Assurance habitation : obligation et garanties

L'assurance habitation peut parfois être obligatoire. Les règles à connaitre selon que vous êtes propriétaire, locataire, copropriétaire ou propriétaire non-occupant.

L'assurance multirisques habitation est-elle obligatoire ?

Un contrat multirisque habitation peut être souscrit par le propriétaire d'un logement ou par son locataire. Ce type de contrat peut concerner aussi bien les dommages subis par les biens de l'assuré que ceux dont il est responsable. Dans ce second cas, les dommages causés à un tiers sont alors pris en charge par l'assurance grâce à la souscription d'une garantie responsabilité civile. Cette assurance est obligatoire en cas de location : l'obligation d'assurance du locataire prévoit en effet que celui-ci doit être couvert pour les dommages causés au logement par un dégât des eaux, une explosion ou un incendie. A défaut, le bailleur est en droit de résilier le bail.

Les règles sont différentes pour les propriétaires occupants. Théoriquement, ces derniers n'ont aucune obligation de s'assurer. Mais en pratique, l'assurance habitation est quasi-systématique, puisqu'elle permet de faire prendre en charge par l'assureur les préjudices que le propriétaire ou son bien pourraient causer. Par ailleurs, si le bien est en copropriété (un appartement dans un immeuble par exemple), le logement doit obligatoirement être assuré au moins en responsabilité civile. Les règlements de copropriété imposent ainsi très souvent une obligation d'assurance aux copropriétaires.

Quels sont les risques couverts par la multirisque habitation ?

Concernant les biens de l'assuré, l'étendue des risques couverts par l'assurance habitation varie en fonction des contrats. Elle peut concerner à la fois l'assurance des « petits sinistres » de la vie courante, une assurance incendie, une assurance contre les dégâts des eaux, une assurance tempêtes ou une assurance contre les vols et les cambriolages. Lorsque l'une de ces garanties ne figure pas d'office au sein du contrat, l'assuré a la possibilité de la demander en option.

Dans chaque cas, une procédure doit être suivie par l'assuré afin de pouvoir être dédommagé par sa compagnie. Ce remboursement peut parfois être soumis à l'application d'une franchise d'assurance. Mais avant d'entamer ces démarches, il doit d'abord vérifier que le dommage subi est bien couvert, les contrats prévoyant le plus souvent des cas d'exclusion de la garantie, notamment en cas de départ en vacances. Certaines clauses doivent donc faire l'objet d'une attention particulière au moment de la signature du contrat.

Le vol de vos objets précieux (tels que des bijoux, des objets d'art ou des objets en or) ne sera pas obligatoirement couvert par votre assurance, la plupart des contrats prévoyant notamment un plafond de garanti en cas d'indemnisation. Il convient donc, autant que faire se peut, de sécuriser leur emplacement (coffre-fort, placement en lieu sûr, etc.).

En cas de long voyage de plusieurs mois, pensez à vérifier que votre contrat ne prévoit pas une suspension de la garantie vol au bout d'une certaine période d'inoccupation du logement. Les contrats stipulant ce type de clause prévoient le plus souvent des délais d'absence de deux ou trois mois. En cas de cambriolage à l'issue de cette période, ce sera à l'assureur de démontrer que le logement était inoccupé pendant la durée prévue au contrat. Enfin, il convient de rappeler qu'il est conseillé de couper l'arrivée du gaz et de l'eau et de débrancher les appareils électriques avant votre départ afin de vous prémunir contre les risques d'incendie et d'explosion ou de dégât des eaux.

Comment assurer sa résidence secondaire ?

Un propriétaire n'est pas obligé d'assurer sa résidence secondaire. Étant donné qu'il reste responsable des dommages causés à autrui, il lui est cependant fortement recommandé de souscrire une garantie contre le recours des voisins et tiers. Cette clause pourra donner lieu à une indemnisation si un sinistre ayant son origine dans la résidence secondaire provoque des dégâts sur la propriété d'autrui.

Il n'y a pas à proprement parler d'assurance habitation spécifique aux résidences secondaires. Si certains assureurs proposent des formules toutes prêtes, celles-ci n'ont en fait que peu de différences avec celles d'une résidence principale, la plus notable se situant au niveau de la garantie vol. En effet, certains contrats, incluant une clause d'inhabitation, suspendent l'indemnisation lorsque le bien immobilier n'est pas occupé pendant quatre-vingt-dix jours consécutifs, voire soixante jours pour certains. Or, les propriétaires d'une résidence secondaire peuvent très bien ne s'y rendre que quelques mois dans l'année ; dans ce cas, il est donc recommandé à l'acquéreur de s'assurer que le contrat qu'on lui propose ne présente pas de clause d'inhabitation.

Il peut être intéressant de rechercher une formule moins chère, n'incluant pas la responsabilité civile des personnes. Il reste toutefois recommandé de s'adresser à l'assureur de sa résidence principale afin de savoir dans quelle mesure la responsabilité civile des occupants s'étendra à la résidence secondaire.

Un propriétaire non-occupant doit il souscrire une assurance habitation ?

Le propriétaire non occupant est responsable des préjudices financiers que causerait son bien immobilier à autrui. Si une canalisation éclate, provoquant un dégât des eaux dans le logement ainsi que chez les voisins, le propriétaire devient responsable, à la fois envers le locataire et envers les voisins. Il doit donc souscrire une garantie recours des voisins et tiers, permettant d'indemniser les voisins, le locataire ainsi que toute autre personne physique ou morale.

Les locataires de meublés ne sont pas obligés de souscrire une assurance risques locatifs. Le propriétaire d'une location de vacances doit donc prévoir une garantie responsabilité civile "pour le compte de qui il appartiendra". La couverture s'appliquera automatiquement à tous les occupants des lieux.

Lorsque les occupants d'un logement saisonnier provoquent des dégâts, il peut s'ensuivre une procédure d'indemnisation compliquée. Pour éviter cette situation, le propriétaire non occupant doit souscrire une formule abandon de recours. Il s'engage ainsi à ne pas se tourner vers ses locataires en cas de dommages aux biens mobiliers ou immobiliers, et percevra une indemnisation à travers un contrat d'assurance dédié.