Hausses des loyers : prolongation du plafonnement cet été ?

Le bouclier loyer était censé se terminer au 30 juin. Mais le dispositif pourrait être prolongé quelques mois supplémentaires. Explications.

Pourquoi le bouclier loyer risque-t-il de prendre fin ?

Les hausses de loyers sont actuellement plafonnées afin de limiter les effets de l'inflation pour les locataires. Ce dispositif, appelé "bouclier loyer", prévoit de limiter à 3,5 % l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) sur un an. C'est sur la base de cet indice calculé à partir de l'évolution des prix et publié chaque trimestre par l'Insee que les bailleurs peuvent calculer leur augmentation de loyer dès lors que leur contrat de bail comporte une clause de révision annuelle. Issue de la loi sur le pouvoir d'achat adoptée l'été dernier, cette mesure est toutefois censée n'être que temporaire : quand le dispositif prendra fin, les loyers pourront donc à nouveau être totalement indexés sur l'inflation.

Or, l'article 12 de la loi sur le pouvoir d'achat prévoit expressément que le plafonnement de l'augmentation des loyers ne s'applique que jusqu'au 2e trimestre 2023. En théorie, les locataires dont le loyer est indexé sur l'évolution de l'IRL pouvaient donc à nouveau voir leur loyer augmenter dans les mêmes proportions que l'inflation, dont le taux est actuellement supérieur à 6 % sur un an.

Une nouvelle loi prolonge-t-elle le plafonnement des hausses de loyer ?

Une nouvelle loi devrait être adoptée d'ici la fin du mois de juin afin de maintenir le plafonnement de l'augmentation des loyers en 2023 et même jusqu'en mars 2024 et limiter les effets de l'inflation pour les locataires. La proposition de loi n° 1262 "maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs" a en effet été déposée par des parlementaires et est actuellement en cours de discussions au Parlement.

L'article 2 du texte prévoit de prolonger le bouclier loyer jusqu'au 1er trimestre 2024. En cas d'adoption, les locataires dont le montant du loyer est indexé sur les 3e, 4e et 1er trimestres continueraient donc de bénéficier d'une hausse annuelle plafonnée à 3,5 %. Si la prolongation du dispositif est encore conditionnée par un vote du texte au Parlement, cette proposition de loi a de grandes chances d'être adoptée dans le courant du mois de juin en raison d'un consensus parlementaire sur cette mesure visant à défendre le pouvoir d'achat des locataires. Le bouclier loyer devrait donc ainsi rester en vigueur au moins jusqu'en début d'année 2024.