Contestation trop perçu

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dimanche 22 septembre 2019
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5 octobre 2019
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Bonjour,

Je me permets de vous évoquer ma situation critique dans lequel je me trouve pour 200 malheureux euros.
Merci à ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre :)

En Février 2018, mes droits à POLE EMPLOI ont débutés, tous les mois je perçois environ
2300€ net.

En Mai 2018, Juin 2018, Septembre 2018 et Décembre 2018, j'ai effectué des missions
vacataires qui ne sont validées que plusieurs semaines après sa réalisation et envoi du
questionnaire rempli par mes soins. Ainsi la société prend parfois 1 mois pour apprécier la
conformité et le respect des règles de ces dernières et déclencher les paiements.
A ce moment-là, lors de mes déclarations, j'ai précisé ne pas avoir travaillé car une mission
faite n'est pas une mission payée si par exemple, le questionnaire a été perdu par la poste,
mal affranchi, mal rempli ou une question a été oubliée la mission est annulée car pour le
client prestataire cela n'est pas recevable.

Je faisais environ 2 missions par mois soit environ 40€ à 50€ par mois à percevoir lorsque les
missions me sont payées.
Je travaille avec l'entreprise depuis 2011 en tant qu'enquêtrice cliente
mystère.

Ces missions faites comme le confirme l'attestation employeur jointe au dossier m'ont été
payées, 3 mois voir plus de 4 mois après sa réalisation.
Il mettait alors impossible de déclarer un montant pensant que la mission avait tout
simplement été annulée n'ayant pas eu de réponse 1 mois après. De plus, lors d'une
actualisation, un bulletin de salaire vous ai demandé pour confirmer le montant inscrit, dans
mon cas il m'était impossible de le fournir avant 3 voir 4 mois.

Devais-je alors inventer un montant et attendre 4 mois pour recevoir un bulletin de salaire
et donc ne pas être payé pendant 4 mois ?
Je pensais que pour 40€ face au 2500€ cela ne poserait pas de problème d'autant plus que je
savais que si j'étais payé et que si je recevais un bulletin de salaire, je le transmettrai
aussitôt. Chose qui a été faite dès la réception d'un bulletin de salaire, aussitôt cela a été
scanné et envoyé à POLE EMPLOI.
Je prends la peine d'informer les conseillers par mail (via mon espace à la rubrique -> service
réclamation), par téléphone et directement à l'Agence en leur expliquant ma situation et
que dès que je recevrai les bulletins de salaire je les enverrai. A ce moment-là, aucun
conseiller ne m'a évoqué le fait est qu'en continuant ainsi je m'exposerai à un trop perçu.
Car bien évidemment si je l'avais, je n'aurais tout simplement pas mis 2300€ en péril face à
40€.

N'ayant pas eu de contradiction sur cela, je continue ainsi 4 mois durant l'année 2018.
En FEVRIER 2019, Suite à un non-paiement, j'appelle POLE EMPLOI et là je tombe de haut !
J'apprends qu'un trop perçu est en attente de décision administrative ! Aussitôt, je vais à
mon agence qui me rassure : "Non, ne vous inquiétez pas, ne faîtes pas attention à cela" !
Malgré cela les mois suivants peine à être indemnisés par POLE EMPLOI et là commence les
problèmes financiers, retard de paiement du crédit, prélèvement rejeté, chèque rejeté,
découvert non autorisé. Je commence à avoir de grosses difficultés financières.

J'en informe POLE EMPLOI qui me dit ne vous inquiétez pas, vous recevrez votre virement
dans quelques jours, les jours passent, les semaines passent, le moi passe toujours rien.
Pendant 1 mois et demi, j'ai vécu sans ressources, après harcèlement téléphonique et
passage incessant à l'AGENCE, je finis par être payé 45 JOURS APRES l'actualisation mais les
difficultés financières ne s'améliorent pas avec près de 2 mois de retard et un paiement de
2300€ non reçu, impossible de remonter à la surface. Je croule sous les dettes !
Je commence à perdre patience et demande à ce qu'on prenne en charge mon dossier !
Et là, je tombe encore de haut !

Le 14 MAI 2019, je reçois un avis de trop-perçu malgré les : "Ne faîtes pas attention à cela
(des conseillers), c'est informatique".

Un trop perçu de 9658€ correspondant à 4 mois indemnisé qui n'aurait pas dû être
indemnisé car j'ai travaillé pour 50€ par mois soit 200€ pour 4 mois.

Voici les mois concernés par ce trop perçu :
VERSES PAR POLE EMPLOI
01.05.2018 au 31.05.2018 : 2 505,73€
01.06.2018 au 30.06.2018 : 2 424,90€
01.09.2018 au 30.09.2018 : 2 424,90€
01.12.2018 au 31.12.2018 : 2 302,68€
Total : 9 658,21 euros

PAIEMENTS RECUS MISSIONS ENQUETRICE
01.05.2018 au 31.05.2018 : 42€
01.06.2018 au 30.06.2018 : 17€
01.09.2018 au 30.09.2018 : 42€
01.12.2018 au 31.12.2018 : 101€
Total : 202 euros

Je n'y crois pas on me demande de rembourser 9658€ car j'aurai envoyé tardivement les
bulletins de salaire de ces 4 mois qui s'élève à 200€. POLE EMPLOI me demande de
rembourser 50 fois le montant gagné durant ces 4 mois de missions d'enquêtrice.
Alors que les conseillers m'ont bien dit que c'est lors de la réception des bulletins de salaire
que le trop-perçu est apparût et non avant d'où la confirmation qu'en aucun cas je ne
souhaitais dissimuler cette maudite somme face à ce qu'on me réclame !
C'est de mon propre chef que j'ai envoyé les bulletins de salaire tout simplement car je
n'avais rien à cacher.

