Durée minimale de la Retraite progressive

prenault -  
 WalkingFred -

Bonjour,

La durée minimale de la Retraite Progressive est-elle bien de 12 mois ?

Les services RH me l'affirment en se basant sur un décret de 2002 (Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat. - Légifrance).

Pourtant, j'ai pu faire une simulation sur le site info-retraites.fr en la limitant à 9 mois ... et sans me faire jeter.
J'ai besoin d'une réponse d'urgence car je dois faire ma demande normalement au plus tard ce lundi 30 juin.
Avec si possible référence à un texte officiel (sinon, c'est perdu d'avance).

D'avance merci,

Pierre
 

1 réponse

WalkingFred
 

L'information que vous cherchez n'existe pas : les textes de loi n'indiquent pas qu'il n'y a pas de durée minimum de retraite progressive. On prend sa retraite progressive quand on peut, et on l'arrête quand on veut ou quand on n'en remplit plus les conditions. Il n'y a pas de restriction sur la durée d'une retraite progressive, donc les textes de loi ne s'embarrassent pas avec des choses qu'il est inutile de préciser. S'il y a une restriction, le texte le précisera.Le texte évoqué par votre RH ne parle à mon avis même pas de retraite progressive mais seulement de temps partiel. On peut être en temps partiel sans être en retraite progressive. Vous avez tout à fait le droit d'être en retraite progressive un mois seulement et de prendre votre retraite définitive le mois suivant. Il y a une durée minimum de temps partiel, peut-être,  mais on ne s'engage pas sur une durée minimum de retraite progressive. Cette durée minimum évoquée par l'employeur n'existe nulle part, il fait l'amalgame entre le temps partiel et la retraite progressive, mais je pense que la retraite progressive n'est pas évoquée dans son décret de 2002, puisqu'elle n'existait pas pour la fonction publique à cette époque. 

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