Qui est imposable à l'IFI : couple, enfants, imposition séparée

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'applique au patrimoine du foyer fiscal, qu'il s'agisse d'une personne seule ou de couples mariés, pacsés ou même concubins. Mode d'emploi.

Comment l'IFI s'applique-t-il en cas de mariage ?

Le patrimoine soumis à l'IFI (ex-ISF) est apprécié globalement, en tenant compte de tous les biens imposables détenus par le contribuable, son conjoint et leurs enfants mineurs, y compris les biens situés hors de France. Mais les personnes physiques n'ayant pas leur résidence fiscale en France ne sont imposables qu'à raison de leurs biens situés en France...

Les couples mariés font donc l'objet d'une imposition commune, sauf dans deux cas :

• Quand ils sont en instance de séparation de corps ou de divorce et résident séparément.
• Quand ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens et ne vivent pas sous le même toit.

Comment l'IFI s'applique-t-il en cas de concubinage ?

Comme les partenaires pacsés, les couples vivant en concubinage notoire font également l'objet d'une imposition commune. La loi sur le pacte civil de solidarité ayant modifié la définition du concubinage en admettant la notion de couple pour les personnes de même sexe, les couples d'homosexuels peuvent donc faire l'objet d'une imposition commune à l'IFI si l'administration prouve le concubinage notoire.

Le patrimoine des enfants du foyer fiscal est-il compris dans l'IFI ?

Les biens des enfants mineurs, et donc rattachés au foyer fiscal, sont inclus dans l'assiette de l'IFI. Avec une exception : les biens des enfants mineurs font l'objet d'une imposition séparée si les parents n'en ont pas l'administration légale. En revanche, les biens des enfants majeurs sont exclus de l'assiette imposable, même s'ils sont rattachés au foyer fiscal.