POUR 200€ gagnés je dois rembourser 9650€ ! Alors que tous les justificatifs ont été envoyés
bien avant de recevoir ce trop perçu !

LE 22 MAI, un dossier de demande de remise de dette a été effectuée par le conseiller me
disant que l'erreur vient de l'EMPLOYEUR, le rapport effectué par le conseiller du service
indemnisation le confirme. En effet, la déclaration des bulletins de salaire ne correspond pas
aux dates des missions effectuées.

Je m'explique, une mission faite en Novembre 2018 m'a été payée le 28 Février 2019 du
coup, si j'avais déclaré avoir travaillé en Novembre 2018, j'aurai dû recevoir une fiche de
paie concernant le mois de Novembre 2018 mais QUALIMARKET fonctionne autrement à
savoir j'ai été payé le 28 février 2019 donc la fiche de paie éditée sera du 01.02.2019 au
28.02.2019 alors que la mission a été faite en Novembre 2018, les mois travaillés ne
correspondent pas aux mois payés.

Je me retrouve impuissante face à cela malgré plusieurs explications et réclamations, je ne
peux inventer des bulletins de salaire et des attestations employeurs.

Le 23 MAI 2019, mon dossier est envoyé en commission paritaire avec le rapport du
conseiller et les justificatifs précisant et expliquant la situation.

Le 4 JUIN 2019, je reçois sur mon espace un trop perçu de 161,66€, sans savoir à quoi cela
correspond mais ce dernier me sera prélevé le mois suivant ! Merci de m’informer sur les
périodes concernées par ce trop perçu car aucune notification ne m’a été envoyée.
La référence de ce trop-perçu pour un montant de 161,66€ correspond à la même
référence du trop-perçu mentionné sur le relevé de situation du mois reçu en Juin 2019
mais pour un montant de 751,16€.

Je ne comprends pas la gérance de mon dossier et les trop-perçus appliqués qui changent
de montant du jour au lendemain.

LE 19 JUIN 2019, je reçois un relevé de situation, mentionnant que les mois concernés par ce
trop-perçu ont été régularisés cf la pièce jointe.
Je pense alors que ma situation a été finalement réglée, SOULAGEMENT TOTAL !

Logiquement selon ce relevé de situation, ma dette est effacée et je ne dois que 751,16€ à
POLE EMPLOI qui correspondent au 161,66€ déjà prélevé en Juin et notifié sur mon espace
personnel car la référence est la même (cf pièce jointe trop perçu 161,66€)
Cependant, les 9658€ figure toujours sur mon espace et aucune situation n'a été réglée.

EN AOUT 2019, je reçois un nouveau trop perçu correspondant exactement à la période des
9600€ réclamés mais là on demande que 229,39€, je ne comprends plus rien. Les mois
concernés correspondent aux même mois qu’au trop-perçu de 9658€.

Je n'arrive plus à dormir ce dossier me fatigue, m'épuise, m'abat, je suis déprimée, je n'en
peux plus de ce dossier, de ces incompréhensions et des sommes exorbitantes réclamés face
à des montants dérisoires ! 200€ face à 9600€ !!!!

LE 5 SEPTEMBRE 2019, après 4 mois d'attente, mon dossier est enfin étudié par la
commission paritaire grâce à l'appui du médiateur de POLE EMPLOI.

Le lendemain, nouveau coup dur, une notification de refus de remise de dette SANS AUCUN
MOTIF DE REFUS (cf PJ) m'est notifiée via mon espace personnel.

Je suis désespérée, je contact à nouveau le médiateur mais aucun retour à ce jour, je prends
rendez-vous avec le service indemnisation mais impuissant face à ce dossier, il me renvoie
vers le médiateur. Je ne sais plus quoi faire :(
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samedi 11 janvier 2014
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19 octobre 2019
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Merci
bonjour,
Vous devriez saisir le défenseur des droits (préfecture)
tropercu09
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dimanche 22 septembre 2019
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5 octobre 2019
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Suite à l'aide d'une personne au service recours de radiation, je l'ai fais, j'attends leur retour.
Merci pour la réponse :)
tropercu09
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dimanche 22 septembre 2019
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5 octobre 2019
-
Bonjour,

Je reviens de mon rendez-vous avec la responsable indemnisation qui a pu m'expliquer clairement mon dossier.
Selon la nouvelle législation, POLE EMPLOI ne récupère plus le montant qu'elle n'aurait pas dû verser mais la totalité à savoir pour moi : POLE EMPLOI ne récupère pas les 50 en trop versés mais 2300, la totalité reçue dans le mois sans prorata.

Les trop-perçus mentionnés entre temps ainsi que les sommes régularisées dans le relevé de situation reste sans motif, elle va donc contacter le médiateur pour éclaicir cette situation et essayer de prendre en charge mon dossier en plus vite avant d'avoir le service contentieux au dos.

Je suis assez perplexe face à ce médiateur car je trouve toujours cela aberrant de rembourser 2300 face à 50 reçus 4 mois après la visite faite surtout que c'est moi qui ai envoyé les bulletins de salaire dès réception mais bon. On espère toujours une issue positive :/

Bonne journée,
Mlle Dramé.
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19 octobre 2019
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Merci
Je vous ai suggéré de saisir le défenseur des droits
Je renouvelle mon conseil
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