Taxe foncière 2020 : toutes les exonérations

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"DF : Exonération et dégrèvement de taxe foncière"

[EXONERATION DE TAXE FONCIERE] Une exonération ou une réduction de la taxe foncière 2020 peut être accordée aux propriétaires dont le revenu ne dépasse pas certains plafonds. Qui a droit à l'exonération de la taxe foncière 2020 ?


La taxe foncière peut faire l'objet d'une exonération ou d'une réduction, voire d'un plafonnement, notamment pour la résidence principale. La loi prévoit en effet plusieurs cas d'exonération de taxe foncière ou de dégrèvements, par exemple en faveur des personnes invalides ou âgées de plus de 75 ans, ou encore pour certains types de biens.

Personnes âgées ou invalides

Sont exonérées de taxe foncière 2020 les personnes suivantes :

  • les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité sans aucune condition de ressources ;
  • les titulaires de l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement minimum vieillesse) sans aucune condition de ressources ;
  • les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources ;
  • les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sous condition de ressources.

Dans les couples mariés, la condition d'âge ou de handicap peut n'être remplie que par l'un des conjoints. Mais le logement doit être soit un bien propre de la personne âgée ou handicapée, soit un bien appartenant à la communauté conjugale.

Les cas d'exonération ci-dessus concernent uniquement l'exonération de la résidence principale. Toutefois, dans un arrêt du 20/10/2000, le Conseil d'Etat a considéré que les personnes âgées de plus de 75 ans concernées pouvaient également bénéficier de l'exonération de taxe foncière pour leur habitation secondaire.

Plafond de revenus

Pour les bénéficiaires concernés par la condition de ressources, le revenu fiscal de référence de l'année précédente doit être inférieur à certains plafonds. Le plafond de revenu dépend du quotient familial : voir Les plafonds de revenus pour l'exonération de taxe foncière.

Un dispositif d'assujettissement progressif est également prévu en cas de franchissement des plafonds de revenus. Voir Taxes locales et lissage des effets de seuil.

Occupation du logement

Pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière pour leur résidence principale, les intéressés doivent y habiter soit seul, soit avec leur conjoint, soit avec des personnes rattachés à leur foyer fiscal, soit avec d'autres personnes titulaires de la même allocation.

Le bénéfice de ces allègements et exonérations peut être accordé aux personnes âgées hébergées dans un établissement de soins longue durée ou en maison de retraite si elles conservent la jouissance exclusive de leur habitation principale.

Maintien des exonérations

Pour compenser la suppression de la demi-part de quotient familial pour certains contribuables isolés, divorcés ou veufs, les personnes qui étaient exonérées de taxe d'habitation pour 2014 l'ont été également pour la taxe foncière 2015 et 2016. Depuis 2017, leur revenu fiscal de référence est calculé sur la base d'une part et demi de quotient familial au lieu d'une part. Elles restent donc exonérées de taxe foncière si leurs revenus n'augmentent pas.

Les personnes qui ne respectent plus les conditions de revenus pour rester exonérées de taxe foncière bénéficient d'un dispositif de lissage pour éviter les effets de seuil. Voir Le lissage de la taxe foncière.

Dégrèvement de taxe foncière

Les personnes âgées de plus de 65 ans mais de moins de 75 ans (au 1er janvier de l'année considérée) qui satisfont aux conditions d'habitation et de ressources définies pour l'exonération de taxe foncière bénéficient d'un dégrèvement forfaitaire de 100 euros sur le montant de la taxe foncière.

Plafonnement

En deçà d'un certain niveau de revenu, les contribuables peuvent bénéficier d'un plafonnement de la taxe foncière pour leur résidence principale. La taxe foncière ne peut pas dépasser 50% du revenu du foyer fiscal concerné. Conditions exigées :


Locaux vides ou vacants

Deux types de locaux vides peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière :

  • les logements vides normalement destinés à la location
  • les locaux à usage industriel et commercial inexploités, mais à condition que ce soit le contribuable redevable de la taxe qui l'utilise lui-même en temps normal.

Trois conditions sont exigées.

  • la vacance ou l'inexploitation doit être involontaire,
  • la vacance ou l'inexploitation doit durer au moins trois mois,
  • la vacance ou l'inexploitation doit affecter soit la totalité de l'immeuble, soit une partie susceptible de location ou d'exploitation séparée.

Ce dégrèvement est calculé de mois à mois. Il prend en compte la période à partir du premier jour du mois suivant la vacance ou l'inexploitation jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel la vacance ou l'inexploitation a pris fin.

Ces logements peuvent être soumis à la taxe sur les logements vacants.

Logements neufs

Peuvent être exonérées de taxe foncière pendant 15 ans (à compter de la date d'achèvement) les immeubles neufs à usage de résidence principale :

  • qui ont été construits avec un prêt relevant du régime HLM
  • qui ont été financés à plus de 50% par des prêts aidés par l'Etat. exception faite des logements financés avec le prêt à taux zéro.

Voir Exonération de taxe foncière des immeubles neufs.

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