Placements : ce piège fiscal méconnu peut coûter cher aux retraités - il fait exploser leur impôt
Les enquêtes et les statistiques le démontrent : les seniors et plus généralement les retraités possèdent un patrimoine plus important que la moyenne des Français. Et c'est logique puisqu'ils ont épargné toute leur vie active. Qu'il s'agisse d'assurance-vie, de biens locatifs ou de portefeuilles de titres, ces placements leur servent souvent à compléter leur retraite, sans trop payer d'impôts. Sauf que... la législation recèle un piège très peu connu qui peut leur coûter cher sur le plan fiscal.
On a récemment reproché aux retraités de profiter d'un abattement de 10% sur leurs pensions, alors qu'ils n'ont pas, par définition de frais professionnels. Mais leur véritable "privilège fiscal" tient plutôt au fait qu'ils disposent souvent de revenus du patrimoine, qui sont moins imposés que les salaires ou les pensions.
Par exemple, un retraité pourra liquider peu à peu un portefeuille d'actions ou procéder à des retraits progressifs sur un contrat d'assurance-vie. Dans les deux cas, les plus-values et produits seront soumis au prélèvement forfaitaire fiscal de 12,8% (auquel s'ajoute la CSG au taux de 17,2%). Ce qui est relativement léger. Mais on oublie le plus souvent que ces produits sont ajoutés au revenu fiscal de référence de l'épargnant. Avec des conséquences financières et fiscales parfois coûteuses.
Pour mieux comprendre, prenons l'exemple de M. Martin (petit retraité avec un petit patrimoine d'ancien commerçant...) qui a un revenu fiscal de référence de 12 000 € et qui bénéficie à ce titre d'une exonération de taxe foncière. Il a placé 100 000 € il y a quinze ans sur un contrat qui a rapporté en moyenne 3,4% par an. Les intérêts cumulés du contrat s'élèvent à 65 123 €. S'il clôture son contrat, il encaissera donc 165 123 € et paiera environ 4 500 € de prélèvement forfaitaire. Mais attention : ces 65 123 € d'intérêts, qui figurent sur la ligne 2DH de sa déclaration de revenus augmenteront d'autant son revenu fiscal de référence (RFR). Son RFR passera donc de 12 000 à plus de 77 000 €.
Or, le revenu fiscal de référence est pris en compte dans de multiples dispositifs d'aides ou d'exonérations. M. Martin perdra ainsi son exonération de taxe foncière (et aussi de taxe d'habitation sur son éventuelle résidence secondaire) ou encore le bénéfice d'aides sociales attribuées sous conditions de ressources (allocation logement, etc.).
Prie encore : si le contrat est ancien et les intérêts cumulés importants, ou si les plus-values d'un portefeuille sont importantes, il peut même arriver que l'épargnant se retrouve propulsé malgré lui dans la catégorie des hauts revenus et doive payer la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus.
Conclusion : avant d'effectuer un retrait important sur un contrat d'assurance-vie ou de céder des titres, demandez à votre interlocuteur le montant exact des produits taxables et évaluez l'impact sur votre revenu fiscal de référence et ses conséquences en matière d'impôt ou d'aides sociales. Il vaut mieux parfois plafonner son retrait pour éviter des dommages financiers collatéraux.