Ansence TVA

Question

Bonjour,

Travaillant dans un cabinet d'administration de bien depuis peu de temps, dans le travail
qu'il m'est confié il arrive que je dois faire des déclarations de TVA
pour quelques clients. Je m'aperçois que pour l'un d'eux ( un particulier louant un local commercial) les
déclarations n'ont pas été faites depuis fort longtemps. (le montant
collectée est faible mais quand même). J'ai retrouvé quelques
déclarations dans le dossier papier du client qui me fait penser qu'il
n'est plus déclaré depuis le passage au paiement en ligne fin 2014.

Le compte ne doit pas être créé donc. Cependant je ne comprend pas
pourquoi il n' y a pas eu de relances ( ni mail ni mise en demeure) de la part des impôts sachant que
pour d'autres dossiers si il y a une seule journée de retard les impôts
demandent automatiquement une explication. Il doit y avoir un bug dans leur système car il était bien déclaré auparavant, c'est comme si avec le nouveau système il était reparti de zéro.

Je vais donc inscrire le client avec le n° siret mais que va t-il se passer après ? Vont il d'ailleurs retrouver le numéro ? J'aimerais surtout savoir ce que le client encours en terme de pénalités et sur combien d'années les impôts peuvent revenir.

Merci par avance pour vos réponses.

flocroisic · Answer

bonjour

le n° siret est toujours actif ?

roudoudou22 · Answer

un particulier louant un local commercial

Local nu ou muni du matériel nécessaire à son exploitation ?

eridan853 · Answer

@flocroisic: oui le numéro est toujours actif je les tapé sur google et il me donne bien le bon établissement

eridan853 · Answer

@roudoudou22: Pour moi le local est nu il n'y pas vraiment besoin de matériel qui soit nécessaire à son exploitation

Gayomi · Answer

Votre client est-il toujours redevable de la Tva ? (franchise ?)
Un coup de fil ou un mail au SIE gestionnaire de votre client vous permettra d'en savoir plus sur son régime, le type de déclarations attendues etc.

eridan853 · Answer

@Gayomi: Le client (locataire) est là depuis plus de 25 ans. Il est bien écrit dans le contrat de bail qu'il y a une TVA. Le Service des impôts envoyé des demandes d'acompte trimestriel avec le montant à payer. Ce n'était même pas une déclaration faite  par le comptable contrairement aux autres clients avec une régularisation annuelle à faire en fonction des acompte versés. Le jour ou il ne fallait plus le faire par papier, il n'y a pas eu d'enregistrement sur internet et aucune relance du Service des impôts.

roudoudou22 · Answer

Cette location a été imposée à la TVA sur option (car la location de locaux nus n'est pas assujettie à la TVA de droit).

Cette option d'assujettissement à dû être dénoncée.

L'option peut être dénoncée à partir du 1er janvier de la neuvième année civile qui suit celle au cours de laquelle elle a été exercée (ou l'immeuble achevé dans le cas d'une option exercée au titre d'un immeuble non encore achevé)

eridan853 · Answer

@roudoudou22: je ne pense pas que cette option ai été dénoncé car cela ne coincide pas avec les dates.

eridan853 · Answer

@Gayomi: Le fisc est muet. Je parlais en fait de la période précédente lorsque les impôts envoyés encore les déclarations sur papier par voie postale. 

Je pensais les contacter mais avec une lettre recommandée en expliquant les circonstances et en demandant de faire une remise gracieuse des majorations. Je pensais également envoyé les déclarations non faites avec un chèque pour le paiement même si cela ne se fait plus. 
Ce que je veux c'est qu'il n'y ai une trace valable pour ensuite qu'il me dise pas qu'ils ont découvert une activité occulte.

roudoudou22 · Answer

Travaillant dans un cabinet d'administration de bien depuis peu de temps, dans le travail qu'il m'est confié il arrive que je dois faire des déclarations de TVA 

A vous lire, il ne semble vraiment pas que vous ayez une bonne maitrise du travail qui vous est confié, ça fait un peu peur !!!

eridan853 · Answer

Après "enquête" je me suis aperçu que ce n'est pas le fait d'être passé à la télédéclaration qui a été le fait générateur du problème. En effet le non paiement et encore un peu plus antérieur. 

J'ai retenu deux évènements qui peuvent être déclencheur du problème:

- le premier est le fait que le cabinet n'a plus reçu d'acompte à payer juste après la fin des deux ans après son déménagement à 500 mètres dans la même ville. Deux ans étant la date limite de transfert de courrier. Si c'est bien cela, les acomptes ont donc été envoyés et même les relances mais avec le retour que le destinataire était inconnu à l'adresse. Dans ces cas là il aurait été judicieux qu'il mandate un huissier pour retrouver le cabinet. (et encore là je parle des impôts qui a plus de pouvoir que le premier venu). A moins qu'il se soit retourné vers le propriétaire car ils avaient le nom. Très peu de chance mais à vérifier également.

- le deuxième et que 3 mois avant, ( la fin de demandes des acomptes à payer)  le bail a été renouvelé avec un montant hors charge. Il aurait été judicieux si il y avait une TVA de noter le montant hors taxes ou TTC.

Ansence TVA

11 réponses

Votre réponse

Newsletters