Non-résidents : IFI et ISF

Le remplacement de l'ISF par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) a peu de conséquences sur l'imposition des non-résidents qui étaient déjà exonérés d'impôt sur leurs placements financiers.

Comment s'applique l'IFI pour les non-résidents ?

Comme pour l'ISF, les non-résidents sont imposés à l'IFI sur l'ensemble des biens et droits immobiliers situés en France. Ils sont donc dans une situation globalement comparable à celle des contribuables ayant leur résidence fiscale en France.

Comment les non-résidents étaient-ils imposés à l'ISF ?

L'ancien impôt de solidarité sur la fortune obéissait aux règles suivantes.

Les biens meubles

Pour les biens meubles corporels matériellement situés en France, les non-résidents sont traités comme les contribuables domiciliés en France. Ils sont assujettis à l'ISF sur l'ensemble de ces biens : véhicules, mobiliers, etc.

Les biens immobiliers

Les non-résidents sont assujettis à l'ISF sur l'ensemble des biens immobiliers situés en France, y compris quand il s'agit de droits démembrés (usufruit ou nue-propriété). Sont également concernés les titres de sociétés non cotées, françaises ou étrangères, dont plus de 50 % de l'actif est constitué de biens (ou de droits immobiliers) situés en France, ainsi que les participations directes ou indirectes dans des sociétés françaises ou étrangères qui possèdent un immeuble en France lorsque le redevable détient plus de 50% du capital.

Il est à noter enfin que, pour la détermination de la valeur des parts de sociétés à prépondérance immobilière soumises à l'ISF, il n'est pas tenu compte au passif des prêts accordés par les associés non-résidents, ce qui majore ainsi fictivement la valeur des parts.

Les placements financiers

Les non-résidents sont exonérés d'ISF sur tout leurs placements financiers effectués en France. Il s'agit des placements de toute nature dont les produits sont imposés au régime des revenus mobiliers : dépôts et comptes à vue, comptes à terme, obligations, actions et parts sociales, contrats d'assurance-vie, bons de capitalisation, etc.

Ne sont pas considérés comme des placements financiers et donc soumis à l'ISF :

• Les titres de participation, c'est-à-dire, selon l'administration, les titres qui permettent d'avoir une certaine influence sur la société en question. Toujours selon l'administration, il s'agit des titres qui représentent au moins 10 % du capital d'une société, ces titres ayant été soit souscrits à l'émission, soit conservée pendant au moins deux ans. Il s'agit là d'une présomption : le contribuable peut parfaitement apporter à l'administration des preuves selon lesquelles il n'exerce aucune influence sur la marche de la société en question.
• les titres de sociétés non cotées, françaises ou étrangères, dont plus de 50 % de l'actif est constitué de biens (ou de droits immobiliers) situés en France (cf. ci-dessus).

Sont également soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune les titres de sociétés qui possèdent des immeubles ou des droits immobiliers en France dès lors que plus de 50 % des droits sont détenus par des non-résidents.

Rédigé en collaboration avec Me Philippe Pescayre, avocat spécialisé en droit fiscal, Cabinet Alerion