Retraite jamais réclamée.

Résolu
Ugolin113 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2024 - 11 janv. 2023 à 13:32
Ugolin113 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2024 - 12 janv. 2023 à 09:41

Bonjour, je me suis récemment aperçu que ma maman de 91 ans qui vit depuis des années avec une simple pension de réversion n'avais jamais été informé par la caisse de retraite qu'elle avait des trimestres à valider et que de ce fait elle pouvait prétendre à une retraite. Cette retraite est désormais payée, mais y a t'il une jurisprudence sur laquelle je pourrai m'appuyer pour réclamer le paiement rétroactif des sommes dues au titre du manquement de la caisse à informer leur adhérent sur leur droit et en particulier basé sur la loi de 2003 qui oblige les caisses à fournir un relevé de carrière. Même si maman n'était pas en 2003 une future retraitée, il me semblerait logique que ce droit s'applique également aux adhérents qui n'ont pas validé leur trimestres.

Merci d'avance 

6 réponses

Comme je vous disais, votre mère a bénéficié de trimestres gratuits en prenant sa retraite tardivement. Pour cela, plusieurs conditions :
- avoir dépassé l'âge du taux plein (pour elle c'était 65 ans)
- ne pas réunir tous régimes confondus la durée d'assurance maximum retenue pour son année de naissance (née en 1931, sa retraite est calculée sur 150 trimestres maximum, or, elle n'en a que 20).
Votre mère aurait pu prétendre à une retraite à taux plein à ses 65 ans au 01/04/1996. Elle a oublié de la prendre et se manifeste de nombreuses années plus tard. Il n'y aura jamais d'effet rétroactif, mais il y a ajout de trimestres, dont le nombre exact va dépendre à la fois du nombre de trimestres qu'elle a déjà et également du temps écoulé entre sa date du taux plein et le vrai point de départ de sa retraite.
Le nombre de périodes de 3 mois entières passées entre le 01/04/1996 et le 01/08/2022 va servir à déterminer un coefficient de majoration.
En 1996, il y a 9 mois à partir du 01/04, de 1997 à 2021 inclus, il y a 25 fois 12 mois, soit 300 mois, et il y a 7 mois en 2022 jusqu'au 01/08. Total : 9 + 300 + 7 = 316 mois. En divisant par 3, on trouve le nombre de périodes de 3 mois : 316 / 3 = 105,33. On arrondit à 105 car il faut des périodes entières.
Pour trouver le coefficient de majoration de durée d'assurance pour âge, il faut multiplier ce nombre par 2,5. Le résultat s'exprime en pourcentage, et devient le coefficient de majoration.
105 x 2,5 = 262,50. Il y a donc un coefficient de majoration de 262,5%
Il s'applique sur le nombre de trimestres présents dans la carrière de votre mère. Le résultat obtenu sera un nombre de trimestres qui sera ajouté à ceux déjà présents, au titre de la majoration d'assurance pour âge. Le document sur lequel vous avez prélevé les chiffres que vous m'avez indiqués doit faire figurer une toute petite astérisque près d'un nombre de trimestres, qui vous renvoie à une information incompréhensible à ce sujet en bas de page ou au milieu.
Votre mère a 12 trimestres. Elle a un enfant, donc on ajoute 8 trimestres pour enfants. Elle a donc 20 trimestres sur son relevé de carrière. Sa retraite en 1996 aurait été calculée sur ces seuls 20 trimestres.
On va majorer ces 20 trimestres de 262,5%.
20 x 262,5 / 100 = 52,5, arrondis à 53. On va donc ajouter 53 trimestres au titre de la majoration d'assurance pour âge. 20 + 53 = 73. C'est bien ce qu'il y a sur sa notification.
On passe au minimum contributif ?
Le minimum contributif est un "forfait" personnalisé pour une carrière exacte. Pour le nombre requis de trimestres, un assuré qui prend sa retraite en 2022 a 678,70€ de minimum contributif. Quelqu'un qui a le taux plein (c'est le cas de votre mère puisqu'elle a dépassé 65 ans) et 73 trimestres aura le minimum contributif suivant : minimum entier x nombre de trimestres validés / durée maximum retenue.
Dans le cas de votre mère, la durée maximum retenue est beaucoup plus avantageuse que ce qui se fait aujourd'hui car elle est née en 1931 : c'est 150 trimestres (168 à l'heure actuelle).
678,70 x 73 / 150 = 330,30€. ça, c'est son MICO. Si sa retraite calculée uniquement sur les trimestres et les cotisations est inférieure à ce montant, il lui sera ajouté un complément pour atteindre ce montant.
Vous indiquez qu'elle a une retraite calculée de 197,32 euros (c'est la moyenne revalorisée de ses 3 années de salaire x 50% x 73/150 / 12). C'est inférieur au MICO auquel elle peut prétendre , donc on ajoute la différence pour qu'elle ait 330,30 euros. D'où un complément du minimum contributif de 330,30 - 197,32 = 132,98€. 197,32 euros de retraite + 132,98 euros de complémenta de MICO = un minimum contributif de 330,30 euros. C'ets ce qu'il y a sur la notification bien que vous n'ayez pas indiqué le total.
Si votre mère avait pris sa retraite en 1996, sa retraite ferait aujourd'hui environ 678,70 x 20/150 = 90,49 car elle n'aurait pas eu les 73 trimestres de majoration de durée d'assurance pour âge. Elle aurait eu le MICO de l'époque, qui, revalorisé tous les ans, donnerait à peu près le MICO d'aujourd'hui pour 20 trimestres et non pas 73.
Il n'y a aucun problème sur sa notification, son calcul. C'est parfaitement conforme à la situation que vous décrivez. Si son relevé de carrière est exact...
 

