Rafp fonction publique

Résolu
attila29 Messages postés 3 Statut Membre -  
WalkingFred Messages postés 1153 Statut Membre -
Bonjour, ja i recu une rente mensuelle avec mes points accumulés j aimerai savoir si je peux demander le versement de mon capital devant une juridiction? je vous precise que je percois 25 euros mensuellement
ma rafp sélève aux alentours de 5000 euros merci de vos réponses
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4 réponses

jee pee Messages postés 42481 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 298
 
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attila29 Messages postés 3 Statut Membre
 
bjr merci de votre réponse mais ce que j aurais voulu savoir c est savoir si je pouvais réclamer la totalité de la somme a la place de la rente? mci
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

la réponse est dans le lien que vous a donné jee pee.

extrait

"
Nature de la prestation
Le nombre de points détermine la nature de votre prestation :
Jusqu’à 4599 points, votre prestation sera versée en capital.
Entre 4600 et 5124 points, votre prestation sera versée en capital fractionné.
A partir de 5125 points, vous bénéficierez d’une rente mensuelle.
Aucune dérogation ne peut être accordée concernant la nature de la prestation ; la rente n’est pas convertible en capital, quelles que soient les raisons personnelles invoquées."
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attila29 Messages postés 3 Statut Membre
 
bjr merci a vous la réponse est précise bonne journée a vous cdlt
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catherine2704
 
il faut aussi savoir que lorsque l'on perçoit le capital on paie des impôts sur le revenu sur cette somme.
Cdt
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WalkingFred Messages postés 1153 Statut Membre 635
 
Ce qui est tout à fait normal et évident...
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