Faire les dossiers de retraite après le décès d'une personne

Bonjour,

Le paiement de la retraite, de l'Aspa s'arrêtent au décès du bénéficiaire. Et une éventuelle demande aujourd'hui ne prendrait effet qu'à compter du 01/01/2024, elle ne serait pas rétroactive. Retraite, aides, ne constituent pas un capital transmissible.

Ultérieurement le dépôt d'une demande de réversion pour le conjoint reste possible, même si les retraites n'ont pas été demandées. Il faudra constituer/vérifier la carrière de votre père à ce moment là.

C'est à juste titre que vous ne trouvez pas l'information que vous recherchez : elle n'existe pas. Tous les textes de loi au sujet d'une demande de retraite personnelle sont envisagés du vivant du demandeur. Ce qui n'existe pas, ce qui n'a pas lieu d'être, ne figure jamais dans ces textes, économes en mots mais très précis. Si votre père ne peut faire ses démarches, il peut être mis sous tutelle. S'il n'a pas demandé sa retraite, il ne faut pas perdre de vue qu'il n'y a aucune rétroactivité : elle prendra effet au 1er jour du mois qui suit le dépôt de la demande. Si le dossier est déposé le 2 janvier, l'effet est pour le 1er février, payé en mars. Si votre père décede en janvier, il n'y aura pas de retraite car décédé avant l'effet. Combien a-t-il de trimestres ? A-t-il été seulement salarié ou a-t-il eu d'autres activités (libéral, indépendant, fonctionnaire...) ?

Bonjour,

C'est à lui de faire les démarches, si il décède pendant le traitement de celles-ci la succession peut effectivement être amenée à le remplacer pour finaliser la démarche.

Si il est incapable de faire les démarches un tiers ne pourra s'en charger que dans le cadre d'une tutelle/curatelle, la procuration ne le permettant pas.

Concernant une demande de réversion on refuse systématiquement les demandes faites avant le décès de l'assuré à l'origine du droit.

Il faudra que l'ex épouse survivante fasse la démarche le jour même au plus tôt.

Cordialement.