4
Ugolin113 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2024
11 janv. 2023 à 23:59

Bonsoir, je ne sais pas vraiment comment je pourrai vous remercier pour ces explications précises et pour le temps passé à produire une réponse si élaborée.

Ceci m'évite de ce fait d'engager des démarches supplémentaires et de perdre du temps inutilement.

Un immense merci et bonne continuation.

Bien a vous.

0
WalkingFred > Ugolin113 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2024
12 janv. 2023 à 08:29

La situation était intéressante. Et elle peut intéresser les gens. On s'aperçoit normalement que qqun n'a pas demandé sa retraite soit par hasard, soit au dépôt d'une pension de réversion. Et ce n'est pas une situation rare, malheureusement. Je suis formateur de conseillers retraite  : sur ma dernière session de formation pension de réversion, j'avais 3 élèves et en 6 semaines nous sommes tombés 3 fois sur un cas similaire à celui de votre mère alors qu'ils ont eu accès à seulement 15 ou 20 dossiers chacun. Donc ce n'est pas rare. J'ai apporté une réponse détaillée parce que si d'autres personnes nous lisent, elles vont peut-être vérifier si leur entourage a bien pris toutes ses retraites. Je vais vous expliquer le vrai mécanisme : les personnes ayant peu travaillé se figurent souvent à tort qu'il n'y a rien à récupérer, ou pire, que ça ne vaut pas le coup de se fatiguer à monter un dossier pour une poignée d'euros. On parle de gens qui ont pourtant reçu un relevé de carrière, je peux vous l'assurer. J'ai vu de cette manière des vieilles personnes récupérer + de 700€ par mois (!!!) alors qu'elles n'avaient que 3 trimestres dans leur carrière. En ajoutant les trimestres pour de nombreux enfants, le résultat de cette majoration pour âge peut donner des choses spectaculaires...  Ravi que ces explications vous aient été utiles. C'est le but de ce forum !

1
Ugolin113 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2024 > WalkingFred
12 janv. 2023 à 09:41

Bonjour,

Encore merci et je suis sur que votre reponse sera d'une grande utilite pour beaucoup de personnes.

