Case de l'IR rachat abattement d'une l'AV

Thomas - Modifié le 1 mai 2020 à 23:31
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 mai 2020 à 00:36
Bonjour,

J'ai fais un rachat partiel de 20k€ l'année dernière sur une assurance vie souscrite avant 98. Cela correspond, sans dépasser à l'exonération en dessous de 4600€ annuel. J'ai il me semble payé les charges sociales sur la plus value. Faut il le déclarer sur ma déclaration IR, et si oui dans quelle cas et cela va t il augmenter mes revenus imposables ?

En parallèle, j'ai fais un 1er don manuel de 31865€ à mon fils unique héritier, montant qui est dis exonéré. Il n'y a donc pas de frais de donation mais mon fils doit il le déclarer dans son IR et si oui dans quelle case et si oui cela augmentera t il son montant annuel imposable et lui occasionnera de potentiels impôts ?

Merci d’avance
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6 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 24 avril 2020 à 17:16
Bonjour

1ere question : ce n'est pas preimprimé ?
Sinon vous allez recevoir les éléments via votre cie d'assurance vie.
Ca se déclaré soit en revenu de capitaux mobiliers (rubrique 2 de la declaration) ou plus value (rubrique 3).
Ça dépend du type d'assurance vie.

2eme :
Il a du declarer votre versement sur la declaration de don manuel aupres du service départemental de l'enregistrement de son département.

Ce n'est pas un "revenu".
La somme ne relève pas de l'impôt sur le revenu.
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Bonjour,

1/ le rachat partiel s'est passé en toute fin 2019. La Banque avait déjà fait l'erreur l'année dernière et ne l'avait pas mis dans l'IFU.
a/Ai-je interêt à les relancer ?
b/ il y a bien les 17,2% de prélévements sociaux sur les plus values que la Banque prend ?
c/ Ces 20k€ reçu (dont 4600€ de plus value) vont ils augmenter mes revenus imposables et vont il être donc taxés ?

2/ La déclaration a faire sous un mois est en cours. Concernant donc ce don à mon fils qui est imposable, il ne paiera aucun impôt dessus ?

Merci
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Bonjour,

Si j'ai bien compris, vous avez fait un rachat partiel et les intérêts de ce rachat sont en dessous de l'abattement.
Vous avez donc déjà payé les 17.2% de charges sociales lors du rachat.
Il n'y a rien à mettre sur votre déclaration d'impôts puisque vous êtes dans l’abattement.

Concernant le don à votre fils, vous êtes sous l’abattement accordé en matière de transmission entre parents et enfants (100 000€ tous les 15 ans). Vous devez informer l'administration fiscale de ce don, vous comme votre fils.
La déclaration du don familial de sommes d'argent est formalisée par le dépôt du formulaire n° 2735, en double exemplaire au pôle enregistrement du domicile du donataire dans le mois qui suit la date du don.

Pas d'impôts non plus pour lui car dans l'abattement des 100k€

Attention : cette condition est d'application stricte, si vous dépassez ce délai, vous perdez le bénéfice de cette exonération.
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SI quelqu'un avait une réponse... Ce serait précieux. Merci
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
1 mai 2020 à 23:21
a/Ai-je interêt à les relancer ?
Oui

b/ il y a bien les 17,2% de prélévements sociaux sur les plus values que la Banque prend ?
Oui

c/ Ces 20k€ reçu (dont 4600€ de plus value) vont ils augmenter mes revenus imposables et vont il être donc taxés ?
Seuls les intérêts se déclarent pas votre retrait total (qui contient du capital)


2/ La déclaration a faire sous un mois est en cours. Concernant donc ce don à mon fils qui est imposable, il ne paiera aucun impôt dessus

Le don est à declarer sur la declaration 2735 de don manuel et à déposer aupres du service d'enregistrement du département.
En aucun cas sur sa déclaration de revenu
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Bonsoir,

Pourquoi dites vous qu'il faut déclarer les intérêts alors qu'ils sont dans l'abattement ?
Il n'y a aucune raison à ce qu'ils viennent gonfler le revenu.
Sauf erreur de ma part, il faut déclarer les intérêts qui sont AU DESSUS de l'abattement.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
1 mai 2020 à 23:35
Il n'y a rien à mettre sur votre déclaration d'impôts puisque vous êtes dans l’abattement.

Faux
Les intérêts sont à declarer avant abattement.
Le fait de les mettre dans la case adéquate, deduit automatiquement le montant de l'abattement.

Vous devez informer l'administration fiscale de ce don, vous comme votre fils. 

Faux.
Seul le donataire le déclare sur la declaration de don manuel
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Merci pour vos réponses.
Du coup ce rachat partiel dont les interets inclus ne dépasse pas 4600€ sur l'année et sur lesquels les 17,2% ont été retirés devraient ils ou pas être présents sur l'IFU ? Faut il les déclarer ? Et si oui dans quelle case ? Enfin ils vont gonfler le revenu total mais ne vont pas occasionner d'imposition spécifique ni augmenter la tranche marginale d'imposition c'est bien cela ?

Merci
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 2 mai 2020 à 00:42
Du coup ce rachat partiel dont les interets inclus ne dépasse pas 4600€ sur l'année et sur lesquels les 17,2% ont été retirés devraient ils ou pas être présents sur l'IFU ? 

Oui

Faut il les déclarer ? 

Oui (deja dit)

Case 2CH " produit des versements effectues avant le 27/09/2017" : 4600 (si c'est votre gain)

2DF : Produits déjà soumis aux prelevements sociaux avec csg deductible : 4600


Enfin ils vont gonfler le revenu total mais ne vont pas occasionner d'imposition spécifique ni augmenter la tranche marginale d'imposition

Exact

Ca mettra 4600 déclarés et 0 imposable


Ca vous fera un revenu net de 0 pour ces revenus.
Vous aurez une csg deductible suite declaration en case 2DF qui se deduit de vos autres revenus donc légère diminution d'impot (par rapport à la situation où vous ne les auriez pas declarés)

La csg deductible calculée (Ce n'est pas vous qui la calculez) sera de 6.8 % du montant en 2DF (4600 × 6.8% = 313 €)
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