Impot foncier et terrain en indivision
erwan
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26 juil. 2012 à 16:52
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 29 juil. 2012 à 16:36
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 29 juil. 2012 à 16:36
Bonjour,
Nous disposons d'un terrain en indivision avec notre voisin de 350m².
Nous venons d'apprendre que depuis 9ans, l'ancien propriétaire (nous avons acheté en 2011) et maintenant nous mêmes sommes les seuls à payer un impot dessus et les seuls inscrit au cadastre.
L'indivision est-elle réelle (noté dans les actes notarié mais pas au cadastre) ?
Qui doit payer quoi?
Merci d'avance
Cordialement
Nous disposons d'un terrain en indivision avec notre voisin de 350m².
Nous venons d'apprendre que depuis 9ans, l'ancien propriétaire (nous avons acheté en 2011) et maintenant nous mêmes sommes les seuls à payer un impot dessus et les seuls inscrit au cadastre.
L'indivision est-elle réelle (noté dans les actes notarié mais pas au cadastre) ?
Qui doit payer quoi?
Merci d'avance
Cordialement
A voir également:
- Impot foncier et terrain en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- 1aj impot - Guide
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PrLayton
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5 mars 2016
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29 juil. 2012 à 16:36
29 juil. 2012 à 16:36
Bonjour
L'indivision doit être correctement enregistrée à la conservation des hypothèques
qui fait foi en cas de litige.
Quant aux fichiers du cadastre, ils ne sont pas toujours justes.
Dans tous les cas, chaque indivisaire est redevable de sa quote part même si un seul reçoit le document
L'indivision doit être correctement enregistrée à la conservation des hypothèques
qui fait foi en cas de litige.
Quant aux fichiers du cadastre, ils ne sont pas toujours justes.
Dans tous les cas, chaque indivisaire est redevable de sa quote part même si un seul reçoit le document
La législation juridique et financière évolue en permanence...