Une precission
altaire1
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altaire1 Messages postés 2 Statut Membre -
altaire1 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai une question et j'ai beau chercher sur internet, ne trouve pas toujours ce que je veux,
voila, je suis auto entrepreneur dans le domaine de la poterie, une personne m'a demander si je pouvais la former, mais dans ses conditions peut on faire de la formation sous ce statut et quelles démarches il y a
vous remerciant par avance
bien cordialement
Mr Dumas
patrick.dumas@hotmail.fr
j'ai une question et j'ai beau chercher sur internet, ne trouve pas toujours ce que je veux,
voila, je suis auto entrepreneur dans le domaine de la poterie, une personne m'a demander si je pouvais la former, mais dans ses conditions peut on faire de la formation sous ce statut et quelles démarches il y a
vous remerciant par avance
bien cordialement
Mr Dumas
patrick.dumas@hotmail.fr
1 réponse
Bonjour,
Cela dépend de la nature de la formation (hobby, formation professionnelle, apprentissage).
S'il s'agit d'une personne qui vient chez vous pour s'amuser, pour passer le temps, vous n'avez pas besoin de réaliser de formalité particulière. Votre statut AE suffit.
S'il s'agit d'une personne qui vient chez vous dans le cadre de son métier, ou qui veut en faire son métier. Vous devez demander un numéro d'enregistrement d'organisme de formation professionnelle, c'est obligatoire (article L6351-1 du code du travail). Si vous travaillez sans ce numéro, vous risquez une amende 4500 euros (article L6355-1 du code du travail), vos contrats n'auront aucune valeur légale et vous ne serez pas assuré en cas d'accident. La formation professionnelle étant un droit du travailleur, cette activité est très encadrée. Vous devrez respecter des règles strictes concernant vos contrats ou conventions de formation. Vous devrez tenir une double comptabilité isolant la partie formation professionnelle des autres activités.
Dans les deux cas, les sommes gagnées sont considérées comme le résultat d'une activité libérale et je pense qu'un auto entrepreneur artisan doit les déclarer différemment avec un taux de cotisation différents. Ce n'est pas ma spécialité mais rassurez-vous, si je me trompe quelqu'un me corrigera.
Dans les deux cas, vérifiez avec votre assureur que vous êtes couvert.
S'il s'agit d'apprentissage, il suffit de signer les documents de l'école de l'apprenti.
Cela dépend de la nature de la formation (hobby, formation professionnelle, apprentissage).
S'il s'agit d'une personne qui vient chez vous pour s'amuser, pour passer le temps, vous n'avez pas besoin de réaliser de formalité particulière. Votre statut AE suffit.
S'il s'agit d'une personne qui vient chez vous dans le cadre de son métier, ou qui veut en faire son métier. Vous devez demander un numéro d'enregistrement d'organisme de formation professionnelle, c'est obligatoire (article L6351-1 du code du travail). Si vous travaillez sans ce numéro, vous risquez une amende 4500 euros (article L6355-1 du code du travail), vos contrats n'auront aucune valeur légale et vous ne serez pas assuré en cas d'accident. La formation professionnelle étant un droit du travailleur, cette activité est très encadrée. Vous devrez respecter des règles strictes concernant vos contrats ou conventions de formation. Vous devrez tenir une double comptabilité isolant la partie formation professionnelle des autres activités.
Dans les deux cas, les sommes gagnées sont considérées comme le résultat d'une activité libérale et je pense qu'un auto entrepreneur artisan doit les déclarer différemment avec un taux de cotisation différents. Ce n'est pas ma spécialité mais rassurez-vous, si je me trompe quelqu'un me corrigera.
Dans les deux cas, vérifiez avec votre assureur que vous êtes couvert.
S'il s'agit d'apprentissage, il suffit de signer les documents de l'école de l'apprenti.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie
Mr Dumas