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1 réponse
Bonjour
On ne transcrit pas un livret de famille mais des actes d'état civil étrangers : naissance mariage décès divorce, qui peuvent donner lieu à la délivrance d'un livret de famille français.
Quel pays, quel acte, le dossier a t-on accusé réception par courrier du dossier et si ou avez-vous relancé , le dossier a t-il été transmis au procureur (refus de transcription consulat, procédure de certificat de capacité à mariage non respectée )?
Cdt
On ne transcrit pas un livret de famille mais des actes d'état civil étrangers : naissance mariage décès divorce, qui peuvent donner lieu à la délivrance d'un livret de famille français.
Quel pays, quel acte, le dossier a t-on accusé réception par courrier du dossier et si ou avez-vous relancé , le dossier a t-il été transmis au procureur (refus de transcription consulat, procédure de certificat de capacité à mariage non respectée )?
Cdt
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