Modèle de lettre d'opposition à une injonction de payer
Une lettre d'opposition à une injonction de payer permet de contester devant le tribunal l'ordonnance qui vous a été signifiée par huissier. Voici un modèle type.
Vous venez de recevoir une injonction de payer de mains d'huissiers, mais vous contestez son bien-fondé, son montant ou encore la date d'échéance. Pour cela, vous devez faire opposition à cette injonction pour éviter votre condamnation par le tribunal qui la rendrait exécutoire et permettrait à votre créancier d'effectuer une saisie de vos biens ou de procéder à des tiers-détenteurs sur votre salaire ou votre compte bancaire. Voici un exemple de lettre d'opposition à une injonction de payer qui peut vous aider dans votre démarches.
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Destinataire
N° Rue
CP Ville
A (lieu), le (date)
Objet : opposition à une ordonnance d'injonction de payer
Je soussigné (préciser prénom nom), demeurant à (préciser adresse), ai l'honneur de faire opposition à l'injonction de payer numéro (préciser) du (préciser la date) délivrée par Maître (préciser prénom nom), huissier de justice à (indiquer la commune), le (préciser la date).
Cette ordonnance d'injonction de payer d'un montant de (montant) fait suite à une procédure initiée par M./Mme (nom), avec qui je suis en litige concernant le règlement de (nature de la somme litigieuse : un loyer, le remboursement d'un prêt, le paiement de travaux...).
En effet, je conteste (exposer de manière précise et détaillée les raisons de l'opposition).
Signature.
L'opposition à l'injonction de payer peut être écrite sur papier libre. Vous devez l'expédier au greffe de la juridiction ayant rendu la décision en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez également la remettre directement sur place. Vous devez joindre à votre courrier la copie de l'ordonnance qui vous a été signifiée ainsi que la copie de l'acte d'huissier vous ayant signifié cette ordonnance. Vous disposez d'un mois pour adresser votre opposition au tribunal qui a rendu l'ordonnance. Ce délai court à compter de la date à laquelle l'injonction de payer vous a été signifiée par huissier de justice. Vous recevrez ensuite un courrier de convocation devant la juridiction. Le juge pourra alors entendre vos arguments ainsi que ceux de la personne qui vous réclame de l'argent.