CSG sur revenu foncier "réel" ou incluant le report de déficit ?
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue une maison en Derobien Classique depuis 2006.
Mon bilan foncier est depuis négatif et je cumule des reports de déficits fonciers (part au dessus de 10700 €)
Actuellement, je ne paie pas de CSG (j'imagine car mon bilan est négatif).
A l'inverse, dès 2015, mon bilan foncier deviendra positif et je pourrai équilibrer ce bilan positif avec mes reports de déficits fonciers des années antérieures.
Ma question est de savoir si je paierai de la CSG sur mon bilan foncier positif de l'année 2015 ou si, à l'inverse, je n'en paierai pas car ce bilan 2015 positif sera équilibré par mes reports de déficits fonciers ?
Merci d'avance de vos éléments de réponse
Cordialement
Je loue une maison en Derobien Classique depuis 2006.
Mon bilan foncier est depuis négatif et je cumule des reports de déficits fonciers (part au dessus de 10700 €)
Actuellement, je ne paie pas de CSG (j'imagine car mon bilan est négatif).
A l'inverse, dès 2015, mon bilan foncier deviendra positif et je pourrai équilibrer ce bilan positif avec mes reports de déficits fonciers des années antérieures.
Ma question est de savoir si je paierai de la CSG sur mon bilan foncier positif de l'année 2015 ou si, à l'inverse, je n'en paierai pas car ce bilan 2015 positif sera équilibré par mes reports de déficits fonciers ?
Merci d'avance de vos éléments de réponse
Cordialement
A voir également:
- CSG sur revenu foncier "réel" ou incluant le report de déficit ?
- Revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Foncier - Guide
- Un retraité aura droit à un abattement fiscal de 2827 euros s'il remplit ces nouvelles conditions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
5 réponses
vous payerez 15% de Csg rds... sur le résultat net
donc
car si bilan 2015 sera ramené à 0 par reports de déficits fonciers
alors Csg rds = 0 x 15% =0
Pour commenter ce message cliquez juste ici dessous sur "AJOUTER UN COMMENTAIRE" (choisir "REPONDRE" en bleu si vous répondez directement à la question d'en haut) Cdt
donc
car si bilan 2015 sera ramené à 0 par reports de déficits fonciers
alors Csg rds = 0 x 15% =0
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Hummm ... Je n'ai pas compris.
Je prends donc un exemple :
Hypothèse sur année fiscale :
- mon Bilan foncier est de + 4000 €
- je peux faire un report de 6000 € de déficit foncier
Est ce que je paierai :
a) 15% de 4000€, soit 600 €
b) 15% de (4000€-6000€), soit 0 €
Je prends donc un exemple :
Hypothèse sur année fiscale :
- mon Bilan foncier est de + 4000 €
- je peux faire un report de 6000 € de déficit foncier
Est ce que je paierai :
a) 15% de 4000€, soit 600 €
b) 15% de (4000€-6000€), soit 0 €
s'il vous reste 6000 de déficit des années procédante vous ferez la deuxième opération...
normalement
mais si votre question est est ce que vous n'êtes pas obligé de le faire je dois vous répondre je ne sais pas
si c'était des deficit de l'année vous seriez obligé de les passer mais si c'est des deficits anciens... je pense que oui aussi mais pas sur
normalement
mais si votre question est est ce que vous n'êtes pas obligé de le faire je dois vous répondre je ne sais pas
si c'était des deficit de l'année vous seriez obligé de les passer mais si c'est des deficits anciens... je pense que oui aussi mais pas sur
C'est à mon tour de ne pas être clair :
D'un point de vue impôts sur les revenus, je ferai "logiquement" l'opération :
Bilan foncier (+ 4000 € ) moins report de 6000 € de déficit foncier antérieur
A l'inverse, ma question reste de savoir en faisant (4000€-6000€) dans les Impôts sur le revenus si au niveau CSG le barème de calcul sera :
a) 15% de bénéfice foncier 4000€, soit 600 €
b) 15% de la soustraction du bénéfice foncier - le report (4000€-6000€), soit 0 €
En espérant avoir été plus clair
D'un point de vue impôts sur les revenus, je ferai "logiquement" l'opération :
Bilan foncier (+ 4000 € ) moins report de 6000 € de déficit foncier antérieur
A l'inverse, ma question reste de savoir en faisant (4000€-6000€) dans les Impôts sur le revenus si au niveau CSG le barème de calcul sera :
a) 15% de bénéfice foncier 4000€, soit 600 €
b) 15% de la soustraction du bénéfice foncier - le report (4000€-6000€), soit 0 €
En espérant avoir été plus clair
Bonjour,
votre déficit antérieur de 6000€ (supposons que ce n'est pas le total de tous vos déficits antérieurs, mais seulement le déficit antérieur le plus ancien dans les 10 années dernières) ne sera pas utilisé complètement, mais seulement à hauteur de votre bénéfice de 4000€ pour le ramener à 0€. Donc il vous restera 2000€ à utiliser l'année prochaine si vous êtes encore en bénéfice foncier.
Et donc, pas de CSG ... (j'ai fait aussi un de Robien en 2004 et bénéfice foncier ramené à 0 € ou déficit foncier, je n'ai jamais eu de CSG... à payer).
Bien cordialement.
votre déficit antérieur de 6000€ (supposons que ce n'est pas le total de tous vos déficits antérieurs, mais seulement le déficit antérieur le plus ancien dans les 10 années dernières) ne sera pas utilisé complètement, mais seulement à hauteur de votre bénéfice de 4000€ pour le ramener à 0€. Donc il vous restera 2000€ à utiliser l'année prochaine si vous êtes encore en bénéfice foncier.
Et donc, pas de CSG ... (j'ai fait aussi un de Robien en 2004 et bénéfice foncier ramené à 0 € ou déficit foncier, je n'ai jamais eu de CSG... à payer).
Bien cordialement.
On tourne quand même un peu en rond :)
bailleurx vous a déjà répondu 2 fois clairement :
1ère fois : bilan ramené à 0 donc csg/crds de 0 car résultat net de 0.
2ème fois : vous ferez la 2ème opération, donc le B.
Comment le dire autrement ???
bailleurx vous a déjà répondu 2 fois clairement :
1ère fois : bilan ramené à 0 donc csg/crds de 0 car résultat net de 0.
2ème fois : vous ferez la 2ème opération, donc le B.
Comment le dire autrement ???
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