5 réponses
Bonjour
Vous ne trouverez certainement pas la réponse sur un forum de droit français, la polygamie étant interdite en France.
Vous ne trouverez certainement pas la réponse sur un forum de droit français, la polygamie étant interdite en France.
bonjour,
L'interdiction de la polygamie en droit français souffre quelques exceptions dans le droit de la sécurité sociale (notamment pour l'attribution du capital décès) et également en matière de pension vieillesse (convention franco marocaine)
Un peu de lecture :
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=accord_international_maroc_calcul_retraite_reversion_ex
L'interdiction de la polygamie en droit français souffre quelques exceptions dans le droit de la sécurité sociale (notamment pour l'attribution du capital décès) et également en matière de pension vieillesse (convention franco marocaine)
Un peu de lecture :
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=accord_international_maroc_calcul_retraite_reversion_ex
Bonjour.
Que ces deux épouses puissent bénéficier de la pension de réversion n'est que justice. Les droits acquis étant répartis entre les deux femmes, ça ne change rien, qu'il y ait une ou deux épouses.
On oublie vite que ces Portugais, Marocains... venus travailler en France, faisaient un travail boudé par les français.
Et puis MimiMouette, vous extrapolez un peu lorsque vous évoquez "...ils se remettent en couple...", l'interlocutrice n'en parle pas.
Cdt
Que ces deux épouses puissent bénéficier de la pension de réversion n'est que justice. Les droits acquis étant répartis entre les deux femmes, ça ne change rien, qu'il y ait une ou deux épouses.
On oublie vite que ces Portugais, Marocains... venus travailler en France, faisaient un travail boudé par les français.
Et puis MimiMouette, vous extrapolez un peu lorsque vous évoquez "...ils se remettent en couple...", l'interlocutrice n'en parle pas.
Cdt
Que ces deux épouses puissent bénéficier de la pension de réversion n'est que justice
On parle bien de "polygamie" ce qui n'a absolument rien à voir avec les travailleurs qui venaient travailler en France ; ne mélangez pas tout
Et puis MimiMouette, vous extrapolez un peu lorsque vous évoquez "...ils se remettent en couple...", l'interlocutrice n'en parle pas.
C'est tout simplement ce qui arrive à nos fonctionnaires dont je parle pour faire une comparaison :
dans le premier cas, 2 épouses en même temps, les 2 ont droit à la pension française alors que la France interdit la polygamie ; dans le 2e cas, 1 seule ou 2 épouses l'une après l'autre, n'ont droit à rien si elles "osent" se remettre en couple après leur veuvage, alors que la France l'autorise parfaitement ; 2 poids 2 mesures, on peut se poser des questions tout de même !!!
On parle bien de "polygamie" ce qui n'a absolument rien à voir avec les travailleurs qui venaient travailler en France ; ne mélangez pas tout
Et puis MimiMouette, vous extrapolez un peu lorsque vous évoquez "...ils se remettent en couple...", l'interlocutrice n'en parle pas.
C'est tout simplement ce qui arrive à nos fonctionnaires dont je parle pour faire une comparaison :
dans le premier cas, 2 épouses en même temps, les 2 ont droit à la pension française alors que la France interdit la polygamie ; dans le 2e cas, 1 seule ou 2 épouses l'une après l'autre, n'ont droit à rien si elles "osent" se remettre en couple après leur veuvage, alors que la France l'autorise parfaitement ; 2 poids 2 mesures, on peut se poser des questions tout de même !!!
Nous avons une retraite de la France, notre marie a travailler chez vous, c pour cela je vous demande.
Bonjour.
Eh bien, puisque vous nous dites que les deux épouses perçoivent, chacune pour moitié, la pension de réversion des caisses françaises, ces versements seront faits votre vie durant.
"mérite" ??? En France, on raisonne "droit".
Cdt
Eh bien, puisque vous nous dites que les deux épouses perçoivent, chacune pour moitié, la pension de réversion des caisses françaises, ces versements seront faits votre vie durant.
"mérite" ??? En France, on raisonne "droit".
Cdt
Oui la deuxième épouse continue à percevoir sa pension. Je ne pense pas que vous puissiez bénéficier d'une nouvelle répartition du fait du décès de la première épouse. En effet cette disposition n'existait pas dans l'ancienne convention et celle du 22/10/2007 ne prévoit pas la révision des droits antérieurement liquidés. (voir le §7 de la circulaire sur le lien https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_2011078_07112011#27)
Mais ceci étant le fruit de ma propre interprétation je vous conseille de poser la question par écrit à l'organisme qui vous sert actuellement la pension. Vous aurez ainsi une réponse officielle et fiable.
cordialement
Mais ceci étant le fruit de ma propre interprétation je vous conseille de poser la question par écrit à l'organisme qui vous sert actuellement la pension. Vous aurez ainsi une réponse officielle et fiable.
cordialement
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cdt.