Rafp fonction publique

Résolu
attila29 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2021 - 3 avril 2021 à 20:54
WalkingFred Messages postés 1083 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 4 avril 2021 à 11:30
Bonjour, ja i recu une rente mensuelle avec mes points accumulés j aimerai savoir si je peux demander le versement de mon capital devant une juridiction? je vous precise que je percois 25 euros mensuellement
ma rafp sélève aux alentours de 5000 euros merci de vos réponses
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4 réponses

jee pee Messages postés 39577 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 4 881
3 avril 2021 à 21:01
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attila29 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2021
4 avril 2021 à 09:04
bjr merci de votre réponse mais ce que j aurais voulu savoir c est savoir si je pouvais réclamer la totalité de la somme a la place de la rente? mci
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
4 avril 2021 à 09:12
Bonjour,

la réponse est dans le lien que vous a donné jee pee.

extrait

"
Nature de la prestation
Le nombre de points détermine la nature de votre prestation :
Jusqu’à 4599 points, votre prestation sera versée en capital.
Entre 4600 et 5124 points, votre prestation sera versée en capital fractionné.
A partir de 5125 points, vous bénéficierez d’une rente mensuelle.
Aucune dérogation ne peut être accordée concernant la nature de la prestation ; la rente n’est pas convertible en capital, quelles que soient les raisons personnelles invoquées."
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attila29 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2021
4 avril 2021 à 10:13
bjr merci a vous la réponse est précise bonne journée a vous cdlt
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il faut aussi savoir que lorsque l'on perçoit le capital on paie des impôts sur le revenu sur cette somme.
Cdt
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WalkingFred Messages postés 1083 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 568
4 avril 2021 à 11:30
Ce qui est tout à fait normal et évident...
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