjoint, sauf si ce dernier a donné son accord. Son consentement doit alors être formalisé par écrit. Il peut revenir sur sa décision en saisissant le juge, y compris lorsque cette demande survient 25 ans après le divorce (arrêt n°18-19320 rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 26 juin 2019).

Autre exemple de nom d'usage, possible depuis 2002, l'utilisation des deux noms des époux à titre de double nom, avec un tiret.

Le nom d'usage d'un parent implique-t-il un changement de nom de l'enfant ?

Juridiquement, le choix du nom d'usage des parents n'a pas d'influence sur le nom de famille de leur enfant. Ce dernier peut ainsi porter au choix le nom de son père, de sa mère ou les noms accolés des deux parents.