Nom d'usage : définition et règles d'utilisation du nom

Chargement de votre vidéo
"Droit finances : Changement de nom de famille"

[NOM D'USAGE] Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille. Comment utiliser le nom de son conjoint ou de ses deux parents. Définition et règles juridiques.


Définition

Le nom d'usage est un nom qu'une personne peut utiliser dans la vie quotidienne, et qui peut, dans certains cas, figurer sur les documents officiels d'identité (passeport, etc.) et dans les courriers administratifs. Il peut changer au cours de la vie, par exemple à la suite d'un mariage. Le nom d'usage n'est ni obligatoire, ni automatique : son utilisation se fait sur demande de l'intéressé formulée auprès de l'administration concernée.

Nom de famille

Le nom patronymique (ou nom de famille), en revanche, est immuable (sauf demande officielle de changement de nom). C'est le nom qui est porté sur l'acte de naissance, mais aussi l'acte de mariage ou le livret de famille.

Femmes mariées

L'exemple le plus fréquent du nom d'usage est celui de la femme mariée.

Par le mariage, un conjoint acquiert le droit d'utiliser le nom de son mari ou de sa femme à titre de nom d'usage (nom d'époux). Mais il peut aussi décider de conserver son nom de famille (nom de naissance, appelé aussi « nom de jeune fille » pour les femmes).

Ce droit est réciproque et n'est pas réservé qu'à l'épouse : le mari peut donc aussi choisir d'utiliser le nom de sa femme à titre de nom d'usage.

Dans tous les cas, le mariage n'emporte pas la modification du nom d'une personne. Il lui accorde simplement un droit d'usage portant sur celui de son conjoint.

Divorce

En cas de divorce, l'époux perd le droit d'utiliser le nom de son conjoint, sauf si ce-dernier est d'accord. Son consentement doit alors être formalisé par écrit. Il peut revenir sur sa décision en saisissant le juge, y compris lorsque cette demande survient 25 ans après le divorce (arrêt n°18-19320 rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 26 juin 2019).

Double nom

Autre exemple de nom d'usage, possible depuis 2002, l'utilisation des deux noms des époux à titre de double nom.

Enfant

Juridiquement, le choix du nom d'usage des parents n'a pas d'influence sur le nom de famille de leur enfant. Ce dernier peut ainsi porter au choix le nom de son père, de sa mère ou les noms accolés des deux parents.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
A voir également
  • Nom d'usage
  • Nom d'usage définition - Meilleures réponses
  • Nom usuel - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une