Indemnité de rupture conventionnelle et retraite

Koala -  
Bonjour,
Concernant votre article 20542-indemnite-de-rupture-conventionnelle-et-retraite, les indemnités sont-elles bien également exonérées de charges sociales et CSG/RDS ?
Merci de votre réponse

1 réponse

  1. celebrite17
    bonjour,

    https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1327-les-cotisations-sociales-sur-les-indemnit-s-de-licenciement/
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    1. Koala
      Bonjour, je ne trouve pas la réponse précise à ma question.

      Je voudrais savoir si l'indemnité versée à l'occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail est également exonérée des charges sociales si la circonstance que l'ouverture du droit à pension intervient au cours de la même année mais à une date postérieure à la date de rupture effective du contrat.
      En effet le texte précise que l'indemnité est exonérée d'impôts, mais ne précise par si elle est exonérée des charges sociales.

      Merci.
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    2. celebrite17
      @Koalabonsoir

      les indemnités de départ volontaire et de départ volontaire à la retraite sont soumises à l'impôt, aux charges sociales et à la CSG-CRDS.
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