Cerfa 15776 : remplir la déclaration de cession du véhicule

Février 2018

Pour vendre sa voiture, un automobiliste doit adresser un formulaire de déclaration de cession à l'acheteur. Pour ce faire, il peut télécharger ce document sur internet : télécharger le cerfa 15776 de déclaration de cession (PDF). Voici un mode d'emploi pour bien utiliser ce document.

Avec le certificat de non-gage, le certificat de cession est un des documents indispensables pour conclure la vente d'un véhicule d'occasion. Voir ainsi quels documents pour vendre une voiture.


Papier ou en ligne ?

A moins d'avoir recours aux services d'un professionnel, les formalités pour vendre un véhicule passent aujourd'hui nécessairement par une phase en ligne, sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Toutefois, l'acheteur et le vendeur doivent toujours remplir et signer un formulaire papier permettant d'acter la vente. Ce document sera ensuite demandé par l'administration à l'acheteur lorsqu'il fera une demande de carte grise en ligne pour immatriculer le véhicule à son nom.

Ancien propriétaire

Après l'avoir téléchargé, l'ancien propriétaire doit donc remplir soigneusement la première partie du formulaire. Différentes informations lui sont demandées : une partie concerne le véhicule cédé (marque, dénomination commerciale, type variante version, etc.) et l'autre partie son identité et son adresse.

Pour remplir les différents champs portant sur les caractéristiques du véhicule, le vendeur doit s'aider des informations inscrites sur la carte grise. S'il s'agit d'un ancien modèle de carte grise, il doit se munir d'un tableau de correspondance (trouvable sur internet) entre les informations de l'ancien et du nouveau modèle.

Une fois tous les renseignements fournis, le vendeur doit signer la partie du cadre qui le concerne. L'acheteur doit ensuite remplir la partie restante.

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Nouveau propriétaire

Le nouveau propriétaire doit, lui, uniquement remplir le cadre du bas (nom, date de naissance, adresse...), cocher les cases à remplir et signer le document.

Exemplaires

Le formulaire doit être rempli et signé en 2 exemplaires. L'un est destiné à l'acheteur, l'autre au vendeur.

Avant novembre 2017, un troisième exemplaire devait être complété pour que le vendeur puisse le remettre à la préfecture lors de la déclaration de cession du véhicule. Désormais, cette démarche s'effectue exclusivement en ligne sur internet : le vendeur n'a donc pas à envoyer de document.

De son coté, l'acheteur aura lui aussi besoin du certificat de cession pour faire sa demande de carte grise en ligne.


Publié par Matthieu-B.
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