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Impot foncier et terrain en indivision

erwan -  
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
Nous disposons d'un terrain en indivision avec notre voisin de 350m².
Nous venons d'apprendre que depuis 9ans, l'ancien propriétaire (nous avons acheté en 2011) et maintenant nous mêmes sommes les seuls à payer un impot dessus et les seuls inscrit au cadastre.
L'indivision est-elle réelle (noté dans les actes notarié mais pas au cadastre) ?
Qui doit payer quoi?

Merci d'avance
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre 693
 
Bonjour

L'indivision doit être correctement enregistrée à la conservation des hypothèques
qui fait foi en cas de litige.

Quant aux fichiers du cadastre, ils ne sont pas toujours justes.

Dans tous les cas, chaque indivisaire est redevable de sa quote part même si un seul reçoit le document
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2 réponses