Les hausses de loyers plafonnées, c'est fini ! Voici les futures augmentations attendues

Les hausses de loyers plafonnées, c'est fini ! Voici les futures augmentations attendues Pour éviter une envolée des loyers avec l'inflation, les augmentations annuelles étaient plafonnées par la loi. Mais ce bouclier légal vient de prendre fin... En voici les conséquences.

De nombreux bailleurs attendent cette date chaque année. Si leur contrat de location le prévoit - ce qui est généralement le cas - ils peuvent en effet augmenter le montant du loyer à chaque échéance. La revalorisation se fonde alors sur l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers, un nouvel indice trimestriel étant publié par l'Insee tous les trois mois. Le trimestre de référence est celui indiqué dans le bail. Exemple : un loyer dont le montant est indexé sur l'IRL du 1er trimestre pourra être revalorisé chaque année après sa nouvelle publication par l'Insee. Si l'IRL du 1er trimestre augmente de 2 % par rapport à celui de l'année précédente, le loyer pourra ainsi augmenter de 2 %.

L'IRL ainsi calculé par l'Insee tient compte de l'inflation. Or, en raison des fortes hausses de prix observées ces dernières années, l'évolution de l'indice était plafonnée à 3,5 %. Une mesure prévue par la loi sur le pouvoir d'achat votée à l'été 2022 afin de limiter les augmentations de loyers et donc les effets de l'inflation pour les locataires. Sans plafonnement, ces derniers auraient ainsi pu subir des hausses de loyers de plus de 5 % par an lors de ces derniers mois...

Pour autant, ce bouclier sur les hausses de loyers n'était que temporaire. La loi prévoyait en effet une date limite d'application du dispositif. Et le plafonnement des loyers vient justement de prendre fin, le dernier indice pour lequel il s'appliquait - celui du 1er trimestre 2024 - ayant été publié par l'Insee au début du printemps. A compter du prochain indice, plus aucun plafonnement à 3,5 % ne s'appliquera. Ce premier indice déplafonné sera celui du 2e trimestre 2024, qui sera publié par l'Insee au mois de juillet prochain. Les locataires dont le loyer est indexé sur l'IRL du 2e trimestre ne bénéficieront donc plus du bouclier sur les hausses de loyers.

La fin de cette mesure a ainsi de quoi inquiéter nombre de locataires qui pourraient potentiellement subir des hausses de loyers supérieures à 3,5 % dorénavant. En théorie, seulement. Car si le plafonnement de l'IRL a pris fin, c'est d'abord parce que l'inflation a ralenti ces derniers mois, ralentissant ainsi mécaniquement la hausse de l'IRL. L'augmentation des prix actuelle se situe en effet autour des 3 % : les prochains indices devraient donc être inférieurs à l'ancien plafond de 3,5 %. Ce qui, de facto, rendrait l'ancien plafonnement inutile.

Les locataires ne sont plus protégés par la loi en ce qui concerne la hausse de leur loyer. En revanche, ils devraient bénéficier d'une conjoncture plus favorable et subir des revalorisations moins élevées que celles de ces dernières années. Les prochaines hausses annuelles des loyers pour les mois et les trimestres à venir devraient ainsi se situer entre 2 et 3 %.