Heures supplémentaires non prise en compte dans calcul ARE

Djodjo838383 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 nov. 2024 à 17:22

Bonjour,

J'ai une situation un peu particulière.
Salarié depuis le 04/06/2019
3 ans d'accident du travail.
Licenciement pour inaptitude professionnelle sans possibilité de reclassement le 07/11/2014
Inscription à France Travail.


Dossier complexe. Les périodes précédentes mon accident du travail (avant juillet 2021) ont certains mois en chômage/activité partielle (période COVID).
France Travail m'a donc demandé UN SEUL bulletin de salaire avant AT, qui est en dehors de la période d'activité partielle ( Je pensais qu'il allait me demander les 24 derniers mois hors AT et chômage partiel... Mais bon passons).


Je leur ai donc communiqué mon bulletin de salaire du mois d'août 2020. Ils n'ont eu rien trouver à redire et on prit ce bulletin de salaire pour unique base et référence dans le calcul du salaire journalier de référence.


Mon salaire brut, ce mois-ci, était de 3151.75€ décomposées comme cela : salaire de base : 1641.82€ brut, heures supplémentaires 25 : 507.42€ , heures supplémentaires 50 : 194.85 , heures de nuit (majoration 25%) : 67.66€ , PRIME exceptionnelle : 740€.
Et là, la conseillère m'envoie une ARE de 35,89€ par jour, soit 1076,70€ sur 30 jours, allocation sur 548 jours.

Elle me confirme n'avoir pas pris tous les salaires bruts de ma fiche de paie. Elle a pris en compte la prime et le salaire de base. Mais refuse de prendre les heures supplémentaires.


Je n'ai aucune fiche de paie sans heures supplémentaires depuis mon entrée dans l'entreprise il y a 5 ans. La majorité du salaire brut de ma fiche de paie est les heures supplémentaires. 


Sur mon contrat de travail, il est bien indiqué dans la partie rémunération et durée du travail : que des heures supplémentaires me seront demandé à la demande de l'employeur et que je serais dans l'obligation de les réaliser.

J'ai regardé sur le site France travail il est pourtant clairement stipulé que seuls les : indemnités liées à la rupture du contrat de travail sont exclus du calcul.

Les indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle, etc.
Les primes de précarité ;
Les indemnités compensatrices de congés payés ;
Les indemnités compensatrices en cas de dispense de préavis ;
L’ensemble des sommes liées à la rupture du contrat décidées par un juge.

Et que les sommes prise en compte sont les rémunérations brutes (salaires, primes, etc.).

Aucune allusion à l'exclusion des heures supplémentaires.
Du coup avec des fiches de paie à plus de 3 000 € brut, France travail se base sur le salaire de base hors heures supplémentaires donc 1 600 € brut.

Ma question est la suivante, les heures supplémentaires sont, elles considéraient comme un salaire et aurais-tu t-elle pris en compte dans le calcul de mon ARE, concernant la reconstitution de mon salaire hors AT (la fiche de paie communiquée).
Au vu de mes informations à quoi devrait correspondre le montant exacte de mon ARE.

Merci beaucoup par avance en vous remerciant chaleureusement de l'aide apportée !!

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