Indemnité de rupture conventionnelle et retraite

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 celebrite17 -
Bonjour,
Concernant votre article 20542-indemnite-de-rupture-conventionnelle-et-retraite, les indemnités sont-elles bien également exonérées de charges sociales et CSG/RDS ?
Merci de votre réponse

1 réponse

Bonjour, je ne trouve pas la réponse précise à ma question.

Je voudrais savoir si l'indemnité versée à l'occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail est également exonérée des charges sociales si la circonstance que l'ouverture du droit à pension intervient au cours de la même année mais à une date postérieure à la date de rupture effective du contrat.
En effet le texte précise que l'indemnité est exonérée d'impôts, mais ne précise par si elle est exonérée des charges sociales.

Merci.
> Koala
bonsoir

les indemnités de départ volontaire et de départ volontaire à la retraite sont soumises à l'impôt, aux charges sociales et à la CSG-CRDS.