Revenus mobiliers : définition et imposition

Les revenus mobiliers sont soumis à des modalités d'imposition spécifiques qui dépendent de la nature du revenu en question. Définition et catégories des revenus mobiliers.

Qu'est-ce qu'un revenu mobilier ?

Les revenus mobiliers sont des revenus provenant de valeurs mobilières possédées par le contribuable (actions, parts de Sarl, obligations, bons de capitalisation, contrats d'assurance-vie, etc.). Ils ne doivent pas être confondus avec les plus-values mobilières encaissées par le contribuable lors de la cession de ces titres.

Quels sont les types de revenus mobiliers ?

Parmi les revenus mobiliers, on distingue essentiellement :

• Les dividendes. Ils sont versés par les sociétés soumises à l'IS aux détenteurs de leur capital et peuvent varier d'une année à l'autre.
• Les produits des placements à revenu fixe. Il s'agit principalement des intérêts des obligations, des livrets d'épargne, de bons de caisse, etc.
• Les produits « exonérés ». Il s'agit des intérêts versés par les supports visés par la loi : livrets A et assimilés, plan et compte d'épargne-logement, etc.

L'imposition est identique, que le contribuable détienne les titres en direct ou qu'il les possède par l'intermédiaire d'une Sicav ou d'un Fcp.

Les sociétés d'investissement à capital variable (Sicav) ou les fonds communs de placements (Fcp) sont des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Opcvm). Ces Opcvm gèrent un portefeuille de valeurs mobilières et peuvent distribuer tout ou partie des dividendes ou revenus fixes qu'ils encaissent. Le titulaire de parts d'Opcvm sera imposé comme s'il encaissait directement ces revenus mobiliers.

Les revenus mobiliers sont imposables l'année de leur paiement ou de leur inscription au compte du contribuable. Comme pour les autres revenus catégoriels, les frais et charges supportés pour l'acquisition ou la conservation des revenus mobiliers sont déductibles. Il s'agit essentiellement des droits de garde. Contrairement aux autres revenus catégoriels, les intérêts d'emprunt souscrits pour l'acquisition de valeurs mobilières ne sont pas déductibles. Attention : ces frais ne sont toutefois pas déductibles quand le revenu mobilier n'est pas soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, mais à une "flat tax", qui est généralement le cas.

Comme les autres revenus catégoriels, les revenus mobiliers sont également soumis aux prélèvements sociaux.