Retraite / RFR / Taux CSG & CRDS
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Thérusse
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Bonjour,
J'ai un ami qui jusqu'alors percevait sa retraite avec un taux de CSG et CRDS à 0 et qui depuis janvier est passé au taux réduit de 3,80 % pour la CSG et 0,50 % pour la CRDS.
Après vérification il s'avère que son RFR sur les revenus 2020 dépasse le seuil de 11.431,00 € mais selon le site service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15517
"Le passage du taux 0 ou réduit au taux médian ou supérieur ne s'applique que si le revenu fiscal de référence a franchi deux années de suite le seuil correspondant".
D'après ce texte et si je comprends bien, si le RFR 2020 est supérieur à 11.431,00 € et que le RFR 2019 est supérieur à 11.408,00 € le taux réduit s'applique mais si le RFR 2020 est supérieur à 11.431,00 € et que le RFR 2019 est inférieur à 11.408,00 € le taux applicable reste à 0.
Est-ce que mon interprétation de ce texte est correcte ou est-ce que je suis dans le faux ?
Merci par avance pour vos éventuelles réponses et pour l'intérêt que vous porterez à cette question.
J'ai un ami qui jusqu'alors percevait sa retraite avec un taux de CSG et CRDS à 0 et qui depuis janvier est passé au taux réduit de 3,80 % pour la CSG et 0,50 % pour la CRDS.
Après vérification il s'avère que son RFR sur les revenus 2020 dépasse le seuil de 11.431,00 € mais selon le site service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15517
"Le passage du taux 0 ou réduit au taux médian ou supérieur ne s'applique que si le revenu fiscal de référence a franchi deux années de suite le seuil correspondant".
D'après ce texte et si je comprends bien, si le RFR 2020 est supérieur à 11.431,00 € et que le RFR 2019 est supérieur à 11.408,00 € le taux réduit s'applique mais si le RFR 2020 est supérieur à 11.431,00 € et que le RFR 2019 est inférieur à 11.408,00 € le taux applicable reste à 0.
Est-ce que mon interprétation de ce texte est correcte ou est-ce que je suis dans le faux ?
Merci par avance pour vos éventuelles réponses et pour l'intérêt que vous porterez à cette question.
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3 réponses
Bonjour,
Pour moi cette phrase "Le passage du taux 0 ou réduit de la CSG au taux médian ou supérieur ne s'applique que si le revenu fiscal a franchi deux années de suite le seuil correspondant", ne s'applique que pour le passage (0 ou 3,8) vers les taux médian et supérieur (6,6 ou 8,3), pas au passage 0 à réduit (3,8).
Pour moi cette phrase "Le passage du taux 0 ou réduit de la CSG au taux médian ou supérieur ne s'applique que si le revenu fiscal a franchi deux années de suite le seuil correspondant", ne s'applique que pour le passage (0 ou 3,8) vers les taux médian et supérieur (6,6 ou 8,3), pas au passage 0 à réduit (3,8).
Bonjour
Il existe un lissage entre les deux années.
Si le revenu 2020 est supérieur à 11431 euros, c'est un taux de CSG à 3.8% et si le revenu 2019, c'est un taux 0 alors il y a une comparaison et le taux à 3,8% est appliqué ( année la plus récente).
Il existe un lissage entre les deux années.
Si le revenu 2020 est supérieur à 11431 euros, c'est un taux de CSG à 3.8% et si le revenu 2019, c'est un taux 0 alors il y a une comparaison et le taux à 3,8% est appliqué ( année la plus récente).
Ce que vous écrivez dans votre premier message va à l'encontre du texte que vous citez.
Vous prenez le texte à l'envers car vous voulez que ça reste à 0%. Or, le texte que vous citez n'évoque que le passage au taux médian ou au taux normal à partir d'une situation où on serait originellement à 0% ou à taux réduit. ça ne parle pas de rester à 0% quand on doit être prélevé à 3,8%
Votre ami est prélevé à juste titre à 3,8%, et ça ne va pas à l'encontre du texte, qui n'a rien d'ambigü. Le texte veut juste dire que si son revenu avait dépassé le seuil pour être prélevé à 6,6%, il serait resté à 3,8% pendant une année. Il n'est écrit nulle part qu'on est exonéré quand on passe le seuil pour un prélèvement à 3,8%.
Vous prenez le texte à l'envers car vous voulez que ça reste à 0%. Or, le texte que vous citez n'évoque que le passage au taux médian ou au taux normal à partir d'une situation où on serait originellement à 0% ou à taux réduit. ça ne parle pas de rester à 0% quand on doit être prélevé à 3,8%
Votre ami est prélevé à juste titre à 3,8%, et ça ne va pas à l'encontre du texte, qui n'a rien d'ambigü. Le texte veut juste dire que si son revenu avait dépassé le seuil pour être prélevé à 6,6%, il serait resté à 3,8% pendant une année. Il n'est écrit nulle part qu'on est exonéré quand on passe le seuil pour un prélèvement à 3,8%.
Bonsoir jee pee,
Merci pour cet éclaircissement, j'ai maintenant saisi la nuance...
Pour information, j'ai également trouvé sur le site retraite de la CFDT une explication sur le sujet dans la lettre du Ministère (à télécharger) sur laquelle le barème est expliqué avec tous les cas de figure en page 4 :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/CSG2022
En tous cas je remercie les différents contributeurs pour leur temps, leur patience et leur(s) réponse(s).
Merci pour cet éclaircissement, j'ai maintenant saisi la nuance...
Pour information, j'ai également trouvé sur le site retraite de la CFDT une explication sur le sujet dans la lettre du Ministère (à télécharger) sur laquelle le barème est expliqué avec tous les cas de figure en page 4 :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/CSG2022
En tous cas je remercie les différents contributeurs pour leur temps, leur patience et leur(s) réponse(s).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je te remercie pour ta réponse mais pour moi, je trouve que le texte tel qu'il est présenté n'oriente pas vers une interprétation dans ce sens et si tu as raison ça reste plutôt ambigüe.
Je vais voir si je trouve d'autres sources d'informations et le cas échéant je posterai le résultat à la suite.
Bonne soirée.