Vente d'or et taxe : fiscalité, taux et exonération de plus-value
Pour l'impôt sur la plus-value, le vendeur d'or a le choix entre payer une taxe forfaitaire ou opter pour le régime des plus-values sur biens meubles. Mode d'emploi.
Quelle est la taxe forfaitaire sur les métaux précieux ?
La taxe forfaitaire sur les métaux précieux est fixée à 6 % (+ 0,5 % de CRDS) du prix de vente. La taxe forfaitaire est applicable quelle que soit la durée de détention de l'or. Cette ponction fixe de 6 % est applicable par défaut. Lorsque le vendeur opte pour le prélèvement forfaitaire sur la plus-value, il doit posséder les justificatifs prouvant la date et le prix d'acquisition de son or.
Quel est le prélèvement forfaitaire sur la plus-value d'une vente d'or ?
Le prélèvement forfaitaire sur la plus-value est égal à 19% de la plus-value réalisée (plus les prélèvements sociaux). En cas de choix pour le prélèvement forfaitaire, le vendeur bénéficie d'un abattement annuel de 5% qui s'enclenche après la deuxième année de détention. Le vendeur peut donc bénéficier d'une exonération totale lorsqu'il possédait le bien vendu depuis plus de 22 ans (à condition de prouver sa date d'acquisition).
Quel formulaire remplir pour choisir l'option ?
Lorsqu'il choisit la taxe forfaitaire de 6 % sur les métaux précieux, le vendeur d'or doit déposer le formulaire 2091 au service des impôts dans le mois qui suit la vente. A défaut, il s'expose à une amende fiscale. Le choix pour le prélèvement forfaitaire de 19 % sur la plus-value se fait en remplissant et en adressant le formulaire 2092.
Quel régime fiscal choisir pour la plus-value sur une vente d'or ?
Le choix entre les deux régimes fiscaux sur la vente d'or dépend de deux facteurs :
- le montant de la plus-value réalisée : plus elle est faible, plus le prélèvement deviendra intéressant (et inversement). En cas de moins-value, le vendeur n'aura pas à payer d'impôt s'il choisit cette option.
- le nombre d'années de détention : plus cette durée est basse, plus le choix de la taxe forfaitaire de 6 % deviendra intéressant.
A partir de ces critères de calcul, le vendeur doit évaluer au cas par cas quel est le régime le plus avantageux.