Assurance multirisque habitation : risques et garanties

L'assurance habitation permet à un propriétaire ou à un locataire d'assurer son logement contre les sinistres et dommages (incendie, dégât des eaux, vol, etc.). Elle comporte aussi une garantie responsabilité civile. Définition, risques et garanties.


Obligations

Un contrat multirisque habitation peut être souscrit par le propriétaire d'un logement mais aussi par un locataire. Ce dernier a en effet des obligations d'assurance en cas de location, tout comme le colocataire (cf. l'assurance en cas de colocation). Une assurance habitation peut même être souscrite par un syndic de copropriété (voir ainsi l'assurance habitation d'une copropriété). Ce type de contrat peut concerner aussi bien les dommages subis par les biens de l'assuré que ceux dont il est responsable. Dans ce second cas, les dommages causés à un tiers sont alors pris en charge par l'assurance grâce à la souscription d'une garantie responsabilité civile.

Une assurance habitation représente un coût annuel. Pour réviser le montant de la cotisation annuelle du contrat d'habitation à payer par l'assuré, la grande majorité des contrats utilise l'indice FFB.

Garanties

Concernant les biens de l'assuré, l'étendue des risques couverts varie en fonction des contrats. Elle peut concerner à la fois l'assurance des « petits sinistres » de la vie courante, une assurance incendie, une assurance contre les dégâts des eaux, une assurance tempêtes ou une assurance contre les vols et les cambriolages. Lorsque l'une de ces garanties ne figure pas d'office au sein du contrat, l'assuré a la possibilité de la demander en option.

Procédure de dédommagement

Dans chaque cas, une procédure doit être suivie par l'assuré afin de pouvoir être dédommagé par sa compagnie. Ce remboursement peut parfois être soumis à l'application d'une franchise d'assurance.

Mais avant d'entamer ces démarches, il doit d'abord vérifier que le dommage subi est bien couvert, les contrats prévoyant le plus souvent des cas d'exclusion de la garantie, notamment en cas de départ en vacances (voir ainsi les précautions à prendre avant de partir en vacances). Certaines clauses doivent donc faire l'objet d'une attention particulière au moment de la signature du contrat. Pour bien les cerner, voir les règles applicables à l'indemnisation par une assurance habitation.

Vacances

En pratique, l'assurance habitation joue fréquemment lorsqu'un vol ou un cambriolage survient pendant les vacances. Voici quelques conseils.

Prévenir les infractions

Tout d'abord, quelques précautions doivent être prises avant de partir pour être sûr d'être couvert par votre assurance en cas de sinistre.

Pensez évidemment à bien fermer toutes vos portes et vos fenêtres avant de quitter votre logement. Concernant les risques de vol et de cambriolage, le contrat d'assurance peut contraindre l'assuré à installer une alarme pour que la garantie soit valable. Si tel est le cas, n'oubliez pas de la brancher avant de partir. Certains contrats peuvent parfois demander des précautions de sécurité spécifiques, telles que l'installation de serrures spéciales ou la présence de volets pour l'ensemble de vos fenêtres.

Sécuriser vos objets précieux

Le vol de vos objets précieux (tels que des bijoux, des objets d'art ou des objets en or) ne sera pas obligatoirement couvert par votre assurance, la plupart des contrats prévoyant notamment un plafond de garanti en cas d'indemnisation. Il convient donc, autant que faire se peut, de sécuriser leur emplacement (coffre-fort, placement en lieu sûr, etc.).

Attention aux suspensions de garantie

En cas de long voyage de plusieurs mois, pensez à vérifier que votre contrat ne prévoit pas une suspension de la garantie vol au bout d'une certaine période d'inoccupation du logement. Les contrats stipulant ce type de clause prévoient le plus souvent des délais d'absence de deux ou trois mois. En cas de cambriolage à l'issue de cette période, ce sera à l'assureur de démontrer que le logement était inoccupé pendant la durée prévue au contrat.

Enfin, il convient de rappeler qu'il est conseillé de couper l'arrivée du gaz et de l'eau et de débrancher les appareils électriques avant votre départ afin de vous prémunir contre les risques d'incendie et d'explosion ou de dégât des eaux.

Résidence secondaire

Clause d'inhabitation

Il n'y a pas à proprement parler d'assurance habitation spécifique aux résidences secondaires. Si certains assureurs proposent des formules toutes prêtes, celles-ci n'ont en fait que peu de différences avec celles d'une résidence principale, la plus notable se situant au niveau de la garantie vol. En effet, certains contrats, incluant une clause d'inhabitation, suspendent l'indemnisation lorsque le bien immobilier n'est pas occupé pendant quatre-vingt-dix jours consécutifs, voire soixante jours pour certains.

Or, les propriétaires d'une résidence secondaire peuvent très bien ne s'y rendre que quelques mois dans l'année ; dans ce cas, il est donc recommandé à l'acquéreur de s'assurer que le contrat qu'on lui propose ne présente pas de clause d'inhabitation.

Responsabilité civile

Il peut être intéressant de rechercher une formule moins chère, n'incluant pas la responsabilité civile des personnes. Il reste toutefois recommandé de s'adresser à l'assureur de sa résidence principale afin de savoir dans quelle mesure la responsabilité civile des occupants s'étendra à la résidence secondaire.

Obligation

Un propriétaire n'est pas obligé d'assurer sa résidence secondaire. Étant donné qu'il reste responsable des dommages causés à autrui, il lui est cependant fortement recommandé de souscrire une garantie contre le recours des voisins et tiers. Cette clause pourra donner lieu à une indemnisation si un sinistre ayant son origine dans la résidence secondaire provoque des dégâts sur la propriété d'autrui.
==Propriétaire non occupant==,

Les garanties à souscrire dans le cadre d'un bien locatif sont différentes de celles de la résidence principale ou secondaire.</bold>

Le propriétaire non occupant est responsable des préjudices financiers que causerait son bien immobilier à autrui. Si une canalisation éclate, provoquant un dégât des eaux dans le logement ainsi que chez les voisins, le propriétaire devient responsable, à la fois envers le locataire et envers les voisins. Il doit donc souscrire une garantie recours des voisins et tiers, permettant d'indemniser les voisins, le locataire ainsi que toute autre personne physique ou morale.

Les locataires de meublés ne sont pas obligés de souscrire une assurance risques locatifs. Le propriétaire d'une location de vacances doit donc prévoir une garantie responsabilité civile ""pour le compte de qui il appartiendra"". La couverture s'appliquera automatiquement à tous les occupants des lieux.

Lorsque les occupants d'un logement saisonnier provoquent des dégâts, il peut s'ensuivre une procédure d'indemnisation compliquée. Pour éviter cette situation, le propriétaire non occupant doit souscrire une formule abandon de recours. Il s'engage ainsi à ne pas se tourner vers ses locataires en cas de dommages aux biens mobiliers ou immobiliers, et percevra une indemnisation à travers un contrat d'assurance dédié.

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