Poligamie

oujda - 14 janv. 2018 à 13:05 - Dernière réponse :  maheaug
- 15 janv. 2018 à 12:25
Bonjour, nous somme deux épouses au Maroc . notre marie est décide ça fais 20 ans ; chaque une de nous a la moitie du pension de retraite .
la question est : si la 1 erre épouses est décide . est ce que la 2em mérite toujours la pension de retraite
merci
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23 réponses

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MimiMouette 1850 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 14:46
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Bonjour
Vous ne trouverez certainement pas la réponse sur un forum de droit français, la polygamie étant interdite en France.
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Nous sommes au maroc mademoiselle
djivi38 16496 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention > Oujda - 14 janv. 2018 à 15:29
On a tous bien compris que vous êtes au Maroc : donc, voir la loi du Maroc, que nous ne connaissons pas forcément tous sur ce forum animé principalement par des français et qui traite principalement des lois françaises.
Ou attendre qu'un intervenant qui connait la loi marocaine passe par là et vous réponde.
cdt.
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rosieres1 4163 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 16:58
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bonjour,
L'interdiction de la polygamie en droit français souffre quelques exceptions dans le droit de la sécurité sociale (notamment pour l'attribution du capital décès) et également en matière de pension vieillesse (convention franco marocaine)
Un peu de lecture :
http://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=accord_international_maroc_calcul_retraite_reversion_ex
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MimiMouette 1850 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 17:34
Oui, on en apprend tous les jours, et on peut en conclure que les polygames marocains sont mieux traités par nos caisses de retraite que nos fonctionnaires, dont les veufs/veuves perdent leur droit à pension de réversion s'ils se remettent en couple. Mais qu'est-ce qu'ils fichent, nos syndicats !?
Bonjour.
Que ces deux épouses puissent bénéficier de la pension de réversion n'est que justice. Les droits acquis étant répartis entre les deux femmes, ça ne change rien, qu'il y ait une ou deux épouses.
On oublie vite que ces Portugais, Marocains... venus travailler en France, faisaient un travail boudé par les français.
Et puis MimiMouette, vous extrapolez un peu lorsque vous évoquez "...ils se remettent en couple...", l'interlocutrice n'en parle pas.
Cdt
MimiMouette 1850 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention > maheaug - 14 janv. 2018 à 19:23
Que ces deux épouses puissent bénéficier de la pension de réversion n'est que justice
On parle bien de "polygamie" ce qui n'a absolument rien à voir avec les travailleurs qui venaient travailler en France ; ne mélangez pas tout

Et puis MimiMouette, vous extrapolez un peu lorsque vous évoquez "...ils se remettent en couple...", l'interlocutrice n'en parle pas.
C'est tout simplement ce qui arrive à nos fonctionnaires dont je parle pour faire une comparaison :
dans le premier cas, 2 épouses en même temps, les 2 ont droit à la pension française alors que la France interdit la polygamie ; dans le 2e cas, 1 seule ou 2 épouses l'une après l'autre, n'ont droit à rien si elles "osent" se remettre en couple après leur veuvage, alors que la France l'autorise parfaitement ; 2 poids 2 mesures, on peut se poser des questions tout de même !!!
Cette convention franco-marocaine donnent des droits aux deux épouses. Mais chacune d'elle ne perçoit qu'une quote-part. En fait c'est comme en France, où 2 épouses (l'une après l'autre) perçoivent, chacune, une quote-part.
Quant aux Français percevant la réversion, nombreux sont ceux qui "s'arrangent", bien qu'en situation de concubinage. Les contrôles se font sur déclaration, et apparemment s'arrêtent là...
MimiMouette 1850 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention > maheaug - 14 janv. 2018 à 20:49
On ne peut pas raisonner à partir de comportements illégaux. Les veufs de fonctionnaires concubins n'ont pas droit à la pension de réversion française alors qu'ils vivent et ont vécu de manière tout à fait légale selon nos lois françaises. Les autres y ont droit alors qu'ils ont vécu d'une manière que la loi française ne reconnaît pas. C'est tout ce que je constate.
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Nous avons une retraite de la France, notre marie a travailler chez vous, c pour cela je vous demande.
djivi38 16496 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 15:53
Ben... fallait le dire plus tôt qu'il avait travaillé en France... on ne peut pas deviner !!!!!

ah oui... "notre mari est décédé notre marie est décide ça fais 20 ans ; chaque une de nous...." ça s'écrit comme ça : " notre mari est décédé ça fait 20 ans ; chacune de nous.... "
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Bonjour.
Eh bien, puisque vous nous dites que les deux épouses perçoivent, chacune pour moitié, la pension de réversion des caisses françaises, ces versements seront faits votre vie durant.
"mérite" ??? En France, on raisonne "droit".
Cdt
C'est a dire la 2 eme épouse sera reçoit sa pension a vie ?
rosieres1 4163 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention > Oujda - 15 janv. 2018 à 08:38
Oui la deuxième épouse continue à percevoir sa pension. Je ne pense pas que vous puissiez bénéficier d'une nouvelle répartition du fait du décès de la première épouse. En effet cette disposition n'existait pas dans l'ancienne convention et celle du 22/10/2007 ne prévoit pas la révision des droits antérieurement liquidés. (voir le §7 de la circulaire sur le lien http://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_2011078_07112011#27)
Mais ceci étant le fruit de ma propre interprétation je vous conseille de poser la question par écrit à l'organisme qui vous sert actuellement la pension. Vous aurez ainsi une réponse officielle et fiable.
cordialement
Rosières, vos commentaires sont une mine d'informations ! Merci
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xplom 25352 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 16:32
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ahh, je pige, vous voulez la part de votre (c'est quoi le terme ?)
djivi38 16496 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 16:43
je crois aussi qu'elle demande si celle qui vivra le + longtemps récupèrera la part de celle décédée....
xplom 25352 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention > djivi38 16496 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 16:48
ben j'ai pas le terme Français, oui c'est la question que j'ai compris djivi
où passe le pognon...
djivi38 16496 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention > xplom 25352 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 16:51
je crois qu'on parle de 1ère épouse, de 2ème épouse, etc.
Et je ne sais pas où va le pognon après le décès d'une des épouses... peut-être est-il gardé par la caisse de retraite et versé à un fond commun ??
Ayant séjourné dans des familles au moyen-orient, oui, ils parlent bien de 1è épouse, 2è épouse.
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