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CET et retraite

pierrot_2708 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2019 - 17 juin 2019 à 14:46
jee pee Messages postés 40601 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 décembre 2024 - 17 juin 2019 à 15:45
Bonjour,

Lorsqu'il reste des jours épargnés sur un CET au moment du départ en retraite d'un salarié, est-ce que ces jours sont monétisables (directement ou vers un PEE ou PERCO) ou bien l'employeur peut-il obliger le salarié à les consommer avant le départ ? En l’occurrence, mon employeur oblige l'utilisation de ces jours pour ne pas les monétiser, peut-on s'y opposer ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40601 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 décembre 2024 5 049
Modifié le 17 juin 2019 à 15:33
Bonjour,

Les règles sont contractuelles. Ce sont les conventions ou accords d'entreprise qui définissent la manière dont les salariés peuvent utiliser le compte épargne temps.

Cdlt
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pierrot_2708 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2019
17 juin 2019 à 15:42
Merci pour votre réponse, je vais regarder de plus prés...
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jee pee Messages postés 40601 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 décembre 2024 5 049 > pierrot_2708 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2019
17 juin 2019 à 15:45
voir : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/le-compte-epargne-temps-cet
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