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Natnat - 22 avril 2024 à 21:45
dna.factory Messages postés 24978 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 - 23 avril 2024 à 07:11

Bonjour, je travaille actuellement dans une entreprise depuis plusieurs années. J'ai rejoint cette société après avoir quitté mon précédent emploi en raison d'actes d'intimidation et de séquestration. Je suis actuellement en procédure prud'homale pour cette affaire. Mon nouveau employeur vient de racheter mon ancienne société . Depuis le début de l'année, j'occupe un poste de cadre après avoir réussi une période d'essai de 12 mois. Le service des ressources humaines de l'entreprise rachetée demande à ma direction de me licencier sans aucune compensation, car au vu de la situation cela vas être compliqué après ce rachat. J'avais accepté une proposition d'accord à l'amiable au début de mon nouveau poste afin d annuler les poursuites au prud homme et surtout faire table rase du passé , mais elle est devenue caduque ( juste par mail pas d accord signé) suite à la fusion de ses deux entité du service RH. Que puis-je faire dans cette situation? Dois-je démissionner alors que je n'ai reçu aucune raison valable? Je sais également que des audits sont en cours dans mes services et qu'ils cherchent à me mettre en faute. Je me sens profondément désespéré et affecté par cette situation, et je ne sais pas comment réagir. Merci pour votre aide.

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Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 24978 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 12 447
23 avril 2024 à 07:11

Bonjour,

Il est couramment admis, même si c'est tacite et inscrit nulle part, que lors d'un rachat, c'est l'acheteur devient 'le chef', que c'est lui qui qui impose ses conditions.

Le service RH n'a normalement pas grand pouvoir par rapport à vous, et au contraire devrait éviter de faire de vagues si le rachat crée des redondances...

Concernant votre 'proposition amiable', si vous avez reçu les 30 000 euros que vous aviez négocié, elle n'est pas caduque. Si par contre, vous n'aviez reçu aucune compensation, la proposition n'est pas caduque suite au rachat. Elle est caduque suite à votre manque de réaction. Et si un tel accord n'était jamais sur le tapis, ce n'était pas une proposition à l'amiable, c'était juste vous qui vous laissiez bouffer.

Dois-je démissionner alors que je n'ai reçu aucune raison valable?

Si vous êtes confiant de trouver du boulot ailleurs, vous allez voir votre pdg, et lui expliquez la situation, vous lui dites ce qui c'est passé avec l'ancienne entreprise, et vous lui demandez de gérer la situation. En lui rappelant que vous avez jusqu'à 5 ans pour porter l'affaire en justice pour des faits de harcèlement (et 6 ans pour les délits au pénal). Et qu'en tant que nouveau pdg de votre ancienne entreprise, il a acheté la responsabilité pénale en même temps que l'entreprise.

Et si aucune solution satisfaisante ne saura vous être proposé, effectivement, il sera fortement recommandé de poser votre démission, et d'aller chercher ailleurs. Sauf que cette fois ci, il ne faudra pas laisser tomber les poursuites parce qu'on vous l'aura demandé gentiment.
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