Taxe d'habitation
marinemontpellier
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Modifié par marinemontpellier le 2/02/2014 à 19:14
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 2 févr. 2014 à 23:14
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 2 févr. 2014 à 23:14
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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doris33
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2 févr. 2014 à 19:19
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Bonjour,
la taxe d'habitation de l'année X est due par le(s) occupant(s) du bien immobilier au 01 janvier de l'année X, quelque soit la durée d'occupation et elle est fonction de la valeur locative du bien et des revenus de tous les occupants.
Donc vous êtes bien redevable de cette taxe, elle doit être partagée avec votre colocataire.
Il vous est toujours possible de demander un dégrèvement en expliquant votre situation mais sans aucune garantie de succès.
Cordialement
la taxe d'habitation de l'année X est due par le(s) occupant(s) du bien immobilier au 01 janvier de l'année X, quelque soit la durée d'occupation et elle est fonction de la valeur locative du bien et des revenus de tous les occupants.
Donc vous êtes bien redevable de cette taxe, elle doit être partagée avec votre colocataire.
Il vous est toujours possible de demander un dégrèvement en expliquant votre situation mais sans aucune garantie de succès.
Cordialement
Numeris
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Modifié par Numeris le 2/02/2014 à 21:09
Modifié par Numeris le 2/02/2014 à 21:09
Comme le dis Doris33 si la taxe d'habitation est à votre nom, vous en êtes redevable.
Néanmoins, un manque d'information de votre part auprès de l'administration fiscale étant possible, il y a quelques vérifications à faire.
Par exemple, au dos de votre taxe d'habitation, il doit apparaitre votre nom et celui des cohabitants et en face de ces noms, une lettre :
S ou R ou C.
-Si vous êtes avec un S ET que vos revenus suivis d'un 2 apparaissent, vous êtes malheureusement redevable de la totalité de la taxe.
La personne apparaissant en R est redevable j'ai envie de dire moralement mais pas fiscalement, c'est à vous de vous arranger avec et l'administration fiscale ne fera rien envers cette personne si elle refuse de régler.
Dans ce cas de figure, si vos revenus n'apparaissent pas ou que le chiffre suivant vos revenus est 0 ou 1, il y a effectivement un problème, car l'administration fiscale ne connait pas vos revenus.
-Si vous êtes tous les 2 suivi d'un C, la taxation est conjointe, vous devez régler la moitié, vos revenus n'apparaissent pas à droite de la lettre. Si vous réglé bien votre moitié conservez la preuve de paiement pour l'opposer à toutes poursuites si votre colocataire ne règle pas sa part.
-Si la taxe n'est pas à votre nom, et que vous apparaissez en R, vous n'êtes pas redevable, vous pouvez aider la personne à régler sa taxe ou pas.
Dans tous les cas, il vous est possible de demander à régler en plusieurs fois en contactant la trésorerie en charge du recouvrement de votre taxe, ou de demander une remise gracieuse (une réduction de cette taxe)au vue de vos difficultés financières actuelles (ne pas trop compter dessus).
Le plus simple, c'est tjrs de se rendre dans son centre des finances publiques, sans voir votre situation c'est difficile de dire si la taxe est justifiée où non.
Mais ne vous faite pas trop d'illusion, les erreurs sont rares et généralement du fait du contribuable.
PS : Célib dans une ville paumée de banlieue du nord de la France, ma taxe d'habitation était de l'ordre de 730€ pour un 50m² avec un RFR de 20000
Donc vos chiffres me semblent malheureusement pour vous très cohérent.
Néanmoins, un manque d'information de votre part auprès de l'administration fiscale étant possible, il y a quelques vérifications à faire.
Par exemple, au dos de votre taxe d'habitation, il doit apparaitre votre nom et celui des cohabitants et en face de ces noms, une lettre :
S ou R ou C.
-Si vous êtes avec un S ET que vos revenus suivis d'un 2 apparaissent, vous êtes malheureusement redevable de la totalité de la taxe.
La personne apparaissant en R est redevable j'ai envie de dire moralement mais pas fiscalement, c'est à vous de vous arranger avec et l'administration fiscale ne fera rien envers cette personne si elle refuse de régler.
Dans ce cas de figure, si vos revenus n'apparaissent pas ou que le chiffre suivant vos revenus est 0 ou 1, il y a effectivement un problème, car l'administration fiscale ne connait pas vos revenus.
-Si vous êtes tous les 2 suivi d'un C, la taxation est conjointe, vous devez régler la moitié, vos revenus n'apparaissent pas à droite de la lettre. Si vous réglé bien votre moitié conservez la preuve de paiement pour l'opposer à toutes poursuites si votre colocataire ne règle pas sa part.
-Si la taxe n'est pas à votre nom, et que vous apparaissez en R, vous n'êtes pas redevable, vous pouvez aider la personne à régler sa taxe ou pas.
Dans tous les cas, il vous est possible de demander à régler en plusieurs fois en contactant la trésorerie en charge du recouvrement de votre taxe, ou de demander une remise gracieuse (une réduction de cette taxe)au vue de vos difficultés financières actuelles (ne pas trop compter dessus).
Le plus simple, c'est tjrs de se rendre dans son centre des finances publiques, sans voir votre situation c'est difficile de dire si la taxe est justifiée où non.
Mais ne vous faite pas trop d'illusion, les erreurs sont rares et généralement du fait du contribuable.
PS : Célib dans une ville paumée de banlieue du nord de la France, ma taxe d'habitation était de l'ordre de 730€ pour un 50m² avec un RFR de 20000
Donc vos chiffres me semblent malheureusement pour vous très cohérent.
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 2/02/2014 à 21:57
Modifié par flocroisic le 2/02/2014 à 21:57
Dans ce cas de figure, si vos revenus n'apparaissent pas ou que le chiffre suivant vos revenus est 0 ou 1, il y a effectivement un problème, car l'administration fiscale ne connait pas vos revenus.
comme Marine est rattachée au foyer fiscal de ses parents ( "A l'époque j'étais étudiante et non imposable puisque sur les revenus de mes parents"), les revenus ne peuvent apparaitre.
En réclamant, l'avis d'imposition de ses parents sera demandé pour recalculer la taxe
comme Marine est rattachée au foyer fiscal de ses parents ( "A l'époque j'étais étudiante et non imposable puisque sur les revenus de mes parents"), les revenus ne peuvent apparaitre.
En réclamant, l'avis d'imposition de ses parents sera demandé pour recalculer la taxe
Numeris
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Modifié par Numeris le 2/02/2014 à 22:57
Modifié par Numeris le 2/02/2014 à 22:57
je devrais lire jusqu'à la fin :(
Mais dans son cas une remise gracieuse est toujours possible :x, surtout sur la redevance TV
Mais dans son cas une remise gracieuse est toujours possible :x, surtout sur la redevance TV
elricjean2
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2 févr. 2014 à 23:14
2 févr. 2014 à 23:14
Les personnes rattachées à leurs parents ne payent pas de droit de tv, ce n'est donc pas du gracieux mais bien une réclamation contentieuse :)
Donc réclamation gracieuse, oui, mais juste pour la taxe hors TV, avec l'avis d'imposition des parents.
Donc réclamation gracieuse, oui, mais juste pour la taxe hors TV, avec l'avis d'imposition des parents.