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3 réponses
Bonjour
Pour ce qui est de la surcote pour avoir 3 enfants vous auriez pu ajouter cet enfant aux vôtres si vous aviez élevé pendant le mariage l'enfant au moins 9 ans avant ses 16 ans .
Ce qui n'est pas le cas ici .
Il n'est pas nécessaire que ce soit dans le cadre du mariage. Le mariage suppose la vie commune et facilite la demarche. En revanche, ce serait intéressant de savoir si ce sera utile. Pas pour une surcote parentale mais pour les 10% de majoration enfant. Combien avez-vous eu d'enfants, en dehors de cette fille que vous avez élevée ? Car si ça ne sert à rien, il n'est peut-être pas utile de se compliquer la vie.
j'ai oublié dans mon précédent post, que j'ai eu 2 enfants d'un précédent mariage, et ils étaient à la charge de mon ex-femme, fiscalement.
au niveau de la retraite, est ce que cela compte donc pour 3 enfants (avec celui de ma femme actuelle) ?
la "surcote" pour la retraite, se fait elle à partir du 3eme enfant ?
merci
Bonjour,
Si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants, le montant de votre retraite est augmenté de 10 %.
Vous avez eu 2 enfants, là le seul critère que ce soient vos enfants est suffisant. Pour le troisième, il faut l'avoir élevé pendant 9 ans avant son 16e anniversaire, donc un enfant à votre charge ou à celle de votre conjoint. La difficulté réside dans la preuve. Depuis votre mariage avec la mère de l'enfant, cela valide la période. Mais avant le mariage il faudrait par exemple que vous ayez eu une imposition commune.
Il n'y a que très rarement imposition commune pour des couples non mariés, hormis dans le cadre du PACS. Il faut apporter la preuve d'une résidence commune avec le parent de l'enfant que vous avez élevée. Le mariage fait foi, mais avant le mariage, si l'avis d'impôts de chacun indique la même adresse, alors c'est OK pour la résidence commune. Des justificatifs de domicile aux 2 noms, ça fonctionne aussi. C'est à vous d'apporter la preuve, il n'y aura aucune enquête lancée par la caisse de retraite. Comme c'est vous qui déclarez sur le dossier avoir élevé cet enfant, alors c'est à vous de au moins prouver la résidence commune. Ce qui n'est pas évident si on n'a pas gardé ce types de preuves ou si l'on est séparé de l'autre personne et sans contact. N'indiquez pas quelque chose que vous ne pourriez pas prouver : votre dossier serait inutilement freiné en attente d'éléments que vous ne pourrez jamais apporter.
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