CET et retraite
pierrot_2708
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jee pee Messages postés 31852 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 31852 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Lorsqu'il reste des jours épargnés sur un CET au moment du départ en retraite d'un salarié, est-ce que ces jours sont monétisables (directement ou vers un PEE ou PERCO) ou bien l'employeur peut-il obliger le salarié à les consommer avant le départ ? En l’occurrence, mon employeur oblige l'utilisation de ces jours pour ne pas les monétiser, peut-on s'y opposer ?
Merci
Lorsqu'il reste des jours épargnés sur un CET au moment du départ en retraite d'un salarié, est-ce que ces jours sont monétisables (directement ou vers un PEE ou PERCO) ou bien l'employeur peut-il obliger le salarié à les consommer avant le départ ? En l’occurrence, mon employeur oblige l'utilisation de ces jours pour ne pas les monétiser, peut-on s'y opposer ?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Les règles sont contractuelles. Ce sont les conventions ou accords d'entreprise qui définissent la manière dont les salariés peuvent utiliser le compte épargne temps.
Cdlt
Les règles sont contractuelles. Ce sont les conventions ou accords d'entreprise qui définissent la manière dont les salariés peuvent utiliser le compte épargne temps.
Cdlt
pierrot_2708
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Merci pour votre réponse, je vais regarder de plus prés...
jee pee
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pierrot_2708
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voir : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/le-compte-epargne-temps-cet
La législation juridique et financière évolue en permanence...