Retirer une plainte : délai et procédure

Un retrait de plainte n'est pas sans conséquences. Le point sur les délais et les démarches pour retirer une plainte.

Comment faire un retrait de plainte ?

Un retrait de plainte s'effectue de la même façon qu'un dépôt de plainte. Vous pouvez donc vous rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie pour faire enregistrer votre retrait de plainte. Vous devez présenter une copie du procès-verbal de votre plainte et votre carte d'identité. Vous pouvez également directement écrire au procureur de la République en lui adressant une lettre établie sur papier libre. Votre courrier, envoyé en recommandé avec avis de réception, doit expliquer au procureur les motifs pour lesquels vous retirez votre plainte. N'oubliez pas dans ce cas de joindre une copie du PV de plainte à votre lettre.

Il n'existe pas de délai pour retirer sa plainte. Vous pouvez donc engager une procédure de retrait de plainte à tout moment de l'enquête et ce jusqu'à l'éventuel jugement.

Un retrait de plainte met-il fin aux poursuites ?

Un retrait de plainte ne signifie pas nécessairement un abandon des poursuites à l'encontre de l'auteur de l'infraction. Il appartient au procureur, et non à vous, de choisir de le poursuivre ou non... y compris lorsque vous retirez la plainte ayant initié la procédure. Pour connaitre la suite de la procédure, vous devrez donc attendre la décision du procureur. La loi prévoit toutefois certains cas dans lesquels le procureur doit cesser les poursuites. Il s'agit des situations dans lesquelles l'affaire a fait l'objet d'une médiation pénale ou lorsque l'infraction est une injure, une diffamation ou une atteinte à la vie privée. Dans ces cas, le retrait de plainte entraîne la clôture de la procédure et le procureur mettra automatiquement fin aux poursuites.