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9 nov. 2016 à 17:33
Je voudrais savoir si l'indemnité versée à l'occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail est également exonérée des charges sociales si la circonstance que l'ouverture du droit à pension intervient au cours de la même année mais à une date postérieure à la date de rupture effective du contrat.
En effet le texte précise que l'indemnité est exonérée d'impôts, mais ne précise par si elle est exonérée des charges sociales.
Merci.
9 nov. 2016 à 17:45
les indemnités de départ volontaire et de départ volontaire à la retraite sont soumises à l'impôt, aux charges sociales et à la CSG-CRDS.