Nom d'usage : définition et règles d'utilisation du nom

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Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille. Et comment utiliser le nom de son conjoint ou de ses deux parents. Définition et règles.


Définition

Comme son nom l'indique, le nom d'usage est un nom qu'une personne peut utiliser dans la vie quotidienne, et qui peut, dans certains cas, figurer sur les documents officiels d'identité (passeport, etc.) et dans les courriers administratifs.

Il peut changer au cours de la vie, par exemple à la suite d'un mariage.

Le nom d'usage n'est ni obligatoire, ni automatique : son utilisation se fait sur demande de l'intéressé formulée auprès de l'administration concernée.

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Nom de famille

Le nom patronymique (ou nom de famille), en revanche, est immuable (sauf demande officielle de changement de nom). C'est le nom qui est porté sur l'acte de naissance, mais aussi l'acte de mariage ou le livret de famille.

Femmes mariées

L'exemple le plus fréquent du nom d'usage est celui de la femme mariée.

Par le mariage, une femme acquiert le droit d'utiliser le nom de son époux à titre de nom d'usage (nom d'époux). Mais elle peut aussi décider de conserver son nom de famille (nom de naissance appelé aussi dans ce cas « nom de jeune fille »).

Mais ce droit est aussi réciproque et n'est pas réservé qu'à l'épouse : le mari peut donc aussi choisir d'utiliser le nom de sa femme à titre de nom d'usage.

Dans tous les cas, le mariage n'emporte pas la modification du nom d'une personne. Il lui accorde simplement un droit d'usage portant sur celui de son conjoint.

Double nom

Autre exemple de nom d'usage, possible depuis 2002, l'utilisation des deux noms des époux à titre de double nom.

Enfant

Juridiquement, le choix du nom d'usage des parents n'a pas d'influence sur le nom de famille de leur enfant. Ce dernier peut ainsi porter au choix le nom de son père, de sa mère ou les noms accolés des deux parents.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Eric Roig.

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