0

Bonjour,

Le système fonctionnant sur le déclaratif et la liberté de choix : elle a le droit de faire où ne pas faire ce qu'elle veut et donc de faire où pas sa demande de retraite.

Quand au droit à l'information il s'arrête à 65 ans pour les envois postaux et non les caisses de retraite n'ont pas cette obligation, création d'un organisme ad hoc pour cela le GIP Union Retraite qui en la responsabilité.

Si sa notification a été éditée il y a moins de trois mois elle peut toujours officiellement en faire la demande à la Commission de Recours Amiable mais la jurisprudence la dessus est constante.

Cordialement.

1

Aucune chance que qqch aboutisse dans ce sens. En fait, la retraite est un droit, pas un dû. Et un droit, en France, on le réclame, où on ne le réclame pas. Un droit ne peut pas être acté tant qu'il n'est pas réclamé. J'explique souvent cela avec l'analogie du droit de vote. Techniquement, tout le monde a le droit de vote à 18 ans. Personne ne peut dire le contraire. Mais le jour des élections, vous ne pourrez pas mettre votre bulletin si vous ne vous êtes pas préalablement inscrit sur les listes électorales. Et si vous le faites tardivement, vous pourrez aller voter aux prochaines élections. On ne va pas réorganiser un scrutin entre 2 tours ou entre 2 élections. C'est exactement pareil pour la retraite. La loi est très claire : une retraite prend effet au mieux le 1er du mois qui suit le dépôt de la demande. Les assurés ont un droit à l'information. Ce qui ne constitue pas un devoir d'information de la part de la caisse, ce qui fait une énorme nuance. Votre mère a eu 60 ans en 1992. Elle a très certainement reçu un relevé de carrière dans les années 80. Si elle a obtenu sa pension de réversion, je suis d'accord avec vous que quelq'un aurait pu la prévenir qu'elle avait aussi un droit personnel. Aurait pu, pas aurait dû. La caisse ne répond que ce sur quoi elle est sollicitée, absolument rien n'oblige les techniciens à devancer les besoins et les droits des assurés. On peut tomber sur de bons samaritains...ou pas. Votre mère, en prenant tardivement sa retraite, bénéficié de nombreux trimestres gratuits au titre de la Majoration d'Assurance pour âge. Combien a-t-elle de trimestres dans sa carrière, combien de trimestres pour enfants et combien de trimestres au final dans le calcul ?

0
Ugolin113 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2024
11 janv. 2023 à 15:24

Bonjour et merci a vous deux d'avoir pris le temps de me repondre. 

je comprends effectivement la logique et l'analogie du droit de vote.

Maman a ete salariee de 1976 a 1978 ( 12 trimestres)

Voici les calculs:

-Revenu de base (en euro) : 9 731,21 -
-Taux applicable au calcul de la retraite : 50 %

- durée d’assurance (*) : 73 trimestre(s) (*) pour les activités que vous avez pu exercer en tant que salarié, salarié agricole, artisan ou commerçant. Voici le détail de vos mensualités :

Retraite personnelle montant calculé = 197,32 euros  Majoration du minimum contributif 132,98.

Il n'ya a pas d'explication sur le calcul des 73 trimestres ni sur la majoration du minimum contributif, cependant ma mere m'a eleve seule a la mort de mon pere lorsque j'avais 14 ans. 

Pensez vous qu'il soit necessaire de demander plus de precision sur les calculs ou est ce logique pour vous?

Un grand merci.

0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question

Je peux vous expliquer tout cela ce soir (là, c'est juste que je n'ai pas le temps, désolé). Indiquez-moi juste si vous êtes son seul enfant, et la date de naissance de votre mère. Ce soir, je peux vous détailler ce calcul (pourquoi 73 trimestres) et le montant du minimum contributif. J'aurai aussi besoin du point de départ de cette retraite.

0
Ugolin113 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2024
11 janv. 2023 à 16:14

C'est extremement gentil de votre part.

Je suis enfant unique et maman est nee le 04/03/1931

La retraite a ete accordee a partir du 01/08/2022.

Merci

0