Taxe foncière 2024 : date de réception et délais

L'avis d'imposition à la taxe foncière est généralement reçu en septembre. Une pénalité s'applique en cas de retard de paiement. Quand et comment payer la taxe foncière 2024.

Quelle est la date de réception de la taxe foncière 2024 ?

Les avis d'imposition à la taxe foncière 2024 (TF 2024) sont expédiés à la rentrée. Les envois s'étalent de la fin du mois d'août au mois d'octobre. La date de mise à disposition des avis varie selon qu'il s'agit d'un envoi postal ou d'une mise en ligne sur le site des impôts. Les réceptions des avis par la Poste ont lieu de façon échelonnée pendant cette période : tous les contribuables ne les reçoivent donc pas à la même date. Voici le calendrier de réception de la taxe foncière 2024 édité à partir des dates publiées par l'administration fiscale.

Si vous ne recevez pas votre taxe foncière et/ou que votre avis n'est pas disponible en ligne après ces dates, vous devez contacter l'administration fiscale. Exceptionnellement, certains avis peuvent être expédiés plus tardivement que les dates indiquées, décalant d'autant la date limite de paiement de l'avis. Il est également possible que vous soyez tout simplement exonéré. Pour le savoir, vous pouvez consulter les conditions d'exonération de taxe foncière et/ou contacter les impôts par téléphone pour savoir s'il s'agit bien d'une exonération ou d'une erreur des impôts.

Quelle est la date limite de paiement de la taxe foncière ?

Les dates limites pour payer la taxe foncière varient en fonction du moyen de paiement choisi. Si vous décidez de payer votre taxe foncière par chèque, titre interbancaire de paiement (TIP), virement bancaire ou espèces, la date limite de paiement de la taxe foncière est fixée à la mi-octobre (16 octobre l'année dernière). Ce délai est toutefois rallongé de 5 jours supplémentaires en cas de paiement direct en ligne par internet, smartphone ou tablette. L'année dernière vous aviez jusqu'au 21 octobre à minuit pour payer votre impôt. Le prélèvement de la taxe foncière intervient sur votre compte bancaire à compter du 26 octobre, quelle que soit la date à laquelle le télépaiement est intervenu.

Quelle est la pénalité en cas de retard de paiement de taxe foncière ?

Passée la date limite de paiement, vous vous exposez à une pénalité en cas de retard de paiement. Cette sanction prend la forme d'une majoration de 10 % de la somme due. Exemple : si votre taxe foncière est de 500 euros, vous devrez payer 50 euros en plus du montant de votre taxe foncière. Cette sanction s'applique aussi bien en cas d'absence de paiement que de paiement partiel ou tardif. Si vous tardez à payer votre taxe foncière en raison de difficultés financières, vous devez contacter au plus vite les services des impôts. Selon les motifs avancés, l'administration fiscale peut dans certains cas accorder un sursis pour payer la taxe foncière ou des remises gracieuses totale ou partiel de l'impôt à verser et/ou des pénalités appliquées.

Si vous estimez que le montant de la taxe foncière figurant sur votre avis d'imposition est trop important, vous pouvez adresser une réclamation aux impôts. La contestation d'une taxe foncière peut se faire directement en ligne sur le site des impôts. Mais attention : l'envoi d'une réclamation ne vous dispense pas de payer le montant figurant sur votre avis de taxe foncière. Si votre demande est acceptée par les impôts, la somme versée vous sera pour tout ou partie remboursée.

Comment payer sa taxe foncière ?

Vous pouvez payer votre taxe foncière en ligne via votre espace sur le site des impôts. Il est également possible de payer sa taxe foncière par smartphone ou tablette via l'application "impots.gouv". Une fois l'application téléchargée, il faut cliquer sur l'onglet "payer mes impôts". L'accès peut se faire en flashant le QR Code disponible sur votre avis de taxe foncière en bas à gauche de la première page. Il est également possible de se connecter en saisissant votre numéro fiscal et votre mot de passe.

Pour rappel, si le montant de la taxe foncière ne dépasse pas le plafond de 300 euros, il est encore possible de payer par chèque, par TIP, par virement ou en espèces. Mais si le montant de la taxe foncière dépasse ce plafond, vous devez obligatoirement payer en ligne sur internet ou opter pour un prélèvement mensuel ou à l'échéance. S'il vous avez opté pour un autre mode de paiement de la taxe foncière, vous risquez de subir une majoration de 0,2 % du montant à verser. Si, en principe, le paiement de la taxe foncière s'effectue en une seule fois, vous avez néanmoins la possibilité d'opter pour un prélèvement mensuel de votre impôt.